REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE ------ DIRECTION ------ SERVICE	LOGO

MARCHE N° .

OBJET : à compléter

Acheteur public :
Personne responsable du marché :
Personne visée à l’article 101 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 :
Ordonnateur délégué :
Comptable assignataire des paiements :

Budget :	Espace réservé à la certification du caractère exécutoire
Exercice :
Chapitre :
Compte :
Article :
Opération :
AP :	Espace réservé à la mention prévue à l’article 97 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics

Marché standard à quantités définies
Délai global :
Montant contractuel HT :
Montant indicatif TTC :
Marché approuvé le :
notifié le :
Nom	Montant propre HT	Montant TTC indicatif
Lot 1 : gros-œuvre (titulaire)
Lot 1 : gros-œuvre (sous-traitant 1)
Lot 1 : gros-œuvre (sous-traitant 2)
Lot 2 : VRD
Lot 4 : charpente couverture
Lot 10 : Peinture

Pièce 1 - ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

ARTICLE 1 – CONTRACTANTS

Pour le lot principal (1 - gros-œuvre), le signataire du présent acte d’engagement s’engage à participer au marché comme mandataire solidaire du groupement conjoint et à accepter, sous réserve qu’ils soient soumis à son agrément préalable, les autres entrepreneurs qui seront attributaires des autres lots comme cotraitants. Au cas où il refuserait d’accorder son agrément, le signataire du présent acte s’exclura de lui-même de la consultation et sera libéré de tout engagement.

Pour les lots autres que le lot principal, dits « lots accessoires », le signataire du présent acte d’engagement s’engage à participer au marché comme cotraitant et à accepter, sous réserve qu’ils soient soumis à son agrément préalable, les autres entrepreneurs qui seront attributaires des autres lots comme cotraitants, ainsi que l’entrepreneur qui sera attributaire du lot principal comme mandataire solidaire du groupement conjoint. Au cas où il refuserait d’accorder son agrément, le signataire du présent acte s’exclura de lui-même de la consultation et sera libéré de tout engagement.

Nous soussignés, groupés conjoints ayant pour mandataire le titulaire du lot principal, cité en premier ci-après :

Pour le lot principal : 1 – gros-oeuvre

☐ Soumissionnaire seul :

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Soumissionnaires en groupement solidaire ayant pour mandataire le premier cité ci-après,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :
M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

Pour le lot accessoire : 2 – VRD

☐ Soumissionnaire seul :

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Soumissionnaires en groupement solidaire ayant pour mandataire le premier cité ci-après,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :
M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

Pour le lot accessoire : 4 – Charpente couverture

☐ Soumissionnaire seul :

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Soumissionnaires en groupement solidaire ayant pour mandataire le premier cité ci-après,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :
M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

Pour le lot accessoire : 10 – Peinture

☐ Soumissionnaire seul :

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Soumissionnaires en groupement solidaire ayant pour mandataire le premier cité ci-après,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :
M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

- après avoir apprécié sous ma (notre) responsabilité la nature et les difficultés des prestations à réaliser,

- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et des pièces contractuelles qui y sont mentionnées,

- et après avoir établi la (les) déclaration(s) prévue(s) dans le cadre de la réglementation,

- m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 2 – PRIX

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur le dernier jour du mois qui précède la date limite de remise des offres.

Ce mois, appelé mois m0, est le mois de : _____________ (à compléter avant la remise des offres).

Les montants sont exprimés en franc CFP (symbole ISO : XPF), abrégé en « F » ci-après et dans tous les documents du marché.

Les modalités de révision ou d’actualisation des prix sont fixées au CCAP.

2.1 – Prestations réglées par un prix global et forfaitaire (« au forfait »)

Le montant des prestations réglées par un prix global et forfaitaire, pour chaque lot, est le suivant.

N° et libellé du lot	Entreprise	Montant HT contractuel (*)	Montant des taxes (*)	Montant TTC indicatif (*)
Somme des montants par colonne :

La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun de ces lots, incluse comme pièce du marché, permet de faciliter le constat d’exécution progressive des prestations, et d’avoir des références de prix d’unité, en cas de travaux supplémentaires, mais ne prévaut pas sur le montant forfaitaire inscrit au présent acte d’engagement.

2.2. – Prestations réglées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées (« au métré »)

Le montant des prestations réglées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réelles, est estimé pour chaque lot comme suit, compte tenu des quantités estimées portées dans le détail estimatif (DE) et du total qui en résulte.

N° et libellé du lot	Entreprise	Montant HT contractuel (*)	Montant des taxes (*)	Montant TTC indicatif (*)
Somme des montants par colonne :

Les prix unitaires indiqués dans le BPU prévalent sur les indications du DE.

2.3 – Frais spécifiques au mandataire, titulaire du lot principal

Ces frais spécifiques concernent les prestations suivantes (cf. articles 2.2.2 et 2.4.4 du CCAP) :

représentation du groupement

solidarité

☐mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Elles sont rémunérés forfaitairement par application du pourcentage suivant au montant total HT des lots du marché non attribués au mandataire : ___ % (à indiquer par le mandataire).

Le montant estimé HT des frais de mandataire est ainsi de : ………………………………… FCFP (à indiquer à la mise au point du marché).

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

A titre indicatif :

La TGC applicable aux frais de mandataire lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

Le montant de la TGC est de : ………………………… FCFP.

Le montant TTC est de : …………………………… FCFP.

Nota : les frais d’installations de chantier générales sont inclus dans le montant du lot principal et sont rémunérés au forfait.

2.4 – Montant total du marché

Le montant total HT du marché résultant des 2.1, 2.2 et 2.3 ci-dessus est de : ………………………………… FCFP.

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

(*) A titre indicatif :

La TGC applicable au marché lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

Le montant de la TGC du marché est de : ………………………… FCFP.

Le montant TTC du marché est de : …………………………… FCFP.

ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANCE

3.1 - A la passation du marché

Les annexes n° ___ au présent acte d'engagement indiquent la nature des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance.

Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal, hors révision et actualisation, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement au titre du marché.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Tableau récapitulatif :

Lot	Nature des prestations sous-traitées	Entreprise sous-traitante	Montant HT	Montant TTC indicatif (*)	Support
Annexe n° _ à l’AE
Annexe n° _ à l’AE

(*) La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation. Le montant TTC est calculé de manière indicative en tenant compte de la TGC en vigueur au moment de la présentation de l’offre, soit __ %.

3.2 - Pendant l’exécution du marché

Après notification du marché, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement de nouveaux sous-traitants, ou la modification des conditions de sous-traitance déjà acceptées, feront l’objet d’un acte spécial, d’un avenant au marché, ou d’un acte spécial modificatif, après fourniture par le titulaire de tous les justificatifs concernant d’une part les capacités juridiques, techniques ou financières des sous-traitants envisagés et d’autre part leur régularité fiscale et sociale.

ARTICLE 4 – NANTISSEMENT

Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement, déterminé en déduisant du montant du marché, la somme des montants sous-traités prévus à l’article 3 ci-avant, est détaillé ci-après pour chaque titulaire de lot.

N° et libellé du lot	Entreprise	Montant HT contractuel (*)	Montant des taxes (*)	Montant TTC indicatif (*)

(*)Le montant des taxes et le montant TTC sont calculés de manière indicative en tenant compte de la TGC en vigueur au moment de la présentation de l’offre, soit __ %.

ARTICLE 5 – DELAIS DU MARCHÉ

☐ Le présent marché sera exécuté dans un délai de …… mois à compter de la date précisée lors de la notification du marché, à défaut à compter du lendemain de la date de notification du marché.

☐ La durée de la période de préparation prévue à l’article 5.1 du CCAP, incluse dans ce délai d’exécution, est de ……….. semaines. Elle peut être inférieure si le titulaire en est d’accord.

Les autres délais d’exécution éventuels sont précisés dans le CCAP.

☐ Le présent marché sera exécuté dans un délai de …… mois à compter de la date précisée par un ordre de service ou un écrit de la personne responsable du marché, à défaut à compter du lendemain de la date de notification de cet ordre de service ou de cet écrit.

☐ La durée de la période de préparation prévue à l’article 5.1 du CCAP, incluse dans ce délai d’exécution, est de ……….. semaines. Elle peut être inférieure si le titulaire en est d’accord.

Les autres délais d’exécution éventuels sont précisés dans le CCAP.

☐ Les prestations du présent marché seront exécutées dans les délais indiqués dans le tableau ci-après.

Prestation / Tranche / Option	Délai en semaines	Date de démarrage
Lendemain de la date de notification de la demande écrite de la personne responsable du marché
Lendemain de la date de notification de la demande écrite de la personne responsable du marché
Lendemain de la date de notification de la demande écrite de la personne responsable du marché

☐ La durée de la période de préparation prévue à l’article 5.1 du CCAP, incluse dans ce délai d’exécution, est de ……….. semaines. Elle peut être inférieure si le titulaire en est d’accord.

Les autres délais d’exécution éventuels sont précisés dans le CCAP.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

L’acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit des comptes ouverts suivants :

Pour le lot principal : 1 – gros-oeuvre

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

Pour le lot accessoire : 2 – VRD

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

Pour le lot accessoire : 4 – Charpente couverture

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

Pour le lot accessoire : 10 – Peinture

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

L’acheteur public se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes à l'acte d'engagement, les avenants ou actes spéciaux.

ARTICLE 7 – AVANCE

☐ Sans objet. Aucune avance ne sera versée au titre du présent marché.

☐ Le titulaire ou le sous-traitant pourra bénéficier d’une avance d’un montant maximal correspondant à 5 % du montant du marché qui lui est propre, dans les conditions fixées à l’article 8.4 du CCAP.

Pour le lot principal : 1 – gros-oeuvre

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le titulaire est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

Pour le lot accessoire : 2 – VRD

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le titulaire est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

Pour le lot accessoire : 4 – Charpente couverture

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le titulaire est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

Pour le lot accessoire : 10 – Peinture

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le titulaire est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

SIGNATURE DE L’OFFRE

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché que je ne tombe pas (nous ne tombons pas) sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 modifiée.

LES SOUMISSIONNAIRES (1)	Fait à	, le

Pour le lot principal 1 – gros-oeuvre	Pour le lot accessoire 2 – VRD	Pour le lot accessoire 4 – Charpente couverture
Pour le lot accessoire 10 – Peinture

(1) Le nom de la personne habilitée à représenter l’entreprise ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales précédé de la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Approuvé par le représentant de l’acheteur public,

Nouméa, le

NOTIFICATION DU MARCHÉ AU MANDATAIRE

Date prescrite pour le démarrage des prestations : ___________________

Reçu notification du marché (exemplaire conforme) le (1) :

Le représentant habilité du mandataire du groupement,

(1) Le nom de la personne habilitée ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales

ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

Demande d'acceptation d'un sous-traitant et

d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

ANNEXE N °

MARCHÉ :

Acheteur public :
Objet du marché :
Mandataire du groupement :
N° et intitulé du lot :
Titulaire cotraitant :

SOUS-TRAITANT :

Nom, raison ou dénomination sociale :
Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :
Numéro d'identité d'établissement (RIDET) :
Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :
Adresse :

NATURE ET PRIX DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :

Nature précise :
Montant sous-traité HT :	Taux des taxes (cf. contrat de sous-traitance) :
Montant indicatif TTC :

Paiement direct du sous-traitant par l’acheteur public (choisir l’option 1 ou 2 – à défaut c’est l’option 1 qui s’applique) :

☐ 1 - Quel que soit le montant sous-traité.

☐ 2 - Uniquement lorsque le montant sous-traité est supérieur à 500.000 F HT.

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :

Compte à créditer :	NOM :
BANQUE :
N° DE COMPTE (23 chiffres) :	|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|
Modalités de variation des prix :
Mois d'établissement des prix :
Avance, si elle est prévue à l’art. 8.4 du CCAP (*) :	☐ Demandée à hauteur de : .... %	☐ Refusée

(*) Une seule des deux cases doit impérativement être cochée. L’avance est réputée être demandée au % maxi si aucune case n’est cochée.

J'affirme, sous peine de retrait de plein droit de l’acceptation de la présente sous-traitance, que l'entreprise sous-traitante pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019.

Fait en un seul original, à ………………………… , le ………………………….

LE TITULAIRE (1)	LE MANDATAIRE (1)	LE SOUS-TRAITANT (1)
(1) Après avoir écrit la mention manuscrite "LU ET ACCEPTÉ", la personne habilitée à représenter l’entreprise appose sa signature, et précise son nom en lettres capitales sous la signature.