REPUBLIQUE FRANCAISE
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RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES

Objet du contrat : _____________________________

Service instructeur :___________________________________

Table des matières

1 – Rappel de l’objet du contrat	2

2 – Paramètres financiers du contrat	2

3 – Déroulement de la procédure	2

4 – Dépouillement des offres	3

5 - Vérification des candidatures	3

6 - Vérification des offres	4

7 – Notation selon les critères, classement des soumissionnaires	4

8 - Proposition d’attribution du contrat	6

9 – Suites à donner en cas de non attribution	6

1 – Rappel de l’objet du contrat

Le projet de contrat a pour objet ________________________________ pour le compte de [la Nouvelle-Calédonie, la province …., la commune, l’établissement public], représenté par le [président du gouvernement, son président, le maire, le président du conseil d’administration], acheteur public.

Le contexte réglementaire, l’étendue et la forme de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation.

☐ Il s’agit d’un contrat standard à quantités prédéfinies.

☐ Il s’agit d’un contrat à bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un contrat mixte à forfaits et bons de commandes.

☐ Les prestations sont réparties en ………… lots définis ci-après :

Lot n°	Libellé du lot

L’analyse des offres, leur classement et l’attribution du contrat seront effectués lot par lot de manière indépendante.

Dans la suite du présent rapport, chaque article précise quels lots sont concernés s’il y a lieu.

☐ Le contrat à bons de commandes est prévu multi-titulaire : un ou plusieurs contrats seront conclus avec les candidats les mieux classés pour chaque lot, selon les critères suivants :

la note de chaque offre ;

☐ la sécurisation de disponibilité ou d’approvisionnement (maximum 3 titulaires) ;

☐ le besoin prévisible en termes de capacité globale de prestations, estimée en fonction des scénarios pressentis ou privilégiés pour la période couverte par le(s) marché(s) (nombre de titulaires non limité a priori).

2 – Paramètres financiers du contrat

☐ S’agissant d’un contrat à bons de commandes, le critère d’appréciation financière du marché est le montant d’un détail estimatif test avec un scénario de quantités commandées identique pour tous les soumissionnaires.

☐ Il est prévu de commander un minimum de 12 MF TTC et un maximum de 48 MF TTC sur une durée de référence de 1 an.

☐ L’estimation administrative, fixée avant le lancement de la consultation, est : ________________ F TTC.

☐ Le montant des ressources financières allouées au contrat, fixé avant le lancement de la consultation, est : _______________ F TTC.

3 – Déroulement de la procédure

La consultation a été lancée le 5 août 2020 avec une date limite de remise des offres au mardi 1er septembre 2020 à 15h00 GMT+11, soit un délai de réponse de 26 jours francs.

☐ Elle a été adressée directement par email à un seul opérateur économique susceptible de réaliser les prestations, avec les documents de consultation correspondants.

☐ Elle a été adressée directement par email à plusieurs opérateurs économiques susceptibles de réaliser les prestations, avec les documents de consultation correspondants.

☐ Ces derniers ont été simultanément publiés sur la plateforme www.marchespublics.nc afin que tout opérateur économique ayant les capacités nécessaires et en situation de régularité administrative, fiscale et sociale, puisse y répondre.

☐ S’agissant d’une consultation ouverte, les documents de consultation ont été publiés sur la plateforme www.marchespublics.nc afin que tout opérateur économique ayant les capacités nécessaires et en situation de régularité administrative, fiscale et sociale, puisse y répondre.

☐ Des informations complémentaires / modifications aux documents de consultation ont été portées à la connaissance des candidats qui se sont signalés ou enregistrés sur la plateforme, en date du mardi 11 août 2020.

☐ La date limite de remise des offres a été repoussée au mardi 15 septembre 2020, même heure.

4 – Dépouillement des offres

Les offres reçues ont été dépouillées en commission interne le 22 octobre 2020. Voir le procès-verbal en pièce jointe.

Le tableau synthétique des offres est le suivant :

N° pli	Soumissionnaire	Lot	Eléments de prix	Complétude de la soumission / observations à l’ouverture

Plis arrivés hors délai et éliminés d’office : aucun.

5 - Vérification des candidatures

☐ Il a été demandé aux soumissionnaires de fournir / compléter les documents en défaut ( ______________ ) dans un délai de 3 jours ouvrables.

☐ Seule l’entreprise _________ (pli n° …. ) n’a pas régularisé sa candidature dans les délais impartis. Son offre sera donc éliminée et ne sera pas incluse dans l’analyse des offres.

☐ Les soumissionnaires 1, 2 (entreprises _______ , _______ ) présentent des capacités insuffisantes pour exécuter le contrat, compte tenu des défauts de capacité suivants.

☐ Défaut de capacité juridique : [activité sans rapport avec l’objet du contrat, signataire non habilité, autorisation de poursuivre vos activités non fournie alors qu’il est en redressement judiciaire]

☐ Défaut de capacité technique : [références, moyens humains et techniques insuffisants, diplômes ou attestations de qualification spécifique non fournis malgré les demandes de complément]

☐ Défaut de capacité financière : [chiffre d’affaires, niveau d’assurance, etc… insuffisants]

☐ Défaut concernant les obligations légales : [défaut d’attestation d’assurance, d’agrément, de certification, etc… malgré les demandes de complément]

Dans la suite du présent rapport, les offres de ces soumissionnaires ne seront analysées.

☐ Les soumissionnaires 3, 5 (entreprises _______ , _______ ) ont des références en ______________ et, compte tenu de leurs moyens, ont les capacités requises pour exécuter le contrat.

Dans la suite du présent rapport, seules les offres de ces soumissionnaires seront analysées.

6 - Vérification des offres

☐ Il a été demandé aux soumissionnaires de fournir les documents ou éléments manquants régularisables et de corriger les erreurs matérielles constatées dans un délai de 3 jours ouvrables.

☐ Seule l’entreprise _________ n’a pas régularisé son offre dans les délais impartis. Son offre sera donc éliminée, et ne sera pas examinée dans la suite du présent rapport.

☐ Les offres suivantes ne sont pas recevables et ne peuvent être modifiées sans procurer un avantage au soumissionnaire :

☐ pli n° 3, entreprise _________ : prix unitaire du poste 4.2 non renseigné dans le bordereau des prix unitaires ;

☐ pli n° 3, entreprise _________ : montant forfaitaire non renseigné dans l’acte d’engagement ;

☐ pli n° 5, entreprise _________ : caractéristiques indiquées dans le mémoire technique non conformes aux prescriptions techniques du marché : la puissance du climatiseur est de 2850 W alors que la puissance minimale prescrite par le cahier des charges est de 3500 W ;

☐ pli n° 7, entreprise _________ : délai d’exécution non renseigné ;

☐ pli n° 9, entreprise _________ : délai d’exécution renseigné (9 mois) non conforme au délai d’exécution plafond prescrit (7 mois) ;

☐ pli n° 12, entreprise _________ : mémoire technique non fourni.

☐ pli n° 1, entreprise _________ : la documentation fournie dans le mémoire technique montre que la proposition technique du soumissionnaire ne correspond pas au besoin et aux exigences du marché. Cette offre est donc qualifiée d’inappropriée.

☐ pli n° 3, entreprise _________ : le montant de l’offre, soit _______________ F TTC est supérieur au plafond fixé dans le règlement, soit : ___________________ F TTC (financement affecté au contrat) ;

☐ pli n° 3, entreprise _________ : le montant de l’offre, soit _______________ F TTC est supérieur au plafond fixé dans le règlement, soit : ___________________ F TTC (+ 25 % par rapport à l’estimation administrative) ;

☐ pli n° 3, entreprise _________ : le montant de l’offre, soit _______________ F TTC est considéré comme manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, malgré les demandes de justification et les explications reçues, qui sont insuffisantes.

Ces offres seront donc éliminées et ne seront pas examinées dans la suite du présent rapport.

☐ Les offres recevables ci-après seront examinées, notées et classées :

- offres n° 2 (entreprise _________), 4 (entreprise _________), 6 (entreprise _________).

☐ Aucune offre ne reste en lice.

7 – Notation selon les critères, classement des soumissionnaires

Rappel : voir méthode de notation à l’article 9 du règlement de la consultation.

Critère prix

Le montant TTC à prendre en compte est :

☐ (contrat standard) le montant global inscrit à l’acte d’engagement ;

☐ (contrat à bons de commandes) le montant correspondant au scénario de quantités indiqué dans le règlement de consultation (article 9) ;

☐ (contrat mixte forfait et bons de commandes) le montant global forfait acte d’engagement + le montant correspondant au scénario de quantités indiqué dans le règlement de consultation (article 9) ;

☐ (en cas d’options imposées) le montant base + options imposées du scénario suivant, sélectionné par l’acheteur public comme le plus optimal compte tenu du niveau des offres et de ses disponibilités financières : base + options n° 4 et 7

Candidat	Montant TTC	NOTE CRITERE PRIX
Note max	50
2 : ________	22.500.000 F	48,7
4 : ________	25.000.000 F	43,8
6 : ________	21.900.000 F	50,0

Critère valeur technique

Candidat	Sous-critère : Moyens affectés	Sous-critère : Méthodologie, process	Sous-critère : Performance environnementale	NOTE CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Eléments particuliers	Note (1)	Eléments particuliers	Note (2)	Eléments particuliers	Note (3)	(1) + (2) + (3)
Note max	10	10	10	30
2 : ________	Effectif prévu suffisant Matériel très performant	10,0	Pas de process identifié	2,5	Plan de gestion des déchets	5,0	17,5
4 : ________	Matériel obsolète	2,5	Plan d’assurance qualité	10,0	Recyclage déchets	7,5	20,0
6 : ________	Effectif prévu insuffisant compte tenu des délais prévus	2,5	Process interne détaillé	7,5	Plan de gestion et recyclage des déchets Engins basse consommation	10,0	20,0

☐ Voir annexes n° ….. au présent rapport pour plus de détails.

☐ Critère délais

Candidat	Délai phase 1	Note du sous-critère (1)	Délai phase 2	Note du sous-critère (2)	NOTE CRITERE DELAIS (1) + (2)
Note max	10	10	20
2 : ________	8 semaines	10,0	4 semaines	10,0	20,0
4 : ________	12 semaines	6.7	4 semaines	10,0	16,7
6 : ________	10 semaines	8,0	4 semaines	10,0	18,0

Addition des notes et classement des soumissionnaires

Candidat	NOTE PRIX	NOTE VALEUR TECHNIQUE	☐ NOTE DELAIS	NOTE GLOBALE	CLASSEMENT
Note max	50	30	20	100
2 : ________	48,7	17,5	20,0	86,2	2
4 : ________	43,8	20,0	16,7	80,5	3
6 : ________	50,0	20,0	18,0	88,0	1

8 - Proposition d’attribution du contrat

☐ Sans objet.

☐ (contrat à bons de commandes ou contrat mixte) Compte tenu du classement ci-avant, il est proposé de conclure le contrat avec l’entreprise _____________ .

☐ (contrat à bons de commandes ou contrat mixte multi-titulaires) Compte tenu du classement ci-avant, il est proposé de conclure le contrat multi-titulaires avec les entreprises _____________ , __________ , et ____________ .

☐ (contrat standard) Compte tenu du classement ci-avant, il est proposé de conclure le contrat avec l’entreprise _____________ pour un montant de ____________ TTC.

☐ Ce montant correspond au scénario base + options sélectionné par l’acheteur public comme le plus optimal compte tenu du niveau des offres et de ses disponibilités financières : base + options n° 4 et 7

9 – Suites à donner en cas de non attribution

☐ Sans objet.

☐ Il est proposé :

☐ de ne pas donner suite à la consultation, et de lancer une nouvelle consultation, après modification du dossier de consultation pour en rectifier les défauts.

☐ de ne pas donner suite à la consultation, et de lancer une nouvelle consultation.

☐ de ne pas donner suite à la consultation, l’attribution au seul soumissionnaire restant mettant en échec l’objectif d’avoir un contrat multi-titulaire et le plaçant en monopole de fait sur la durée du contrat ( _ mois). Il est donc proposé de lancer une nouvelle consultation pour atteindre cet objectif de contrat multi-titulaires.

☐ de consulter à nouveau les soumissionnaires ayant déposé une offre dans le cadre de la présente consultation, sans remettre en cause les éléments essentiels de la consultation.

Nouméa le 26 janvier 2021,

le représentant du service instructeur,