Procédure de consultation hors D424 : rapports, courriers, décisions

Rapports :

  (C) Rapport d'analyse des offres v1.0

Lettres :

  (C) Lettre vérification régularité fiscale et sociale v1.0
  (C) Lettre de rejet d'une offre v1.0

Décisions :

  (C) Décision de rejet suite vérification fiscale et sociale v1.0

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