REPUBLIQUE FRANCAISE
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MARCHE N° .

OBJET : Progiciel métier ____________ , adaptation, intégration, licence, maintenance

Acheteur public :
Personne responsable du marché :
Personne visée à l’article 101 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 :
Ordonnateur délégué :
Comptable assignataire des paiements :

Budget :	Espace réservé à la certification du caractère exécutoire
Exercice :
Chapitre :
Compte :
Article :
Opération :
AP :	Espace réservé à la mention prévue à l’article 97 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics

Marché mixte : - à prestations au forfait en tranches et options - et à prestations sur bons de commande
Durée de validité :	Délai réel des tranches fermes 1+2 + 1 an reconductible 3 fois (4 ans)
Montant des prestations au forfait	En fonction des tranches et options fermes ou affermies
Montant des prestations sur bons de commande	En fonction des bons de commande	Marché approuvé le :
notifié le :
Nom
Titulaire :

Pièce 1 - ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

ARTICLE 1 – CONTRACTANTS

☐ Je soussigné,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Nous soussignés, groupés solidaires ayant pour mandataire la société citée en premier ci-après,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :
M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

- après avoir apprécié sous ma (notre) responsabilité la nature et les difficultés des prestations à réaliser,

- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et des pièces contractuelles qui y sont mentionnées,

- et après avoir établi la (les) déclaration(s) prévue(s) dans le cadre de la réglementation,

- m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 2 – PRIX

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur le dernier jour du mois qui précède la date limite de remise des offres.

Ce mois, appelé mois zéro « Mo », est le mois de : _____________ (à compléter avant la remise des offres).

Les montants sont exprimés en franc CFP (symbole ISO : XPF), abrégé en « F » ci-après et dans tous les documents du marché.

Les modalités de révision ou d’actualisation des prix sont fixées au CCAP.

2.1 – Prestations au forfait en tranches

N° de prestation	Désignation	Tranche	Prix forfaitaire montant HT	Prix forfaitaire montant TTC*
A1	Adaptation du progiciel suivant cahier des charges, démonstration	Ferme 1 (TF 1)
A2	Intégration du progiciel dans le site internet existant, accompagnement et formation, mise en service	Ferme 2 (TF 2)
B1	Développement d’interface avec l’outil tiers ………………	Conditionnelle 1 (TC1)
B2	Développement d’interface avec l’outil tiers ………………	Conditionnelle 2 (TC1)

☐ Chacun des prix forfaitaires ci-dessus est décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) jointe en pièce n° 5 du marché.

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

* Montant TTC à titre indicatif :

La TGC applicable à ces prestations lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

☐ 2.2 – Prestations au forfait en options

N° de prestation	Désignation	Prix forfaitaire montant HT	Prix forfaitaire montant TTC*
C1	Installation patch logiciel X2**
C2	Installation patch logiciel X7**

** le choix du type de patch sera fait en fonction du contexte technique au moment de l’intégration.

☐ Chacun des prix forfaitaires ci-dessus est décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) jointe en pièce n° 5 du marché.

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

* Montant TTC à titre indicatif :

La TGC applicable à ces prestations lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

2.3 – Prestations sur prix unitaires commandées par bon de commande

Les prestations D1 , D2 et E1 sont rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le tableau suivant aux quantités commandées et réellement exécutées.

N° de prestation	Désignation (unité)	Prix unitaire montant HT	Prix unitaire montant TTC*
D1	Licence mensuelle pour un usager (forfait mensuel par mois et par usager)
D2	Maintenance et support annuel (forfait annuel)
E1	Prestations d’ajustement fonctionnel (jour.homme)

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

* Montant TTC à titre indicatif :

La TGC applicable aux prestations D1 à D2 lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

La TGC applicable aux prestations E1 lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANCE

3.1 - A la passation du marché

Les annexes n° ___ au présent acte d'engagement indiquent la nature des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance.

Pour les prestations à prix forfaitaires, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constituera le montant maximal, hors révision et actualisation, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement au titre de la tranche ou de l’option ferme ou affermie au titre du marché.

Pour les prestations à prix unitaire, le montant des prestations sous-traitées sera indiqué dans chaque bon de commande, lequel constituera le montant maximal, hors révision et actualisation, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement au titre du bon de commande concerné.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Tableau récapitulatif pour les prestations à prix forfaitaire :

Nature des prestations sous-traitées (préciser quelle tranche ou option)	Entreprise sous-traitante	Montant HT	Montant TTC indicatif (*)	Support
Annexe n° _ à l’AE
Annexe n° _ à l’AE

(*) La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation. Le montant TTC est calculé de manière indicative en tenant compte de la TGC en vigueur au moment de la présentation de l’offre, soit __ %.

Tableau récapitulatif pour les prestations à prix unitaire :

Nature des prestations sous-traitées	Entreprise sous-traitante	Montant sous-traité	Support
Défini sur chaque bon de commande	Annexe n° _ à l’AE
Défini sur chaque bon de commande	Annexe n° _ à l’AE

3.2 - Pendant l’exécution du marché

Après notification du marché, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement de nouveaux sous-traitants, ou la modification des conditions de sous-traitance déjà acceptées, feront l’objet d’un acte spécial, d’un avenant au marché, ou d’un acte spécial modificatif, après fourniture par le titulaire de tous les justificatifs concernant d’une part les capacités juridiques, techniques ou financières des sous-traitants envisagés et d’autre part leur régularité fiscale et sociale.

ARTICLE 4 – NANTISSEMENT

Pour les prestations sur prix forfaitaire :

Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement, est déterminé en déduisant du montant des tranches et options fermes ou affermies, la somme des montants sous-traités prévus à l’article 3 ci-avant, soit :

N° de prestation	Désignation	Tranche / Option	Montant HT	Montant TTC*
A1	Adaptation du progiciel suivant cahier des charges, démonstration	Tranche ferme 1 (TF 1)
A2	Intégration du progiciel dans le site internet existant, accompagnement et formation, mise en service	Tranche ferme 2 (TF 2)
B1	Développement d’interface avec l’outil tiers ………………	Tranche conditionnelle 1 (TC1)
B2	Développement d’interface avec l’outil tiers ………………	Tranche conditionnelle 2 (TC1)
C1	Installation patch logiciel X2**	Option
C2	Installation patch logiciel X7**	Option

* Montant TTC indicatif en tenant compte de la TGC applicable à la remise de l’offre (cf. article 2).

Pour les prestations à prix unitaire sur bon de commande :

Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement sera déterminé en déduisant du montant du bon de commande, la somme des montants sous-traités qui y sont inscrits.

ARTICLE 5 – DUREE ET DELAIS DU MARCHÉ

5.1 – Durée de validité et reconduction du marché

Le marché prend effet à sa notification.

La durée du marché commence à compter de la notification de la tranche ferme 1.

La durée du marché est la somme de :

a) la durée d’exécution des prestations forfaitaires des tranches fermes 1 et 2

b) la durée de validité du marché pour la commande des prestations sur bons de commande.

a) La durée d’exécution des prestations forfaitaires des tranches fermes 1 et 2 est égale au délai d’exécution global de ces tranches fermes réellement constaté à la dernière réception après vérification de l’aptitude au bon fonctionnement (VABF).

b) La durée de validité du marché pour la commande des prestations sur bons de commande est de : un (1) an à compter de la passation du 1er bon de commande, qui est censé être notifié au moment de la réception après vérification de l’aptitude au bon fonctionnement (VABF), la plus tardive en ce qui concerne les tranches fermes.

Le marché pourra être reconduit pour une nouvelle durée de validité de : un (1) an dans la limite de la durée de validité totale maximale du marché.

La reconduction sera tacite sauf décision écrite contraire de la personne responsable du marché notifiée au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à la non reconduction du marché.

La durée de validité totale maximale du marché, reconductions comprises, pour la commande des prestations sur bon de commande, est de quatre (4) ans.

Les commandes (tranches fermes, conditionnelles, options, bons de commande) peuvent être émises à compter de la date de notification du marché jusqu’au dernier jour de la durée du marché, même si la fin de l’exécution des prestations commandées est postérieure à la date de fin de durée du marché.

5.2 – Délai d’exécution des prestations

5.2.1 Prestations à prix forfaitaires (délais à compléter par le soumissionnaire)

Ces délais concernent la réception après vérification de l’aptitude au bon fonctionnement (VABF).

Prestation n°	Désignation	Tranche / Option	Délai	A compter de :
A1	Adaptation du progiciel suivant cahier des charges, démonstration	Tranche ferme 1 (TF 1)	_ semaines	Date spécifiée par l’ordre de service de notification de la tranche, à défaut lendemain de cette notification
A2	Intégration du progiciel dans le site internet existant, accompagnement et formation, mise en service	Tranche ferme 2 (TF 2)	_ semaines	Date spécifiée par l’ordre de service de notification de la tranche, à défaut lendemain de cette notification
B1	Développement d’interface avec l’outil tiers ………………	Tranche conditionnelle 1 (TC1)	_ semaines	Date spécifiée par ordre de service, à défaut lendemain de cette notification
B2	Développement d’interface avec l’outil tiers ………………	Tranche conditionnelle 2 (TC1)	_ semaines	Date spécifiée par l’ordre de service de notification de la tranche, à défaut lendemain de cette notification
C1	Installation patch logiciel X2**	Option	_ semaines	Date spécifiée par ordre de service, à défaut lendemain de cette notification
C2	Installation patch logiciel X7**	Option	_ semaines	Date spécifiée par ordre de service, à défaut lendemain de cette notification

5.2.2 Prestations à prix unitaires sur bons de commande

Prestation n°	Désignation	Délai	A compter de
D1	Licence mensuelle pour un usager (forfait mensuel par mois et par usager)	immédiat	Date définie par le bon de commande, à défaut le lendemain de sa notification
D2	Maintenance et support annuel (forfait annuel)	immédiat	Date définie par le bon de commande, à défaut le lendemain de sa notification
D3	Prestations d’ajustement fonctionnel	A fixer d’accord parties	Date définie par le bon de commande, à défaut le lendemain de sa notification

5.2.3 Délais particuliers dans le cadre de la maintenance et du support

Evènement (cf. définition dans le CCTP)	Délai pour intervenir	Délai pour mise en œuvre d'une solution provisoire	Délai pour rétablissement complet
Anomalie bloquante	4 heures ouvrées	1 jour ouvré	10 jours ouvrés
Anomalie majeure	1 jour ouvré	2 jours ouvrés	15 jours ouvrés
Anomalie mineure	1 jour ouvré	5 jours ouvrés	30 jours ouvrés
Support de niveau 2	1 jour ouvré	2 jours ouvrés

Les délais ci-dessus sont à considérer à partir de la date/ heure de la réception de la demande.

Les jours / heures ouvrés s’entendent des jours / heures de travail habituel(le)s / légaux (légales) au lieu de travail du prestataire.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

L’acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant :

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

ARTICLE 7 – AVANCE

☐ Sans objet. Aucune avance ne sera versée au titre du présent marché.

☐ Le titulaire pourra bénéficier pour chaque prestation forfaitaire notifiée et pour chaque bon de commande d’une avance d’un montant maximal correspondant à 5 % du montant de la prestation forfaitaire ou du bon de commande, dans les conditions fixées à l’article 8.4 du CCAP.

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le titulaire est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

SIGNATURE DE L’OFFRE

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché que je ne tombe pas (nous ne tombons pas) sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 modifiée.

LE SOUMISSIONNAIRE (1)	Fait à	, le

(1) Le nom de la personne habilitée à représenter l’entreprise ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales précédé de la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Approuvé par le représentant de l’acheteur public,

Nouméa, le

NOTIFICATION DU MARCHÉ

Date prescrite pour le démarrage de la durée de validité : _______________

Reçu notification du marché le (1) :

Le représentant habilité du titulaire,

(1) Le nom de la personne habilitée ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales

ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

Demande d'acceptation d'un sous-traitant et

d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

ANNEXE N °

MARCHÉ :

Acheteur public :
Objet du marché :
Titulaire :

SOUS-TRAITANT :

Nom, raison ou dénomination sociale :
Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :
Numéro d'identité d'établissement (RIDET) :
Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :
Adresse :

NATURE ET PRIX DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :

Nature précise :
Montant sous-traité HT * :	Taux des taxes (cf. contrat de sous-traitance) :
Montant indicatif TTC * :

* indiquer soit le montant (prestations au forfait) soit « cf. bons de commande » (prestations sur prix unitaires)

Paiement direct du sous-traitant par l’acheteur public (choisir l’option 1 ou 2 – à défaut c’est l’option 1 qui s’applique) :

☐ 1 - Quel que soit le montant sous-traité.

☐ 2 - Uniquement lorsque le montant sous-traité cumulé est supérieur à 500.000 F HT.

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :

Compte à créditer :	NOM :
BANQUE :
N° DE COMPTE (23 chiffres) :	|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|
Modalités de variation des prix :
Mois d'établissement des prix :
Avance, si elle est prévue à l’art. 8.4 du CCAP (*) :	☐ Demandée à hauteur de : .... %	☐ Refusée

(*) Une seule des deux cases doit impérativement être cochée. L’avance est réputée être demandée au % maxi si aucune case n’est cochée.

J'affirme, sous peine de retrait de plein droit de l’acceptation de la présente sous-traitance, que l'entreprise sous-traitante pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019.

Fait en un seul original, à ………………………… , le ………………………….

LE TITULAIRE (1)	LE SOUS-TRAITANT (1)
(1) Après avoir écrit la mention manuscrite "LU ET ACCEPTÉ", la personne habilitée à représenter l’entreprise appose sa signature, et précise son nom en lettres capitales sous la signature.