REPUBLIQUE FRANCAISE
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OBJET DU MARCHÉ :

MAITRISE D’ŒUVRE POUR

LA ☐CONSTRUCTION ☐RENOVATION ☐REHABILITATION ☐RESTRUCTURATION DE

Pièce 3 – CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(CCTP)

Table des matières

ARTICLE 1 : ELEMENTS DE MISSION NORMALISÉS	5

1.1 – CONSTRUCTION NEUVE DE BÂTIMENT	5

1.1.1 – Esquisse (ESQ)	5

1.1.2 – Avant-Projet	5

1.1.2.1 – Avant-projet sommaire (APS)	5

1.1.2.1 – Avant-projet définitif (APD)	6

1.1.3 – Etudes de projet (PRO)	6

1.1.4 – Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT)	7

1.1.4.1 – ACT 1 : établissement du dossier de consultation des entreprises	7

1.1.4.1 – ACT 2 : Analyse des candidatures et des offres	7

1.1.4.3 – ACT 3 : Mise au point des marchés de travaux	7

1.1.5 – Etudes d’exécution (EXE), VISA	8

1.1.6 – Etudes de synthèse (SYN)	8

1.1.7 – Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)	9

1.1.8 – Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)	9

1.1.9 – Assistance aux opérations de réception (AOR)	10

1.1.10 – Eléments de mission complémentaires d’assistance non inclus	10

1.2 – REHABILITATION DE BÂTIMENT	11

1.2.1 – Etudes de diagnostic (DIAG)	11

1.2.2 – Etudes d’avant-projet	11

1.2.2.1 – Avant-projet sommaire (APS)	11

1.2.2.2 – Avant-projet définitif (APD)	12

1.2.3 – Autres éléments normalisés	12

ARTICLE 2 – PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU PRÉSENT MARCHÉ POUR LES ELEMENTS DE MISSION NORMALISÉS	13

☐ 2.1 – DIAGNOSTIC	13

☐ 2.1 – ESQUISSE	14

2.2 - APS	15

2.3 – APD HORS PERMIS DE CONSTRUIRE	16

2.3 – APD : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS	17

2.4 - PRO – EXE - ACT1 ( = production du DCE)	18

2.5 – ACT 2	21

2.6 – ACT 3	22

2.7 - DET	22

2.8 – SYN	24

2.9 – VISA	25

2.10 – OPC	25

2.11 – AOR	27

ARTICLE 3 – PRESTATIONS OPTIONNELLES	29

3.1 – GEOTECH	29

3.2 – BIM	29

3.3 – EXPL	30

3.4 – MOB	31

3.5 – SIGN	31

3.6 – ART	32

3.7 – CSSI	32

3.8 – GCP	33

3.9 – WEB	33

3.10 – UTL	34

ANNEXE 1 AU CCTP : REPARTITION DES ETUDES D’EXECUTION	1

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Le présent cahier des clauses techniques particulières porte référentiel général des prestations à exécuter dans le cadre du présent marché de maîtrise d’œuvre.

Les exigences ci-après ne sont applicables au titulaire du marché que lorsque les éléments de mission ou prestations optionnelles correspondants sont expressément indiqués par l’acte d’engagement comme inclus dans le marché.

L’annexe 1 précise la répartition, au titre du présent marché, des études d’exécution entre le maître d’œuvre et les opérateurs chargés d’exécuter les travaux.

ARTICLE 1 : ELEMENTS DE MISSION NORMALISÉS

1.1 – CONSTRUCTION NEUVE DE BÂTIMENT

1.1.1 – Esquisse (ESQ)

Les études d'esquisse ont pour objet :

1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation, d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux ;

2° De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

Les études d’esquisse constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d’oeuvre aux objectifs, besoins et contraintes définis dans le programme. Outre les éléments mentionnés ci-dessus, elles peuvent proposer certaines mises au point du programme et suggérer des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires.

Il est demandé les plans des niveaux significatifs établis au 1/500 y compris les plans d’implantation et de masse, avec, éventuellement, certains détails significatifs au 1/200, ainsi que l’expression de la volumétrie d’ensemble avec, éventuellement, une façade significative au 1/200. Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les plans des principaux types de logements au 1/200 peuvent être demandés en plus des études d’esquisse.

1.1.2 – Avant-Projet

Les études d'avant-projet comprennent les études d'avant-projet sommaire définies à l'article 1.1.2.1 et les études d'avant-projet définitif définies à l'article 1.1.2.2.

Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives précisées par le contrat, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.

Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d'études.

Les études d’avant-projet sont fondées sur la solution d’ensemble retenue et le programme précisé à l’issue des études d’esquisse approuvées par le maître d’ouvrage.

1.1.2.1 – Avant-projet sommaire (APS)

Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :

1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;

2° D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;

3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;

4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;

5° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

Elles doivent permettre :

– de vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu’avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité;

– de contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces;

– d’apprécier les intentions de traitement des espaces d’accompagnement;

– de proposer éventuellement les performances techniques à atteindre;

Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/200, avec certains détails significatifs au 1/100;

1.1.2.1 – Avant-projet définitif (APD)

Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :

1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;

2° D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;

3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;

4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;

5° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;

6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché de maîtrise d'oeuvre.

Les études d’avant-projet définitif, fondées sur l’avant-projet sommaire approuvé par le maître d’ouvrage, doivent permettre :

– de vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité;

– de définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif;

– de justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques;

– au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement certains choix d’équipements en fonction de l’estimation des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance liés à ces équipements.

Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/100, avec certains détails significatifs au 1/50.

1.1.3 – Etudes de projet (PRO)

Les études de projet ont pour objet :

1° De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en oeuvre ;

2° De déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;

3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;

4° D’établir un descriptif détaillé des travaux ;

5° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état, sur la base d'un métré et d’un quantitatif détaillé ;

6° De permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage ;

7° De déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.

Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d’avant-projet approuvées par le maître d’ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l’ouvrage. Elles doivent permettre :

– de coordonner les informations et contraintes nécessaires à l’organisation spatiale des ouvrages en fonction de l’éventuel allotissement des marchés publics de travaux;

– de décrire les ouvrages et d’établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet;

Le niveau de définition correspond à des plans généralement établis au 1/50 avec tous les détails significatifs de conception architecturale à des échelles variant de 1/20 à 1/2.

1.1.4 – Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT)

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :

1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;

2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;

3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes et les options ;

4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.

1.1.4.1 – ACT 1 : établissement du dossier de consultation des entreprises

La rédaction du dossier de consultation des marchés de travaux, sur la base des études approuvées par le maître d’ouvrage, a pour objet de préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics, afin qu’ils puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d’un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d’oeuvre correspondant à l’étape de la conception choisie par le maître d’ouvrage pour cette consultation.

Le contenu du dossier de consultation est adapté en fonction de la décision du maître d’ouvrage d’allotir ou non l’opération.

L'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des opérateurs économiques chargés des travaux par le maître d'ouvrage.

1.1.4.1 – ACT 2 : Analyse des candidatures et des offres

L’assistance doit permettre de procéder, au stade de l’analyse des offres, à la vérification de la conformité des réponses apportées aux documents de la consultation, d’analyser les méthodes ou solutions techniques proposées en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l’art et d’établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues, conformément aux critères d’attribution précisés dans les documents de la consultation.

La partie financière de l’analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.

Lorsque le maître d'ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître d'œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un permis de construire modifié. Sauf disposition contractuelle contraire, les frais d’études supplémentaires en découlant sont à la charge du maître d’ouvrage.

1.1.4.3 – ACT 3 : Mise au point des marchés de travaux

La mise au point des marchés de travaux inclut :

la vérification et la correction exhaustive des erreurs de calcul et d’arrondis, conformément aux normes et principes de priorité édictés par le maître d’ouvrage ;

l’intégration des compléments accessoires (numérotation, budget, etc…) ou modifications décidés par le maître d’ouvrage ;

le cas échéant, la mise au point d’un acte d’engagement unique pour un groupement constitué après sélection de cotraitants ayant soumissionné seuls ;

la vérification de la bonne forme et cohérence des marchés mis au point, paraphés et signés par chaque attributaire.

1.1.5 – Etudes d’exécution (EXE), VISA

Les études d'exécution, confiées en tout ou partie au maître d’œuvre ou aux opérateurs économiques chargés des travaux, permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls marchés concernés :

1° D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants ;

2° D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par marché ;

3° D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les opérateurs économiques chargés des travaux lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis pour partie par la maîtrise d'oeuvre et pour partie par ces opérateurs.

Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux, le maître d'oeuvre s'assure que les documents qu'ils ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

Les études d’exécution, fondées sur le projet approuvé par le maître d’ouvrage, doivent permettre d’établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants, et définissant les travaux dans tous leurs détails.

Ces plans d’exécution et spécifications sont établis afin de dispenser l’opérateur économique chargé des travaux de réaliser des études complémentaires autres que celles concernant les plans d’atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier.

Les études d’exécution réalisées par le maître d’œuvre en phase d’études de conception doivent faire l’objet d’une synthèse entre les différents corps d’état, à la charge du maître d’oeuvre.

VISA : l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ainsi que leur visa par le maître d’oeuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les documents établis par ces opérateurs respectent les dispositions du projet établi par le maître d’oeuvre.

S’il ne réalise pas les études de synthèse en phase travaux, le maître d’œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse à chaque fois que sa présence est nécessaire et arbitre la solution à retenir en cas de difficulté de consensus au sein de cette cellule.

1.1.6 – Etudes de synthèse (SYN)

Les études de synthèse ont pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet.

Ces études de synthèse se traduisent par des plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage, des équipements et des installations.

Si une partie des études d’exécution est confiée au maître d’œuvre en phase d’études de conception, il doit en assurer la synthèse par tout moyen à sa convenance.

En phase travaux, les études de synthèse confiées à la maîtrise d’oeuvre incluent la direction d’une cellule de synthèse regroupant les acteurs nécessaires, composantes de la maîtrise d’œuvre et opérateurs chargés de la réalisation des travaux.

1.1.7 – Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET)

La direction de l'exécution des marchés de travaux a pour objet :

1° De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;

2° De s'assurer que les documents qui doivent être produits par les opérateurs économiques chargés des travaux, ainsi que l'exécution des travaux sont conformes aux clauses de leur marché;

3° De délivrer tous ordres de service, d'établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du marché public de travaux, de procéder aux constats contradictoires, d'organiser et de diriger les réunions de chantier, et de rédiger, diffuser et conserver les compte-rendus correspondants ;

4° De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par les opérateurs économiques chargés des travaux, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final et d'établir le décompte général ;

5° D'assister le maître d'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.

La direction de l’exécution des marchés publics de travaux doit permettre :

– de s’assurer que les documents produits par les opérateurs économiques chargés des travaux ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l’art;

– de s’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux clauses du marché public, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l’application effective d’un schéma directeur de la qualité, s’il en a été établi un;

– d’informer systématiquement le maître d’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables;

– de donner un avis au maître d’ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par les opérateurs économiques chargés des travaux et sur les décomptes généraux ainsi que d’instruire les mémoires de réclamation de ces opérateurs économiques.

1.1.8 – Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC)

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet :

1° D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;

2° D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;

3° Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

L’ordonnancement et la planification du chantier ont pour objet de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités.

L’acte d’engagement du marché précise si la coordination inclut la gestion du compte inter-entreprises (compte prorata).

Cet élément de mission peut être confié au maître d’œuvre, à un opérateur économique chargé des travaux, ou à un opérateur économique spécialisé dans cette activité.

1.1.9 – Assistance aux opérations de réception (AOR)

L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :

1° D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;

2° D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;

3° De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage ;

4° De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.

L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement doit permettre de constituer le dossier des ouvrages exécutés à partir des plans conformes à l’exécution remis par les opérateurs économiques chargés des travaux, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis en oeuvre.

1.1.10 – Eléments de mission complémentaires d’assistance non inclus

Ne sont pas compris, dans les éléments de mission mentionnés ci-dessus, des éléments de mission complémentaires d’assistance et notamment :

– l’assistance au maître d’ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l’information des usagers ou du public;

– la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d’oeuvre, lorsqu’elle est nécessaire en supplément de la mission d’ordonnancement, coordination et pilotage du chantier;

– les évaluations environnementales des différentes variantes envisagées, la proposition sur la variante retenue des mesures propres à réduire les impacts du projet sur l’environnement;

– l’établissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l’ont été au stade des études d’avant-projet, notamment l’étude d’impact, exigés pour autoriser la réalisation de l’ouvrage, et l’assistance au maître d’ouvrage pour la présentation de ces dossiers;

– l’établissement, pendant les études et/ou la période de préparation des travaux, en concertation avec le maître d’ouvrage et les différents intervenants concernés, du schéma directeur de la qualité;

– le suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d’ouvrages nécessitant une présence permanente, et la tenue du journal de chantier correspondant ;

– la détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global de l’ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d’un système de gestion;

– la définition et le choix des équipements mobiliers;

– le traitement de la signalétique;

– l’assistance au maître d’ouvrage pour l’insertion des arts plastiques dans l’opération;

– l’assistance au maître d’ouvrage dans la définition et la mise en oeuvre de projets particuliers de paysage;

– l’assistance au maître d’ouvrage par des missions d’expertise en cas de litige avec des tiers.

Lorsque ces missions complémentaires ne sont pas confiées par le maître d’ouvrage au maître d’oeuvre, ce dernier doit, néanmoins, au titre de son obligation de conseil, attirer l’attention du maître d’ouvrage sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations correspondantes lorsque cela est nécessaire à la cohérence de l’opération.

1.2 – REHABILITATION DE BÂTIMENT

1.2.1 – Etudes de diagnostic (DIAG)

Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet :

1° D'établir un état des lieux ;

2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;

3° De proposer des plans sommaires de principe formalisant plusieurs scénarios.

4° De permettre au maître d’ouvrage d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.

Le maître d'oeuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.

Les études de diagnostic permettent :

– d’établir un état des lieux.

A cette fin, le maître d’ouvrage a la charge de remettre à la maîtrise d’oeuvre, tous les renseignements en sa possession concernant le bâtiment, son environnement, ses performances et son fonctionnement. Le maître d’oeuvre est chargé, s’il y a lieu, d’effectuer les relevés nécessaires à l’établissement de cet état des lieux;

– d’assurer une meilleure prise en compte des attentes des habitants et usagers;

– de procéder à une analyse technique sur la résistance mécanique des structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en vigueur, et aux règlements d’hygiène et de sécurité.

1.2.2 – Etudes d’avant-projet

Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire définies à l'article 1.2.2.1 et des études d'avant-projet définitif définies à l'article 1.2.2.2.

Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et, le cas échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.

Les études d’avant-projet sont fondées sur les études de diagnostic et le programme fonctionnel approuvés par le maître d’ouvrage.

1.2.2.1 – Avant-projet sommaire (APS)

Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :

1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;

2° D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;

3° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.

Les études d’avant-projet sommaire doivent permettre de proposer éventuellement:

– des performances techniques à atteindre;

– des études complémentaires d’investigation des existants en fonction des renseignements fournis lors des études de diagnostic.

Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/200, avec certains détails significatifs au 1/100;

1.2.2.2 – Avant-projet définitif (APD)

Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :

1° D'arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect ;

2° De définir les matériaux ;

3° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance liés à ces équipements ;

4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;

5° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché de maîtrise d'oeuvre.

Les études d’avant-projet définitif, fondées sur la solution d’ensemble retenue à l’issue des études d’avant- projet sommaire approuvées par le maître d’ouvrage, doivent permettre :

– de vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l’hygiène et à la sécurité;

– de justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques.

Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/100, avec certains détails significatifs au 1/50.

1.2.3 – Autres éléments normalisés

Les dispositions des articles 1.1.3 à 1.1.10 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.

ARTICLE 2 – PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU PRÉSENT MARCHÉ POUR LES ELEMENTS DE MISSION NORMALISÉS

☐ 2.1 – DIAGNOSTIC

Prestations ci-après sauf si le maître d’ouvrage a déjà fourni les éléments correspondants :

Numérisation des documents fournis par le maître d’ouvrage dont la liste doit être annexée au présent contrat, à savoir transformation informatique ou saisie manuelle pour obtenir des fichiers informatiques modifiables et utilisables pour la mission objet du contrat.

Relevé sur site et établissement de tous les plans de l’existant nécessaires à la mission (distribution, coupes, façades, structure, AEP, assainissement, plomberie, électricité, téléphone, informatique, sécurité, etc..).

Si nécessaire, diagnostic géotechnique (G5) sur les ouvrages existants concernés par le programme des travaux.

Relevé des réseaux (eau, assainissement, courants forts, courants faibles, …) y compris les nœuds de raccordement aux réseaux publics.

Nota : les prestations d’accès en hauteur (échelles, échafaudages, nacelle, démontage ponctuel de faux-plafond avec remontage,…) ou d’accès aux regards de réseaux (déblaiement partiel, démolition ponctuelle, nettoyage, …) sont incluses.

Sur la base des éléments disponibles, le maître d’œuvre établit :

un état des lieux comprenant :

les plans architecturaux d’état existant représentant l’ouvrage dans ses différents dimensions, avec identification des composants structurels et secondaires résultant de la visite des lieux, ainsi que des documents et résultats d’investigations fournis par le maître d’ouvrage ;

une note de présentation.

un rapport d’analyse architecturale et urbaine comprenant :

compréhension de la situation du bâti dans son environnement urbain ;

dans le cas de bâtiment à forte valeur patrimoniale, analyse historique.

un rapport d’analyse technique comprenant :

l’analyse des systèmes constructifs ;

le repérage et l’analyse des éventuels désordres affectant la solidité des ouvrages.

le cas échéant, selon le niveau de réemploi considéré, un rapport d’analyse :

des divers process techniques existants dans le bâtiment, l’évaluation de leur efficacité, et l’analyse de leur conformité vis à vis des réglementations en vigueur ;

des éventuels dysfonctionnements liés à ces installations, sur la base des observations et des renseignements fournis, le cas échéant, par les utilisateurs ;

des ouvrages secondaires et de leur état général.

sur la base des renseignements fournis par le maître d’ouvrage, une note identifiant les principales attentes des usagers et/ou habitants du bâtiment

le cas échéant, une note sur les investigations complémentaires comprenant :

la présentation des études et investigations complémentaires nécessaires à la complétude du diagnostic, avec indication de leur niveau de criticité sur le planning prévisionnel de l’opération ;

les cahiers des charges décrivant ces investigations et les analyses attendues, avec un niveau de détail permettant la consultation des prestataires concernés.

un rapport d’analyse fonctionnelle comprenant :

l’analyse de l’adéquation des surfaces existantes avec le programme ;

l’évaluation de l’aptitude des locaux à recevoir le programme fonctionnel envisagé ;

la mise en évidence des principales adaptations à apporter aux existants et/ou au programme de travaux pour garantir la faisabilité de l’opération.

une note sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des principales règles applicables au projet, évaluation de leurs impacts.

une note sur la cohérence de l’enveloppe financière prévisionnelle

une note de synthèse et de faisabilité de l’opération, établie sur la base des diverses analyses réalisées ; cette note de renseigne le maître d’ouvrage sur l’état général des constructions existantes, leur capacités à accueillir le programme envisagé, l’importance des modifications à leur apporter et le niveau d’adéquation avec l’enveloppe financière prévisionnelle. Elle contient également une proposition de planification sommaire de l’opération. La note permet au maître d’ouvrage de juger de la faisabilité de l’opération.

Dossier à fournir en 4 exemplaires papier sous chemise cartonnée à sangles + 1 exemplaire sur CD-R ou clé USB au format PDF et au format natif (textes : Word - prix : Excel - plans : DWG) suivant précisions du maître d’ouvrage.

Présentation complète du dossier en réunion avec le maître d’ouvrage, dans la semaine qui suit la remise du dossier.

☐ 2.1 – ESQUISSE

Dans le délai maximal d’une semaine après le démarrage de l’esquisse, réunion de synthèse du programme par le maître d’œuvre, de demande d’informations complémentaires compte tenu des éventuelles lacunes du programme, et de recueil des orientations du maître d’ouvrage permettant de définir une ou plusieurs solutions.

Réunion(s) intermédiaire(s) pendant la phase d’études pour questions et précision des orientations et solutions.

Etablissement des compte-rendus de réunions.

Présentation du dossier au maître d’ouvrage, dans la semaine qui suit sa remise.

Dossier comprenant :

note de présentation sommaire exposant l’approche générale du projet, la justification du parti architectural retenu, les solutions architecturales et fonctionnelles envisagées, les principales dispositions environnementales envisagées ;

formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme d’un plan de masse au 1/500, de plans des niveaux significatifs établis à l'échelle de 1/500 avec éventuellement certains détails significatifs au 1/200, ainsi que l'expression de la volumétrie d'ensemble avec éventuellement une façade significative au 1/200. Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les plans des principaux types de logements au 1/200 peuvent être demandés en plus des études d'esquisse ;

note de présentation des principes techniques envisagés: mode constructif, ébauche des solutions énergétiques envisagées, principes d’aménagements extérieurs et de raccordements ;

tableaux de surfaces avec rappel des surfaces précisées dans le programme.

note sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des principales règles applicables au projet, évaluation de leurs impacts.

note sur la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière

établissement du calendrier général prévisionnel de l’opération, établi en collaboration avec la maîtrise d’ouvrage (délais d’études et de validation, délais prévisionnels administratifs pour les autorisations d’urbanisme et la passation des marchés publics de travaux, calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et de la réception de l’ouvrage) ;

note sur les éventuelles mises au points du programme et études complémentaires à faire réaliser par la maîtrise d’ouvrage pour la suite du projet, avec indication de leur niveau de criticité (études géologiques, géotechniques, environnementales ou urbaines).

Dossier à fournir en 4 exemplaires papier sous chemise cartonnée à sangles + 1 exemplaire sur CD-R ou clé USB au format PDF et au format natif (textes : Word - prix : Excel - plans : DWG) suivant précisions du maître d’ouvrage.

Présentation complète du dossier en réunion avec le maître d’ouvrage, dans la semaine qui suit la remise du dossier.

2.2 - APS

Dans le délai maximal d’une semaine après le démarrage de l’APS, réunion de synthèse du programme par le maître d’œuvre, de demande d’informations complémentaires compte tenu des éventuelles lacunes du programme, et de recueil des orientations du maître d’ouvrage permettant de définir une ou plusieurs solutions.

Réunion(s) intermédiaire(s) pendant la phase d’études pour questions et précision des orientations et solutions.

Etablissement des compte-rendus de réunions.

Concertation avec les concessionnaires et autres entités responsables des réseaux publics : eau, électricité, téléphonie, en vue du chiffrage des raccordements et / ou leurs modifications.

Définition d’un programme de sondages, essais et investigations géotechniques complémentaires. Délai : 1 semaine après la notification du démarrage de l’APS.

Concertation avec les services instructeurs des autorisations administratives diverses pour définir les exigences et les délais de procédures. Exemples : permis de construire, sécurité incendie, protection des monuments ou bâtiments classés, occupation du domaine public maritime, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), service d’inspection vétérinaire alimentaire et phytosanitaire (SIVAP), etc...

Dossier comprenant :

note de présentation exposant l’approche générale du projet, la justification du parti architectural retenu, les solutions architecturales et fonctionnelles retenues, le traitement des volumes intérieurs, les principales dispositions environnementales retenues, les principales dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité, les éventuels écarts de programmation résultant de l’avancement des études,

description sommaire des travaux, descriptif des principes techniques retenus : modes constructifs, matériaux et finitions extérieures et intérieures, gestion des fluides, solutions énergétiques, principes d’aménagements extérieurs et de raccordements,

rappel des hypothèses prises, à valider par le maître d’ouvrage, pour le dimensionnement et les prescriptions techniques concernant : sécurité incendie, électricité, climatisation, assainissement, alimentation en eau, téléphonie (types de lignes), équipements, type de service cuisine, sécurité d’accès, type de souscription et d’abonnements, etc…

plans d’insertion dans l’environnement.

plans architecturaux (plan, coupe, élévations, façades) et plans pour tous les corps d’état techniques, à l'échelle 1/200è ou 1/100ème.

tableaux de surfaces détaillées avec rappel des surfaces programme et phases antérieures.

note adaptée à l’APS sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des principales règles applicables au projet, évaluation de leurs impacts.

note concernant les réseaux publics compte tenu des concertations avec les concessionnaires et autres entités responsables : eau, électricité, téléphonie, évaluation sommaire des raccordements et / ou modifications des réseaux.

estimation sommaire du coût prévisionnel des travaux par catégories / corps d’état avec indication des ratios de coût au m² utilisés (en cas de travaux de construction neuve + travaux sur existant, différenciation des surfaces et coûts par corps d’état entre les 2 zones de travaux).

note justificative des éventuels écarts avec la phase antérieure (identification et classification des écarts selon CCAP).

planification générale de l’opération (phases d’études, d’appel d’offres et de travaux) en intégrant les diverses autorisations administratives.

au moins deux solutions sont à proposer en réponse au programme. Etablissement d’un comparatif programmatique, technique et financier entre les solutions proposées.

Dossier à fournir en 4 exemplaires papier sous chemise cartonnée à sangles + 1 exemplaire sur CD-R ou clé USB au format PDF et au format natif (textes : Word - prix : Excel - plans : DWG) suivant précisions du maître d’ouvrage.

Présentation complète du dossier en réunion avec le maître d’ouvrage, dans la semaine qui suit la remise du dossier.

2.3 – APD HORS PERMIS DE CONSTRUIRE

Prise en compte et intégration des remarques et observations émises par le maître d’ouvrage à l’APS, ainsi que des contraintes et éléments résultant des concertations intervenues à l’APS.

Réunion(s) intermédiaire(s) pendant la phase d’études pour questions et précision des orientations et solutions.

Etablissement des compte-rendus de réunions.

Finalisation et recueil complet des chiffrages et planifications concernant les raccordements / modifications des réseaux, sur concertation et sollicitation des concessionnaires et autres entités responsables des réseaux publics : eau, électricité, téléphonie.

Dossier comprenant :

note de présentation mise à jour par rapport à la phase d’APS, formalisant les éventuels écarts de programmation résultant de l’avancement des études,

rappel des hypothèses prises, à valider par le maître d’ouvrage, notes finales et de calcul concernant le dimensionnement et les prescriptions techniques relatives à : sécurité incendie, électricité, climatisation, assainissement, alimentation en eau, téléphonie, équipements, type de service cuisine, sécurité d’accès, type de souscription et d’abonnements, etc…

description des travaux par corps d’état technique,

plans de l’APS réactualisés à l'échelle 1/100è et plans de tous les autres ouvrages significatifs à l'échelle 1/100è,

formalisation graphique des solutions techniques préconisées, sur la base des plans architecturaux, présentée sous forme de plans de principes des structures et leurs prédimensionnements; tracés unifilaires de réseaux et terminaux au 1/100 (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.), tracés des réseaux extérieurs,

descriptif détaillé des principes techniques retenus : fondations, structures, matériaux et finitions extérieures et intérieures, installations techniques, solutions énergétiques retenues, ouvrages d’aménagements extérieurs et de raccordements,

notices décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité (incendie), d’accessibilité et le cas échéant d’acoustique,

plans d’aménagement mobilier, deux perspectives,

estimation du coût des travaux par corps d’état avec calcul des ratios de coût au m² (en cas de travaux de construction neuve + travaux sur existant, différenciation des surfaces et coûts par corps d’état entre les 2 zones de travaux).

note justificative des éventuels écarts avec la phase antérieure (identification et classification des écarts selon CCAP).

estimation de la consommation annuelle en eau et en électricité (gaz s’il y a lieu)

estimation de la production annuelle photovoltaïque et en eau chaude solaire, s’il y a lieu

estimation des économies générées par les compléments, équipements ou options liés au développement durable (brise-soleil, surtoiture, isolation complémentaire, récupération d’eau pluviale, chasse d’eau, etc..), s’il y a lieu

planification générale de l’opération (phases d’études, d’appel d’offres et de travaux) en intégrant les diverses autorisations administratives

coûts et éléments de planification relatifs aux concessionnaires pour les raccordements ou modifications de réseaux (doivent être joints les devis et correspondances)

Dossier à fournir en 4 exemplaires papier sous chemise cartonnée à sangles + 1 exemplaire sur CD-R ou clé USB au format PDF et au format natif (textes : Word - prix : Excel - plans : DWG) au choix et suivant précisions du maître d’ouvrage

Présentation complète du dossier en réunion avec le maître d’ouvrage, dans la semaine qui suit la remise du dossier.

2.3 – APD : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS

Dossier établi en parallèle du DCE sur la base du dernier dossier d’avant-projet approuvé et des observations correspondantes du maître d’ouvrage.

Etablissement du dossier complet de demande de permis de construire (DPC) conformément à la réglementation et aux demandes de complément formulées par les services instructeurs.

Etablissement du dossier de demande d’avis préalable à la réalisation du projet (DAPRP), conformément à la règlementation applicable aux établissements recevant du public.

Sont comprises dans la prestation (et dans le délai) toutes les démarches préalables et contacts avec les services instructeurs, les services communaux, les concessionnaires, les renseignements auprès des services fonciers, ainsi que la liaison avec le contrôleur technique pour la rédaction de la notice de sécurité.

Etablissement des compte-rendus de réunions.

Dossiers DPC et DAPRP complets, y compris formulaires complétés, à fournir en 4 exemplaires réservés au maître d’ouvrage, et en sus, en autant d'exemplaires que prescrit par les services instructeurs des DPC et DAPRP.

L’éventuel visa du contrôleur technique et la fourniture des rapports correspondants sera à la charge du maître d’ouvrage.

Est compris dans la prestation tout dossier de DPC ou DAPRP modificatif exigé à l’issue des travaux pour obtenir la conformité ou l’avis favorable des services instructeurs.

Sont comprises toutes les démarches, les rendez-vous, les visites et réunions nécessaires à l’obtention de la conformité de tous les ouvrages (y compris entrée charretière, assainissement, etc…) et l’avis favorable des services instructeurs, ainsi que les notes et documents complémentaires demandés par ces derniers.

Le maître d’œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution des dossiers administratifs et dans ses relations avec les administrations, pendant toute la durée de l'instruction et postérieurement au dépôt des dossiers.

Le maître d'ouvrage dépose les dossiers d’autorisation administrative auprès des services instructeurs. Il communique au maître d'œuvre toute correspondance avec l'administration.

Dès réception des autorisations, le maître d’ouvrage en transmet copie au maître d’œuvre, procède à l'affichage réglementaire sur le terrain le cas échéant, ainsi qu’aux opérations de constat de cet affichage.

Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives, le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers correspondants.

2.4 - PRO – EXE - ACT1 ( = production du DCE)

Prise en compte et intégration des remarques et observations émises par le maître d’ouvrage à l’APD, ainsi que des contraintes et éléments résultant des concertations intervenues à l’APS et à l’APD ;

Réunion de cadrage avec le maître d’ouvrage au plus tard 1 semaine après le démarrage de la mission pour fixer définitivement toutes les hypothèses techniques, administratives et financières du dossier de consultation des entreprises (DCE), notamment :

mode de consultation des entreprises (entreprise générale, corps d’état séparés, marchés séparés, marché en groupement, procédure combinée)

allotissement

modèles de documents à utiliser

visite des lieux

délais de consultation

modalités de réponses aux questions

critères de sélection des candidatures (capacités, chiffres d’affaires minimum, sous-traitance, pièces de candidature, références recherchées)

critères, sous-critères, pondération et méthodes de notation pour le jugement des offres

régime des quantités indiquées dans les décompositions de prix (indicatives ou impératives, régime du forfait, …)

tranches, phases,

options, variantes,

estimation confidentielle, ressources financières allouées au marché, acceptabilité financière des offres,

modalités d’exécution financière (décomptes, avances, approvisionnements, révisions, etc…).

Réunion(s) intermédiaire(s) pendant la phase d’études pour questions et précision des orientations et solutions.

Etablissement des compte-rendus de réunions.

Etablissement des plans pour chaque corps d’état – selon répartition et précisions indiquées en annexe 1 du présent CCTP :

plan masse ;

formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/50, incluant les plans ou schémas des ouvrages de second œuvre, ainsi que les détails significatifs de conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à ½. Ces plans intégreront les divers locaux techniques, y compris ceux situés en dehors des surfaces utiles (sous-sols et combles notamment) ;

plans des fondations, des ouvrages d'infrastructure, y compris terrassements généraux, tracés des canalisations enterrées, et de structure, avec principaux diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations superficielles et profondes (ouvrages principaux), plans des différents niveaux du 1/100 au 1/50 ;

repérage dans les plans structurels des réservations importantes avec indication des surcharges d'exploitation et charges à supporter par la structure pour les principaux ouvrages ;

plans des aménagements extérieurs, espaces verts, voiries et tracés des réseaux extérieurs, à une échelle adaptée ;

les schémas généraux des installations techniques et le bilan de puissance ;

plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire avec prédimensionnement des machineries diverses, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des terminaux au 1/100 ;

plans d'électricité, courants forts et courants faibles, précisant les tracés des principaux chemins de câbles, l’implantation des tableaux et appareillages du 1/100 au 1/50 ;

positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux techniques ;

lorsque l’encombrement des réseaux le justifie, des coupes de coordination spatiale garantissant la cohérence d'implantation et de croisement des réseaux de fluides ;

plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues de secours, etc.) ;

plan de principe d'installation et d'accès de chantier.

Etablissement, pour chacun des corps d’état, du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essais et d’épreuves, fixant les limites de prestations entre les différents lots.

Etablissement de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et/ou du détail estimatif des travaux réglés au métré (DETRM), avec quantitatifs détaillés.

Nota 1 : dans les quantitatifs, séparer VRD réseaux EU bâtiment, réseaux EP bâtiment, et réseaux voirie, et quantifier impérativement la charpente en kg pour de l’acier, en m3 pour du bois même si les profilés sont définis dans le CCTP ou sur les plans.

Nota 2 : la DPGF et/ou le DETRM devront différencier sur 2 colonnes le prix des travaux de construction neuve et les travaux sur existant.

Nota 3 : le maître d’œuvre devra vérifier dans les plans d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, au besoin réaliser des plans de synthèse permettant de détecter les éventuelles incohérences afin de modifier au besoin certains plans d’exécution.

Ces éléments permettent une définition précise de la nature, des dimensions, de l’implantation et des quantités de tous les ouvrages et équipements, en vue d’un chiffrage homogène des prestations lors de la consultation des entrepreneurs (unité « ensemble » exclue).

Etablissement des pièces communes : planning général, convention de compte prorata, etc… en concertation avec le maître d’ouvrage.

Regroupement des pièces communes du marché ne relevant pas de la mission de maîtrise d’œuvre : planning détaillé, rapports amiante, rapports géotechniques, etc…

Etablissement, en concertation avec le maître d’ouvrage, des pièces administratives (avis d’appel d’offres, règlement de la consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières) pour former, avec les pièces précédentes, le dossier de consultation des entreprises (DCE).

En cas de solution technique relevant d’une technicité propre à chaque entreprise, le maître d’œuvre devra définir dans le DCE les plans complémentaires à établir par l'entrepreneur, nécessaires à l'appréciation de son offre.

Prise en compte des variantes, options, tranches, phases demandées par le maître d’ouvrage.

Les éventuels plans d’exécution détaillés des ouvrages — plans de ferraillage, assemblages, plans d’atelier et de chantier, etc... — du ressort de l’entreprise conformément à l’annexe 1 du présent CCTP, sont mentionnés explicitement dans le DCE.

Dossier DCE à fournir en 5 exemplaires papier sous chemise cartonnée à sangles + 1 exemplaire sur CD-R au format PDF et au format natif (textes : Word - prix : Excel - plans : DWG) au choix et suivant précisions du maître d’ouvrage.

Documents à remettre obligatoirement en même temps que le DCE :

notices définitives décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité incendie, d’accessibilité et le cas échéant d’acoustique.

tableaux de surfaces détaillées mis à jour.

estimation confidentielle détaillée prestation par prestation, avec métré précis, et lot par lot (corps d’état technique par corps d’état technique), en différenciant sur 2 colonnes les travaux de construction neuve et les travaux de rénovation / restructuration sur existant, et en tenant compte du mode de mise en concurrence et dévolution retenu par le maître d’ouvrage à l’issue de l’avant-projet.

note justificative des éventuels écarts de couts avec la phase antérieure.

fiche calculant les ratios de coût par corps d’état au m².

Présentation complète du dossier en réunion avec le maître d’ouvrage, dans la semaine qui suit la remise du dossier : synthèse des évolutions techniques et financières intervenues depuis les phases avant-projet, détail de l’estimation financière, questions techniques ou programmatiques non résolues, état d’avancement des procédures administratives, état d’avancement des démarches relatives aux réseaux (concessionnaires).

Nota : lorsque le maître d’œuvre est soumis à un engagement sur le coût prévisionnel des travaux, si les tolérances prévues sont dépassées lors du résultat de l’appel d’offres travaux, et si le maître d’ouvrage le décide, il devra reprendre à ses frais tout ou partie du DCE en concertation avec le maître d’ouvrage en vue de relancer un nouvel appel d’offres, afin de revenir dans les tolérances et le coût des travaux prévu.

En cas d’appel d’offres infructueux, quel que soit le nombre et le type de relances (nouvel appel d’offres sur DCE identique, consultation de gré à gré sur DCE identique, nouvel appel d’offres avec DCE modifié), les prestations nécessaires sont toutes à reconduire sans supplément de prix.

2.5 – ACT 2

Notes écrites successives de réponse au maître d’ouvrage pour toutes les questions posées par les candidats pendant la phase de consultation, sous délai de 2 jours ouvrables à compter de la demande écrite du représentant du maître d’ouvrage.

Le cas échéant, conduite de toutes les visites sur site nécessaires à l’appréciation du contexte des travaux par les candidats, et signature des certificats de visite correspondants.

Dès que la date limite de remise des offres est passée, réunion avec le maître d’ouvrage pour cadrer la procédure, planification de l’assistance aux réunions de la commission d’appel d’offres (ou commission technique de dépouillement), règles d’interaction avec les entreprises, modèles de rapport de présentation aux commissions et d’analyse des candidatures et des offres.

Assistance obligatoire aux réunions de la commission technique de dépouillement et de la commission d’appel d’offres, avec présentation des rapports de présentation, et d’analyse des candidatures et des offres (format papier et format diaporama sur écran).

Etablissement des rapports d’analyse des candidatures et des offres conformes aux modèles fournis par le maître d’ouvrage ainsi qu’au règlement de la consultation, et présentation au représentant du maître d’ouvrage, dans le délai de 8 jours calendaires après récupération des offres à l’issue de la séance de dépouillement.

Ce délai peut être adapté sur demande du maître d’œuvre en fonction de la complexité et du volume des offres à analyser ; l’adaptation est accordée par écrit par le représentant du maître d’ouvrage.

Discussion avec les entreprises si nécessaire, après autorisation expresse sollicitée auprès du maître d’ouvrage, dans les modalités et formes validées par ce dernier.

Le cas échéant, examen, vérification, investigations, et validation des variantes ou options proposées par les entreprises, y compris les ouvrages géotechniques. Validation après étude particulière concernant les incidences sur le projet et les éventuels compléments à y apporter.

Nota : si le maître d’œuvre est soumis à un engagement sur le coût des travaux, si les tolérances prévues sont dépassées lors du résultat de l’appel d’offres travaux, le maître d’œuvre devra remettre un rapport spécial inventoriant et explicitant les causes de dépassement et proposant toutes les solutions pour y remédier dans le délai d’une semaine à compter du constat de dépassement notifié par écrit par le maître d’ouvrage.

En cas d’appel d’offres infructueux et de relance sous forme de consultation de gré à gré, proposition au maître d’ouvrage d’une liste complémentaire à la liste des candidats qui ont répondu, gestion des envois à tous les candidats potentiels sélectionnés par le maître d’ouvrage, avec gestion des questions / réponses.

En cas d’appel d’offres infructueux, quel que soit le nombre et le type de relances (nouvel appel d’offres sur DCE identique, consultation de gré à gré sur DCE identique, nouvel appel d’offres avec DCE modifié), les prestations de l’ACT sont toutes à reconduire sans supplément de prix.

2.6 – ACT 3

Etablissement du projet de marché de travaux (intégration des prix des entreprises et mise en forme finale des documents constituant le marché, y compris ceux fournis par l’administration, avec les règles de calcul et d’arrondi convenues avec le maître d’ouvrage) et remise au maître d’ouvrage dans le délai de 7 jours calendaires après notification de la liste des entreprises attributaires.

En même temps que la remise du projet de marché, restitution des offres rangées selon l’ordre et l’état dans lesquels elles avaient été remises au maître d’œuvre.

2.7 - DET

Organisation et direction des réunions de chantier, au moins une fois par semaine et sur demande expresse du maître d'ouvrage. Rédaction et diffusion des compte-rendus de ces réunions dans les deux jours ouvrables à compter du lendemain de chaque réunion. Information systématique du maître d'ouvrage. Présence hebdomadaire sur le chantier en dehors des réunions de chantier, pour contrôle et relevé des travaux, et aux moments critiques du chantier.

Etablissement des ordres de service à destination des entreprises, avec copie au maître d’ouvrage. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés par le maître d'œuvre qui les adresse aux entrepreneurs dans les conditions précisées dans le CCAG Travaux. Toutefois, le maître d'œuvre ne peut émettre les ordres de service qu'après les avoir fait contresigner par le maître d'ouvrage ou avoir obtenu une décision écrite préalable, dans les cas suivants :

notification des dates de commencement des périodes de préparation et de démarrage des travaux ;

notification de l’exécution d’une tranche ferme ou conditionnelle ;

modification des délais du marché de travaux comme indiqué à l’article 19.2.1 du CCAG travaux ;

décision de poursuivre.

Etablissement avec l'entreprise du planning détaillé des travaux, approuvé par le maître d'ouvrage.

Etablissement de la liste de tous les documents d’exécution et échantillons à produire (plans d’exécution, fiches techniques, notes de calcul, certificats d’essais, etc…), synthèse des choix des matériaux, échantillons et coloris à valider par le maître d'ouvrage avant exécution, pour chaque corps d’état avec le planning de production correspondant, dans le délai de deux semaines à compter de la notification du contrat de travaux.

Validation des échantillons, dans les 2 semaines à compter de la production de ces éléments. Enregistrement écrit et notification des visas et validations.

Etablissement progressif du cahier de chantier, composé des compte-rendus de réunion de chantier, des ordres de service notifiés aux entreprises, des correspondances (notamment réclamations et réponses) échangées entre acteurs du chantier (entreprises, maître d’œuvre, contrôleur, représentant du maître d’ouvrage, etc… ….), des visas de documents d’exécution (y compris ceux du contrôleur technique), des approbations d’échantillons (avec leur liste récapitulative).

Contrôle de la conformité de l'exécution des travaux aux prescriptions des pièces contractuelles et des règles de l'art, en matière de qualité, de délai et de coût. Relevé des non conformités constatées, consignées au compte-rendu de réunion de chantier.

Au titre de la mission de maître d’œuvre, arbitrage des incohérences spatiales constatées entre plans d’exécution, justifié par le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet.

Proposition au représentant du maître d’ouvrage (chiffrage, devis entreprise avec analyse du maître d’oeuvre, estimation, esquisse, etc…) pour toute situation d’aléas débouchant sur un besoin de travaux modificatifs, dans un délai de 2 semaines après demande écrite.

Etablissement des ordres de service de travaux modificatifs avec prix provisoire après avis du représentant du maître d’ouvrage.

Contrôle des devis de travaux supplémentaires des entreprises, analyse et avis écrits de la recevabilité de ces devis, établissement des fiches de travaux supplémentaires conformément aux modèles transmis par le maître d’ouvrage et modification des décompositions de prix (DPGF, BPU, DETRM) du marché pour chaque fiche de travaux.

Proposition au maître d’ouvrage ou à son représentant de classification des suppléments de travaux selon les catégories suivantes :

Catégorie 1 « demandes du maître d’ouvrage » : modifications initiées par le maître d’ouvrage et correspondant à une modification du programme ;

Catégorie 2 « responsabilité ou marge de tolérance maîtrise d’œuvre » : modifications initiées par le maître d’œuvre résultant d’erreurs et omissions qui lui sont imputables, y compris les éventuelles adaptations économiques acceptées par le maître d’ouvrage pour compenser ces erreurs ou omissions, et les variations de quantitatifs concernant les travaux réglés au métré ;

Catégorie 3 « aléas imprévisibles » : modifications qui s’imposent au maître d’ouvrage du fait d’éléments nouveaux non prévisibles à la signature des marchés de travaux et ne relevant pas des catégories 1 ou 2 ci-dessus.

Rédaction des avenants de travaux supplémentaires ou autres modifications contractuelles, conformément aux limites de délais imposés par la règlementation (notamment article 75 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 : un avenant de régularisation de travaux supplémentaires doit être notifié au plus tard 6 mois après l’ordre de service correspondant) périodicité de rédaction d’avenants = 2 mois, avec un délai de 2 semaines à compter de la demande écrite du maître d’ouvrage.

Etablissement et délivrance des procès-verbaux de constat sur site.

Signature de la demande de conformité dans le cadre des permis de construire, par l'architecte et le bureau d'études ERP, conformément à la réglementation. Eventuellement production d’une attestation par le géotechnicien conformément à la demande des services instructeurs.

Validation des situations mensuelles de travaux et des décomptes établis par les entreprises (certification de la conformité des demandes de paiement présentées par rapport aux travaux réellement exécutés), et établissement des états d’acompte, avec leurs annexes, conformément aux modèles, fichiers et procédures fixées par le maître d’ouvrage le cas échéant. Délai de 1 semaine à compter de la réception du décompte et des situations de travaux correspondantes de la part de l’entreprise.

Etablissement du décompte général du marché de travaux. Délai de 1 semaine à compter de la transmission du décompte final et des situations finales de la part de l’entreprise.

Analyse et avis sur les éventuelles réclamations de l'entreprise avant transmission au maître d'ouvrage.

Toutes autres prestations impliquées par les procédures inscrites dans le CCAG travaux (exemple : gestion des mises à disposition anticipées, mise en régie, reconsultation d’entreprises en cas de défaillance, visites, constats, procès-verbaux, etc…) ; elles sont expressément incluses dans les prestations du présent contrat.

2.8 – SYN

Au titre du présent contrat, l’élément de mission « synthèse », lorsqu’il est confié au maître d’œuvre, concerne la partie des études d’exécution réalisées par les opérateurs chargés de réaliser les travaux, lorsque cette synthèse ne leur est pas confiée.

Rappels :

la synthèse des études d’exécution réalisées par le maître d’œuvre en phase d’études de conception est déjà incluse dans ces études d’exécution.

si la synthèse des études d’exécution réalisées par les opérateurs chargés de réaliser les travaux, est confiée à l’un ou plusieurs d’entre eux, la maîtrise d’œuvre est tenue de participer à leurs travaux de synthèse, à leur demande, lorsque son arbitrage est nécessaire.

L’élément de mission, lorsqu’il est confié au maître d’œuvre, comprend les points suivants.

Elaboration de la liste des éléments et plans d’exécution à fournir par les entreprises, avec les caractéristiques détaillées permettant d’effectuer la synthèse efficacement, dans le délai de 2 semaines après la notification du contrat de travaux.

Direction et animation de la cellule de synthèse avec émission de relevés de conclusion.

Récupération de tous les plans d’exécution, puis, dans le délai d’une semaine après leur récupération, élaboration de plans de synthèse provisoires permettant, par superposition, de détecter les incohérences spatiales et d’implantation des ouvrages et équipements, et après arbitrage du maître d’œuvre pour respecter le projet, de déduire les modifications nécessaires sur certains plans d’exécution ;

Après fourniture des plans d’exécution modifiés par les entreprises, production des plans de synthèse modifiés – définitifs – et validation définitive des plans d’exécution dans le délai d’une semaine.

Organisation

l'organisation des moyens et des méthodes ;

la mise en place d'une direction de synthèse techniquement compétente ;

la mise en place de l'équipe de synthèse ;

la mise en place d'un système informatique ;

la spécification de la charte graphique et du règlement de la cellule de synthèse.

Animation

la préparation et la direction des réunions de synthèse ;

la liste prévisionnelle des points à étudier et des plans nécessaires ;

le planning des réunions ;

la rédaction et la diffusion des comptes rendus.

Réalisation

le regroupement des plans de réservation et d'exécution nécessaires ;

la réalisation des plans de synthèse et coupes et détails nécessaires ;

l'analyse des résultats pour les réseaux, les réservations, les terminaux ;

le recueil des modifications et corrections avec annotation des plans concernés ;

l'information du coordinateur santé sécurité et du contrôleur technique ;

la mise à jour des plans de synthèse et leur diffusion pour correction des plans d’exécution ;

la compilation des DOE de synthèse.

Direction de la cellule de synthèse

En tant que directeur de la cellule de synthèse, le maître d’œuvre en assure la constitution, la direction et l’animation. Il communique au maître d’ouvrage le nom et les coordonnées de la ou des personnes chargées de cette mission de direction.

La mission de direction a pour objet de coordonner et d’établir les plans de synthèse au niveau du détail afin de permettre aux entrepreneurs d’établir leurs plans d'EXE (bon pour exécution après visas) et de déterminer les réservations.

Le directeur de la cellule assure l’organisation des réunions dont il fixe la périodicité, la convocation des participants, la rédaction des comptes-rendus, ainsi que le secrétariat.

Si une plateforme d’échanges de données est mise en place, il en est l’administrateur et définit les droits d’accès des différents intervenants.

Le directeur de la cellule de synthèse :

définit la liste typologique des sujets, qui font l'objet d'études de synthèse (ensemble des réseaux en plafonds, ensemble des terminaux, gaines techniques, façades, détails d'étanchéité, etc.) et les zones qui en sont exclues ;

diffuse la charte graphique et la notice de fonctionnement de la cellule de synthèse à l’ensemble des intervenants de l’opération ;

établit les fonds de plans de synthèse puis les transmets aux entreprises ;

établit la liste des pré-plans d’exécution que chaque entrepreneur doit fournir ainsi que le planning de production, en concertation avec l’OPC ;

analyse les éventuels conflits qu’il aurait détecté ou qui lui auraient été signalés par les participants de la cellule, et propose des solutions de résolution ;

établit les plans de synthèse et les diffuse aux entreprises.

2.9 – VISA

Visa des études d’exécution et / ou de synthèse lorsqu’elles ne sont pas réalisées par la maîtrise d’œuvre : délai de vérification de 1 semaine à compter de la réception des éléments à vérifier et viser de la part de l’entreprise.

2.10 – OPC

Ordonnancement et planification : analyse des tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux ; détermination de leur enchaînement et de leur chemin critique matérialisés par des documents graphiques (type Gantt) ; proposition de mesures visant au respect des délais d’exécution ; répartition appropriée des éventuelles pénalités ;

Coordination : harmonisation dans le temps et l’espace des actions des différents intervenants au stade des travaux ; le cas échéant, gestion du compte prorata et présidence des autres instances interentreprises nécessaires ;

Pilotage : mise en application au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves de réception des travaux, des diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination ;

En phase APD, établissement du planning détaillé tous corps d’état, justifié par une fiche d’hypothèses de productivité (moyens matériels, grues, effectif humain, ratios de productivité) pour chaque corps d’état ; à remettre en même temps que le dossier APD ;

En phase PRO-EXE-DCE, ajustement du planning détaillé tous corps d’état et de la fiche d’hypothèses de productivité, production d’un tableau d’avancement indicatif mois par mois pour chaque corps d’état (format Excel, % d’avancement, transformable pour calculer les dépenses prévisionnelles mensuelles en fonction du montant estimé ou réel de chaque lot), production d’un planning enveloppe simplifié précisant pour chaque corps d’état le début d’intervention et la fin d’intervention pour chaque zone ou bâtiment convenu avec le maître d’ouvrage ; dossier complet à rendre en même temps que le dossier PRO-EXE-DCE ;

En phase ACT, en cas de délai librement déterminé par les soumissionnaires, analyse des éléments de planification qu’ils fournissent, interrogations et avis final sur la pertinence de ces éléments et du délai proposé, fourniture éventuelle d’une proposition de note ;

En phase préparation de chantier, élaboration de la liste des éléments de planification à fournir par les entreprises pour élaborer le planning détaillé des travaux tous corps d’état, dans le délai de 1 semaine après la notification du contrat de travaux.

En phase préparation de chantier, élaboration du planning détaillé des travaux tous corps d’état pour le chantier, ajusté en fonction des éléments fournis par les entreprises et le maître d’œuvre (échantillons, commandes, études d’exécution, etc…), et respectant les plannings du DCE, ainsi que le délai contractuel ; arbitrage sur les éléments incompatibles avec les éléments du DCE et les offres des entreprises ; rapport au maître d’ouvrage ; dans le délai de 2 semaines ;

En phase chantier, organisation et direction des réunions de coordination, au moins une fois par semaine et sur demande expresse du maître d'ouvrage. Rédaction et diffusion des compte-rendus de ces réunions. Information systématique du maître d'ouvrage. Présence hebdomadaire sur le chantier en dehors des réunions de coordination, aux moments critiques du chantier ;

En phase chantier, chaque dernier jour du mois, production d’un état mensuel des retards ayant pour objet de décrire les variations (avances ou retards) sur chemin critique observés, de déterminer les acteurs du chantier qui en sont responsables et de proposer l’imputation qui doit leur en être faite en nombre de jours, pour le mois en question, et pour l’ensemble de la durée écoulée du chantier ; diffusion de ces états mensuels à tous les acteurs concernés ;

En phase chantier, mise à jour complète du planning détaillé des travaux tous corps d’état chantier, sur demande écrite du maître d’ouvrage ;

En phase chantier, mise à jour du tableau prévisionnel d’avancement mois par mois jusqu’à la fin des travaux, pour chaque corps d’état (format Excel, % d’avancement, dépenses prévisionnelles mensuelles) après consultation des entreprises, dans le délai de 2 semaines après demande écrite du maître d’ouvrage ;

A la fin du chantier, production sur demande écrite du maître d’ouvrage d’un rapport complet s’appuyant notamment sur les états mensuels de retard pour proposer la répartition finale des responsabilités en termes de retard entre les acteurs de chantier, les nombres de jours correspondants, et les pénalités définitives ;

En phase de parfait achèvement, planification des interventions de levées des réserves en collaboration avec les entreprises et le maître d’œuvre ;

Nota : tous les plannings fournis en phase étude ou travaux seront élaborés sur un logiciel de même type que Microsoft Project, et comporteront au moins les caractéristiques suivantes : rassemblement en tâches récapitulatives pour éditer des vues simplifiées, caractérisation exhaustive des liaisons entre tâches, calcul automatique des ressources affectées à chaque tâche mois par mois, mise à jour automatique de toutes les dates et échéances prévues en cas de modification d’une tâche.

2.11 – AOR

Organisation des opérations de réception des ouvrages et de constat de levée des réserves.

Délai de 20 jours à compter de la réception de la demande de l’entreprise relative à la réception (ou au constat de levée des réserves).

Prestations impliquées par les procédures du CCAG travaux, en tenant compte de l’obligation d’exhaustivité des visites, inspections, tests concernant tous les ouvrages et équipements.

Visites et analyse des désordres signalés pendant la période de garantie de parfait achèvement ; direction des entreprises pour la reprise de ces désordres.

Organisation des visites sur site et convocation des entreprises et du maître d’ouvrage pour le constat de la levée des réserves de réception et de parfait achèvement, avec une périodicité maximale de 2 mois à compter de la semaine précédant la date d’effet de la réception.

Recherche, consultation en vue de l’obtention de devis, et direction des entreprises à substituer aux entreprises défaillantes. Vérification et certification de la bonne réalisation des travaux effectués.

Organisation des visites sur site et établissement des procès-verbaux de levée des réserves de fin de période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation décidée par le maître d’ouvrage.

Poursuite des prestations ci-dessus en cas de prolongation de la période de garantie de parfait achèvement au-delà d’une année, sans supplément de prix.

Toutes autres prestations indiquées dans le CCAG travaux, qui reviennent au maître d’œuvre (exemple : gestion des mises à disposition anticipées, réceptions partielles, visites, constats, procès-verbaux, etc…).

Modalités de constitution du dossier des ouvrages exécutés DOE :

Etablissement de la liste des éléments du DOE en début de chantier et notification à l’entreprise ;

Constitution du DOE au fur et à mesure du déroulement du chantier (provenance : entreprises, bureaux d’études et contrôleur technique) ;

Remise du dossier en fin de travaux au maître d'ouvrage en 3 exemplaires + fichiers numériques aux formats PDF et natif modifiable.

Le dossier comportera le cahier de chantier, ainsi que les éléments suivants, classés pour chaque corps d’état :

notices techniques des matériaux et produits mis en place, PV de classement (feu, CSTB, UPEC, Qualicoat, AEV, etc… ou équivalents)

notices d'entretien rédigées par les entreprises,

notices d’utilisation et prescriptions de maintenance en français fournies par les fabricants (traduites si l’original n’est pas en français),

plans de récolement conformes à l’exécution – plans d’exécution détaillés, visés par le contrôleur ou doublés de l’avis favorable du contrôleur s’il s’agit d’ouvrages impactant la responsabilité décennale, visés par le maître d’œuvre dans le cas contraire,

rapports de contrôle résistance du béton, fondations profondes, compactage, portance, etc...

certificats de traitement, formation, autocontrôle, etc...

La 1ère partie du dossier comprendra les éléments de synthèse suivants rédigés par le maître d’œuvre :

la liste des documents constitutifs du DOE,

un récapitulatif des surfaces : surfaces utiles, circulations, SHON, SHOB, stationnement, toitures.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS OPTIONNELLES

3.1 – GEOTECH

Cette prestation optionnelle inclut expressément toutes les prestations intellectuelles correspondant aux missions d’ingénierie géotechnique de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 suivantes :

diagnostic géotechnique (G5) sur les ouvrages existants concernés par le programme des travaux (phase DIAG, et éventuellement phases suivantes) ;

étude géotechnique préalable (G1) principes généraux de construction (phases APS / APD) ;

étude géotechnique de conception (G2) phases APD / PRO EXE DCE ;

supervision géotechnique d'exécution (G4) études et suivi d’exécution, phase DET.

Seuls les sondages, essais et investigations physiques seront pris en charge hors marché de maîtrise d’œuvre par le maître d’ouvrage sur définition préalable d’un programme d’investigations physiques proposé par le maître d’œuvre en temps utile en anticipant les délais de consultation, commande et réalisation dudit programme (en général, 3 + 2 + 4 = 9 semaines, soit 2 mois).

Précisions pour les phases études :

Dans la mission APS, cette prestation optionnelle comporte :

prise de connaissance du résultat du programme de reconnaissance géotechnique complémentaire et interprétation des données, puis production d’une étude géotechnique préalable de type G1 (principes généraux de construction). Délai : 1 semaine après la remise des données d’investigations.

intégration, dans le dossier APS, de l’étude géotechnique préalable de type G1 (PGC) selon la norme géotechnique NF P 94-500.

Dans la mission APD, cette prestation optionnelle comporte :

si cela n’a pas pu être réalisé précédemment, prise de connaissance du résultat du programme et interprétation des données, puis production d’une étude géotechnique préalable de type G1 (principes généraux de construction). Délai : 1 semaine après la remise des données d’investigations.

étude géotechnique de conception (G2)

intégration, dans le dossier APD, de la synthèse géotechnique G1 PGC et G2.

intégration, dans le dossier de permis de construire, d’une note géotechnique correspondant aux exigences des services instructeurs,

Dans la mission PRO-EXE-DCE, cette prestation optionnelle comporte :

étude de conception géotechnique (G2).

3.2 – BIM

Le Building Information Modeling (BIM) est défini comme le processus collaboratif tendant à la réalisation d’une maquette numérique en trois dimensions – dans le cadre du présent contrat, il s’agit d’un processus de niveau de maturité 2 procédant par échanges de fichiers en formats interopérables entre les différents acteurs, chaque métier conservant ses propres outils de travail ;

Mission de BIM manager dévolue au maître d’œuvre : définition et gestion du processus collaboratif permettant la réalisation de la maquette numérique à tous les stades du projet, dans les conditions convenues avec le maître d’ouvrage ; coordination de la participation de l’ensemble des acteurs chargés de la conception et de l’exécution des travaux (maîtrise d’œuvre et entreprises chargées des travaux) pendant les phases de collaboration, de mise en commun, ou de recherches de solution en cas de détection de conflits dans le cadre d’un comité de pilotage BIM qu’il anime ; mise en place, organisation et administration de l’outil de travail collaboratif ;

Location ou achat des logiciels et services Web permettant de mettre en œuvre le BIM ;

Elaboration et inclusion dans les dossiers APS et APD de propositions concernant les méthodes organisationnelles, de représentation graphique, le format d’échange, la gestion et le transfert des données du projet, ainsi que les processus, les modèles, les utilisations, le rôle et les attributions de chaque intervenant et l’environnement collaboratif du BIM ;

Elaboration et insertion dans le dossier PRO-EXE-DCE, du document qui résulte de la mise au point, avec le maître d’ouvrage, des propositions ci-dessus, sous forme de convention BIM annexée au cahier des charges des contrats de travaux ;

Pour chaque prestation de maîtrise d’œuvre réalisée avant exécution des travaux (DIAG, ESQ, APS, APD, PRO-EXE-DCE), production d’une maquette numérique en trois dimensions capable d’intégrer et d’exporter des fichiers IFC 2x3 TC1 et agglomérant l’ensemble des éléments de conception provenant de toute l’équipe de maîtrise d’œuvre : surfaces génériques des éléments de programme, dimensions de l’ouvrage, éléments de la construction, matériaux, équipements, réseaux et installations, ainsi que leurs implantations, calculs énergétiques (chauffage, climatisation, ventilation), aérauliques, hydrauliques, électriques, radio et télécommunications, levage, emplacement des équipements, alarmes et sécurité, maintenance, etc ;

Cette maquette intègre plusieurs maquettes correspondant à chaque lot technique ou sous-ensemble, zone ou bâtiment indépendant et doit permettre l’édition et la manipulation séparée de chaque maquette puis leur réintégration dans la maquette d’ensemble ;

Après notification des contrats de travaux, en phase études d’exécution, visa et synthèse, transfert aux acteurs chargés des travaux pour intégration de leurs propres éléments d’études d’exécution avant ou après synthèse ; intégration de ces éléments par le BIM manager selon un calendrier fixé par lui en collaboration avec l’OPC, pour constituer une maquette numérique d’exécution ;

Tout au long des travaux, intégration des éléments réellement mis en œuvre dans la maquette numérique d’exécution afin de constituer une maquette de synthèse de fin d’exécution qui est remise dans le dossier DOE ; cette maquette de synthèse intègre toutes les données du DOE ;

Les documents graphiques présentés sous forme de plans et prévus par les contrats de travaux et de maîtrise d’œuvre doivent être issus de la maquette numérique ;

Level of details (LOD) : le niveau de détail doit être cohérent avec les échelles de chaque élément de mission de maîtrise d’œuvre. En final, c’est le LOD 350 qui doit être produit ;

En phase conception, seul le maître d’œuvre est responsable du contrôle des éléments intégrés dans et tirés de la maquette numérique, de leur cohérence et de leur pertinence au regard des contraintes techniques, réglementaires ou contractuelles. En phase travaux, cette responsabilité est dévolue premièrement aux entreprises concourant à la maquette numérique, le maître d’œuvre ayant une responsabilité limitée au visa des études d’exécution et à l’arbitrage des conflits résultant de la synthèse ;

A tous les stades du contrat, la remise au maitre d’ouvrage de la maquette numérique au format électronique fait l’objet d’un récépissé par le maître d’ouvrage ; l’acceptation de l’élément par le maître d’ouvrage vaut transfert de la responsabilité de la garde de la maquette au maître d’ouvrage 6 mois après la date de récépissé.

3.3 – EXPL

Détermination des coûts d’exploitation et maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global de l’ouvrage ;

Dans le dossier APS : mémoire technique explicatif et justificatif des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global, scénarios possibles chiffrés quant à la maintenance des équipements ;

Dans le dossier APD : mémoire technique explicatif et justificatif des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global, analyse précise des gains attendus pour chaque scénario d’exploitation et maintenance en vue du choix définitif par le maître d’ouvrage avant lancement de la phase PRO-EXE-DCE ;

En phase PRO-EXE-DCE : indication des critères de jugement des offres concernant les coûts d’exploitation et maintenance, propositions de pondération ;

Dans le dossier PRO-EXE-DCE : mémoire technique de synthèse sur les paramètres d’exploitation et maintenance, et établissement d’un contrat de maintenance type pour chacun des équipements qui doivent faire l’objet d’une maintenance à leur mise en service.

Mise en place d’un système de gestion : scénarios possibles chiffrés en phase APS, analyse précise des gains attendus en phase APD pour chaque scénario en vue du choix définitif par le maître d’ouvrage avant lancement de la phase PRO-EXE-DCE ;

En phase ACT2, analyse des offres en termes d’exploitation, maintenance, analyse des contrats de maintenance proposés par les entreprises, notation circonstanciée, analyse des offres concernant les systèmes de gestion.

En phase DET et VISA, suivi de toutes les prestations relatives aux thématiques maintenance et système de gestion, réajustement du mémoire technique de synthèse PRO-EXE-DCE avec les éléments fournis par les entreprises.

En phase AOR, dans le DOE, dossier récapitulatif sur ces thématiques, intégrant les éléments réels mis en œuvre par les entreprises.

En phase AOR, supervision de toutes les interventions au titre des contrats de maintenance (accompagnement sur site et vérification des rapports d’intervention) tout au long de la période de parfait achèvement, et émission à la fin de celle-ci d’un rapport de synthèse sur les maintenances effectuées et leur qualité, avec recommandations pour la suite.

3.4 – MOB

Dans chaque local intérieur et surface extérieure couverte : tables, comptoirs, éléments d’assise (chaises, fauteuils, sièges, …), tableaux, en harmonie avec les choix de couleurs et de matériaux ;

Dans les dossiers APS, APD et PRO-EXE-DCE : mémoire technique + trois esquisses en 3 dimensions, couleur + coûts indicatifs.

Dans le dossier PRO-EXE-DCE : cahier des charges niveau CCTP pour consultation hors marché + estimation confidentielle.

En phase ACT, analyse des offres.

En phase DET et VISA, suivi de la mise en oeuvre.

En phase AOR, dossier particulier sur cette thématique dans le DOE, mis à jour en fonction des éléments réels mis en œuvre par les entreprises.

3.5 – SIGN

Signalétique extérieure (signalement public, parking, orientation, interdictions, plan du site, …), et intérieure (plan du bâtiment, orientation, accueil, numérotation et nom des locaux, commodités, etc…) ;

Dans les dossiers APS, APD et PRO-EXE-DCE : mémoire technique + plans spécifiques + esquisse en perspective en 3 dimensions, couleur + coûts indicatifs.

Dans le dossier PRO-EXE-DCE : intégré dans le DCE général.

En phase ACT, analyse des offres.

En phase DET et VISA, suivi de la mise en oeuvre.

En phase AOR, dossier particulier sur cette thématique dans le DOE, mis à jour en fonction des éléments réels mis en œuvre par les entreprises.

3.6 – ART

Dans le dossier APS, programme de l’insertion artistique en deux scénarios: emplacement prévu, modes d’expression artistique possibles, thèmes, artistes pressentis, budget indicatif ;

En phase APD, sur la base du choix du maître d’ouvrage concernant les scénarios proposés à l’APS, élaboration du dossier de consultation des artistes : règlement définissant les échantillons, maquettes ou esquisses graphiques ou informatiques à présenter, et les critères de jugement à appliquer ;

En phase consultation des artistes, participation aux réunions de la commission ou du jury ad hoc pour le dépouillement et l’attribution, analyse des offres des artistes, mise au point du contrat avec l’artiste retenu ;

En phase travaux et période de parfait achèvement, prestations DET, AOR et DOE dédiées à l’insertion artistique.

3.7 – CSSI

L'arrière-plan et le référentiel techniques de cet élément de mission sont constitués par le règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et les normes applicables en la matière, notamment les normes NF S 61-931 à NF S 61-939, et le document FD S 61-949 (commentaires et interprétations de ces normes) ;

A la remise du dossier APS, remise du dossier système de sécurité incendie (dossier SSI) constitué de la définition des zones (ZD, ZS, ZSA) en liaison avec les autorités compétentes ;

A la remise du dossier APD, remise du dossier SSI actualisé en fonction des observations de l’APS, et complété par le cahier des charges définissant la catégorie du SSI et ses constituants ;

A la remise du dossier PRO-EXE-DCE, remise du dossier SSI actualisé en fonction des observations de l’APD, et complété par le cahier des charges définissant les dispositifs de commande des DAS, la nature des liaisons, les options de sécurité des DAS, les éléments techniques que les entreprises devront fournir en phase consultation des entreprises et documents d’exécution au démarrage du chantier, notamment les éléments nécessaires à la constitution du dossier d’identité SSI, et la procédure de réception du SSI ;

En phase visa des études et documents d’exécution, mise à jour du dossier SSI avec la définition des alimentations de sécurité après vérification de la cohérence et de la compatibilité entre les éléments du SSI fournis par les différents corps d’état ;

Participation aux réunions de synthèse pour s’assurer de la bonne coordination des éléments concourant au SSI ;

Après le visa de tous les éléments fournis par les entreprises, création du dossier d’identité SSI initial et remise d’un exemplaire au maître d’ouvrage, dans un délai de 4 semaines après fourniture de ces éléments ;

Concomitamment à la DET, suivi de l’installation du SSI ;

En phase de réception, vérifications et suivi des essais et tests nécessaires à la réception du SSI, et contribution aux constats écrits contradictoires réalisés dans le cadre des opérations préalables à la réception, en ce qui concerne le SSI ;

Mise à jour et remise au maître d’ouvrage en 3 exemplaires papier complets, et un exemplaire numérique sous format natif modifiable, et sous format PDF, dans le délai de 4 semaines après la dernière visite de réception.

3.8 – GCP

Respect des principes de la norme NF P 03-001, à l’exception de la rémunération du gestionnaire du compte prorata, qui n’émane pas du compte prorata, mais du présent contrat de maîtrise d’œuvre ;

Proposition de convention de compte prorata à remettre dans le dossier PRO-EXE-DCE ;

Après notification du contrat de travaux, lorsque le nombre d’entreprises le permet, convocation de toutes les entreprises pour l’élection du comité de contrôle, qui comprend un nombre impair de membres, dont au moins un représentant des lots de structure (gros-œuvre, charpente, …), un représentant des lots de second œuvre (étanchéité, menuiserie, métallerie, sols, peinture, plâtrerie, isolation, etc…), et un représentant du groupe des lots d’équipement (plomberie, électricité, génie climatique, ascenseurs, etc…), chacun de ces représentants (avec son suppléant) étant élu à la majorité simple des entrepreneurs du groupe qu’il représente, chaque entrepreneur de chaque groupe disposant d'un nombre de voix proportionnel à l'importance du montant initial de son marché par rapport à la somme des montants initiaux des marchés des entrepreneurs du même groupe ;

Création et mise en place de l’association à but non lucratif, avec les règles minimales relatives à la gestion comptable, aux convocations, au quorum, au vote, etc… ;

Mise en place du compte bancaire et gestion complète des comptes de l’association, selon les principes fixés par la convention de compte prorata, complétés et précisés par le comité de contrôle ;

Tenue d’une comptabilité du compte prorata, avec identification des sommes dues à ou par chaque entrepreneur, et au titre des grandes familles de dépenses collectives imputables (notamment gardiennage, charte chantier vert, tri collectif, fluides, reprise de dégâts ou désordres dont l’auteur ne peut être identifié, appels de fond pour assurance chantier particulière décidée par le comité de contrôle) ;

Vérification des devis et factures présentés, recherche éventuelle d’autres devis ;

Organisation, préparation, animation et compte-rendu des réunions du comité de contrôle, sur une périodicité minimale de 2 mois et en tant que de besoin, pour approuver le budget et ses modifications (proposés par le gestionnaire), décider de l’engagement des dépenses imprévues, imputer ou non les factures présentées par les entrepreneurs au compte prorata, statuer sur le solde et le règlement du compte prorata, prendre toute décision utile pour fixer les obligations de chaque entrepreneur et les conditions nécessaires à la bonne gestion du compte prorata (échelonnement des appels de fond, montant, …) ;

Production d’un rapport de situation financière de chaque entreprise vis-à-vis du compte prorata, approuvé par la majorité simple du comité de contrôle, à destination du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage, à leur demande.

3.9 – WEB

Location ou achat aux frais du maître d’œuvre des services Web correspondants sur toute la durée du chantier et pendant la période de parfait achèvement ou sa prolongation plafonnée à 3 mois.

Fonctionnalités :

client léger Web sur navigateur internet stable et utilisable par tous les usagers chantier (exemples : Edge, Chrome, ou Firefox),

gestion des profils (login, liste d’envoi emails, traçabilité, niveaux administrateur, gestionnaire, et utilisateur),

création de work-flows (procédures) personnalisés,

tableau de bord personnalisable de visualisation de l’avancement des procédures,

consultation, création et édition de documents sur la base de modèles personnalisables,

validation de documents sur work-flow,

informations et rappels automatiques par email, etc…

Modules nécessaires :

armoire à plans et documents de chantier – espace mémoire mini 1 To

visa des documents d’exécution et de synthèse (avec work-flow intégrant les différents profils) avec tableau de bord et gestion de délais d’échéances et alertes automatiques

établissement des états d’acompte mensuels (avec work-flow sur les modèles de documents fournis par le maître d’ouvrage, création, édition, validation par les différents profils, et chaînage sur les documents mensuels antérieurs)

établissement des fiches de travaux supplémentaires pour chaque contrat ou lot de travaux (avec work-flow, et mise à jour des décompositions de prix de chaque contrat ou lot de travaux par cumul des lignes des fiches de travaux supplémentaires)

gestion complète des réserves de réception et de période de parfait achèvement :

pointage par stylet sur tablette et photos prises in situ avec repérage sur plans numériques,

work-flow de pointage par le maître d’oeuvre, alerte de l’entreprise, levée de la réserve par l’entreprise, confirmation ou refus de levée de la réserve par le maître d’œuvre,

tableau de bord de suivi par entreprise et par statut de réserve (pointée, vue par l’entreprise, levée par l’entreprise, vérifiée par le maître d’œuvre) avec délais d’échéance et alertes automatiques de dépassement des échéances.

Sont comprises la formation initiale aux utilisateurs (minimum 25) et l’assistance (Hot-line) pendant toute la prestation.

3.10 – UTL

Plans, documents particuliers, présentations informatiques adaptés à la communication au public ou aux futurs utilisateurs, et réunions dédiées à la présentation de ces éléments.

Dans les dossiers APS, APD et PRO-EXE-DCE : plans de distribution en couleur sans cotes et perspectives d’ambiance en couleur sur au moins deux locaux, perspective extérieure en couleur depuis au moins deux points de vue, format A3 maximum + diaporama powerpoint + fichiers image.

En phase préparation de chantier, à fournir en même temps que le premier projet de marché de travaux : réunion de présentation du projet au public, création d’un mini-livret de 5 pages minimum de présentation au format numérique récapitulant : objectifs et points principaux du programme, représentations graphiques successives intégrant une illustration des utilisateurs et usagers, détails architecturaux, techniques ou fonctionnels importants.

En phase réception, à fournir en même temps que le DOE, mini-livret d’origine complété et réarrangé avec au moins 5 pages dédiées aux différentes phases de l’exécution des travaux, intégrant des photos aux moments clés du chantier.

ANNEXE 1 AU CCTP : REPARTITION DES ETUDES D’EXECUTION

EXE MOE : Etudes d’exécution dévolues à la maîtrise d’œuvre, rendues dans le cadre du DCE.

EXE ENT : Etudes d’exécution dévolues aux opérateurs chargés de réaliser les travaux. Ces études seront soumises au visa de la maîtrise d’œuvre.

PAC : Plans d’atelier et de chantier réalisés par les opérateurs chargés de réaliser les travaux. Les PAC concernent les méthodes de réalisation, les ouvrages provisoires, les moyens de chantier et les documents conformes à l’exécution qui seront inclus dans le dossier des ouvrages exécutés (DOE). Ils ne seront pas soumis au visa de la maîtrise d’œuvre en phase d’exécution.

Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
GENERALITÉS	Description des ouvrages
Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d’essais et de réception	X
Spécifications complémentaires liées aux méthodologies propres à l’entreprise, aux marques des matériels	X
Limites de prestations	X
Quantitatif
Cadre de devis quantitatif (quantités calculées par l’auteur des plans d’exécution)	X
Devis quantitatif détaillé	X
Notes de calcul
Notes de calcul de dimensionnement général	X
Notes de calcul d’exécution en cas de dimensionnement différent du DCE ou de variantes entreprises	X
Note de calcul résultant de méthodologies d’entreprises	X
Incidences sur les autres corps d'état
Réservations importantes affectant les ouvrages de structure	X
Report des réservations définies par les entreprises concernées et visées par la cellule de synthèse	X
Petites réservations, traversées de maçonnerie, fourreaux : non reportés sur les plans de structure	X
Charges à supporter par la structure
• Principaux ouvrages	X
• Tous ouvrages	X
Besoins en fluides (électricité, ventilation, climatisation)
• Besoins principaux	X
• Tous ouvrages	X
Plans de détail de chantier: supports , accrochages	X
Autres incidences	X
Choix des matériels et appareillages
Caractéristiques générales : performances, nature, puissances, débits
• Ouvrages principaux	X
• Tous ouvrages	X
Marques et caractéristiques correspondantes, justification éventuelle des performances	X
Locaux techniques
Positionnement, dimensionnement, ventilation des locaux et équipements principaux	X
Caractéristiques et positionnement des matériels	X
Plans de détail d’équipement intérieur des locaux : matériels, gaines, canalisations, serrurerie intérieure, faux planchers éventuels, socles	X
Variantes d'entreprise
Adaptation des plans d’exécution consécutive à des variantes ou méthodologies propres à l’entreprise	X
Documents des ouvrages exécutés
Plans conformes à l’exécution	X
Caractéristiques des matériels et appareillages	X
Calepinage et coloration
Plans généraux de calepinages et de colorations tous corps d'état	X
Plans architecturaux
Plan de situation	X
Plan de masse	X
Aménagements extérieurs (voiries – espaces verts)	X
Aménagements des divers niveaux (1/50) comportant les cloisonnements, portes et ouvrages de second œuvre et toutes les cotations	X
Coupes générales transversales et longitudinales (1/50)	X
Coupes et détails de second œuvre:
• des ouvrages principaux (1/20, 1/10)	X
• de tous les ouvrages avec définition des interfaces entre composants et corps d’état (1/20, 1/10, 1/2, 1)	X
• adaptation résultant des marques et types retenus par les entreprises et agréés par les MOE	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
PLANS DE FONDATIONS ET OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE	Implantations des axes, trames, joints de dilatation	X
Terrassements
• généraux	X
• particuliers	X
Canalisations enterrées
• tracés et principaux diamètres	X
• tous diamètres, niveaux, regards, détails	X
Fondations superficielles et profondes (pieux, puits,…), parois moulées, berlinoises et autres ouvrages profonds
• ouvrages principaux : dimensionnement et niveaux (1/100)	X
• tous ouvrages : dimensionnement, implantation, niveaux, cotation (1/50)	X
Ferraillages (1/50)
• nature d’acier, sections d’armature, implantation générale	X
• nomenclatures, façonnages, calepinage, quantités à commander	X
Ouvrages liés aux installations de chantier : plateformes, massifs de grues, etc…	X
Relevé contradictoire de l’implantation réelle des fondations et plans complémentaires correspondants	X
Injections et rabattements de nappe	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
PLANS DE STRUCTURE	Béton armé
Implantation des axes, trames, joints de dilatation	X
Différents niveaux avec positionnements et dimensionnements principaux, y compris maçonneries porteuses (1/100)	X
Différents niveaux et coupes de détails : cotations, dimensionnements, implantation des trémies, report des réservations définies par les entreprises concernées et visées par la Cellule de Synthèse (1/50)	X
Maçonneries porteuses : nature, positionnement (1/50)	X
Plans de cloisonnements maçonnés	X
Ferraillages (1/50)
• nature d’acier, sections d’armatures, implantation générale	X
• nomenclatures, façonnages, calepinage, quantités à commander	X
Eléments préfabriqués (1/50) :
• résultant de la conception (coffrage et ferraillages généraux)	X
• résultant de méthodologie propre à l’entreprise	X
• nomenclatures, façonnages, calepinage, quantités à commander	X
Métallique
Implantation des axes, trames, joints de dilatation	X
Ouvrages principaux : Positionnements et dimensionnements principaux (1/100)	X
Tous ouvrages : Vues en plan et coupes verticales : lignes d’épure, cotations, dimensionnements, nature et qualité des profilés, détails de principe de conception des assemblages, détails de principe de scellements et appuis (1/50)	X
Calculs et détails des assemblages (boulons, soudures, etc…), des scellements et des appuis	X
Plans de façonnage, détails de découpage et de fabrication, dispositifs de réglage, de calage, de montage sur chantier, nomenclatures	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
COUVERTURE ETANCHEITE	Plan de toiture avec pentes, chéneaux, gouttières, descentes	X
Détails type	X
Plans de calepinage	X
Détails , cas particuliers	X
Notes de calcul dimensionnements des ouvrages DEP	X
Demandes de réservations	X
Vérification des supports, prise de cotes	X
Plans de pose	X
Notes de calculs de dimensionnements	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
BARDAGE HABILLAGE DE FACADES	Plan de repérage et calepinage général sur façades et coupes	X
Détails type	X
Plans de calepinage détaillé toutes façades	X
Détails , cas particuliers	X
Notes de calcul justificatives selon produits retenus	X
Demandes de réservations	X
Vérification des supports, prise de cotes	X
Plans de pose	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
MENUISERIES EXTERIEURES	Repérage et dimensionnements des ouvrages dans les plans de niveaux et de façades	X
Détails type	X
Nomenclature détaillée de tous les ouvrages (dimensions, géométrie, équipements)	X
Détails cas particuliers	X
Demandes de réservations	X
Vérification des supports, prise de cotes	X
Notes de calcul justificatives des ouvrages sur la base de produits utilisés	X
Plans d'ensemble et de détail sur la base de produits utilisés	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
MENUISERIES BOIS ET AGENCEMENTS	Tableau de nomenclature générale des portes et châssis	X
Plans généraux des agencements	X
Détails de réalisation des agencements	X
Repérage et calepinage général sur plans et élévations des habillages muraux	X
Plans de calepinage détaillés des habillages muraux	X
Détails type de finitions	X
Détails cas particuliers de finitions	X
Vérification des supports, prise de cotes	X
Plans d'atelier pour réalisation des ouvrages	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
FAUX PLAFONDS	Repérage des prestations sur tableaux de finitions	X
Détails type	X
Plans de repérages en relation avec CCTP	X
Calepinage	X
Détails cas particuliers	X
Vérification des supports, prise de cotes	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
CLOISONS DOUBLAGES	Repérage sur plans généraux	X
Plans de calepinage, si besoin	X
Vérification des supports, prise de cotes, tracé sur site	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
SERRURERIES	Repérage des prestations sur plans généraux	X
Plans détaillés et de calepinage de tous les ouvrages (dimensions, géométrie, équipements)	X
Détails type	X
Détails cas particuliers	X
Vérification des supports, prise de cotes	X
Notes de calcul pour dimensionnements définitifs	X
Plans d'atelier pour fabrication	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
REVETEMENTS DE SOL	Repérage des prestations sur tableaux de finitions	X
Plans de repérages en relation avec CCTP	X
Plans de calepinages	X
Détails divers	X
Plans de réservations	X
Vérification des supports, prise de cotes	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
PEINTURES	Tableau de repérage des finitions	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
PLANS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION	Schéma général et bilan de puissance	X
Tracés unifilaires des principaux réseaux et gaines (1/100)	X
Implantation des terminaux	X 1/50
Vues en plan établies sur fonds de plans architecturaux
• tracé des réseaux et gaines (bifilaires), indication des diamètres, débits, sections et niveaux principaux	X
• positionnement des principaux accessoires (robinetterie, dispositifs de réglage, clapets, pièges à sons, etc…)	X
• coupes et détails nécessaires	X
• tronçonnage, pièces de transformation, assemblages, détails de raccordement des appareils, suspensions, accrochages, dispositifs de dilatation, calfeutrement, isolations	X
Schémas d’armoires électriques spécifiques, schémas de régulation et d’équilibrage	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
PLANS DE PLOMBERIE SANITAIRE	Schéma général des alimentations EF, EC, gaz et évacuations	X
Tracés unifilaires des principaux réseaux (1/100)	X
Implantation des terminaux	X 1/50
Vues en plan établies sur fonds de plans architecturaux (1/50)
• tracés de réseaux, indication des diamètres, sections et niveaux principaux	X
• positionnement des principaux accessoires (robinetterie, dispositifs de réglage, purges, etc…)	X
• coupes et détails nécessaires	X
• tronçonnage, pièces de transformation, assemblages, détails de raccordement des appareillages, suspensions, accrochages, dispositifs de dilatation, calfeutrement, isolations	X
• détail des sanitaires	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
PLANS D’ELECTRICITE COURANTS FORTS	Schéma général de distribution avec bilans de puissance	X
Tracés des principaux chemins de câbles	X
Implantation des principaux tableaux et appareillages (1/100)	X
Schéma des tableaux généraux et divisionnaires avec définition des différents départs, puissances et protections	X
Vues en plans établies sur fonds de plans architecturaux (1/50) :
• implantation des tableaux d’étage, tracés des chemins de câbles	X
• positionnement des différents appareillages (luminaires, prises de courant, interrupteurs, etc…)	X
• carnet de câblage	X
• détails de câblage de puissance, d’automatismes, de circuit de terre et liaison équipotentielles	X
• tracés des circuits terminaux, fourreaux, nombre et section de câbles, plans de câblage des tableaux, suspensions, accrochages, calfeutrements, socles	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
PLANS DE TELEPHONE V.D.I. RECHERCHE DE PERSONNES	Implantation
Plans d’implantation sur plans d’architecte des équipements terminaux	X
Coupes nécessaires à la compréhension des ouvrages	X
Plans d’organisation des baies	X
Relevé des besoins pour Autocom si exploitant identifié	X
Câblage de distribution
Schéma de distribution V.D.I	X
Tracés des principaux chemins de câbles	X
Diagramme de l’autocommutateur	X
Carnet de câbles (repérages des équipements, tenant, aboutissant, nombre de paires)	X
Plans d’exécution des circuits terminaux avec tracé des parcours, nature des câbles et conduits, nombre de paires par câbles	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
SONORISATION DISTRIBUTION DE L’HEURE	Implantation
Plans d’implantation sur plans d’architecte des matériels de diffusion sonores	X
Détails ou coupes nécessaires à la compréhension des ouvrages	X
Câblage de distribution
Schéma de distribution	X
Tracés des principaux chemins de câbles	X
Carnet de câbles (repérage des équipements, tenant, aboutissant, nombre de paires)	X
Plans d’exécution des circuits terminaux avec tracé des parcours, nature des câbles et conduits, nombre de paires par câble	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
DETECTION INCENDIE VOL CONTROLE D’ACCES	Implantation
Plans d’implantation sur plans d’architecte des équipements terminaux	X
Détails ou coupes nécessaires à la compréhension des ouvrages d’asservissement	X
Maquettage des écrans opérateurs (sites importants)	X
Pour mémoire : Définition des zones de mise en sécurité et de détection au titre de la norme à charge du coordonnateur SSI	X
Câblage de distribution
Schéma de distribution	X
Tracés des principaux chemins de câbles	X
Carnet de câblage (repérage des équipements, tenant, aboutissant, nombre de paires)	X
Plans d’exécution des circuits terminaux avec tracé des parcours, nature des câbles et conduits, nombre de paires par câbles	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
GTC	Schéma de fonctionnalité et principe d’aménagement des PC et liste des points de GTC	X
Câblage de distribution
Schéma de distribution	X
Tracés des principaux chemins de câbles	X
Carnet de câblage (repérage des équipements, tenant, aboutissant, nombre de paires)	X
Plans d’exécution des circuits terminaux avec tracé des parcours, nature des câbles et conduits, nombre de paires par câble	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
PLANS DE VRD	Tracé sur plan masse architectural des principaux réseaux (EU, EP, gaz, électricité, téléphone). Diamètres et niveaux principaux, zones de raccordement aux réseaux extérieurs	X
Tracé sur plan masse architectural de tous les réseaux. Diamètres, niveaux, fils d’eau, positionnement et dimensionnement des regards, raccordement aux réseaux extérieurs	X
Profils en long, coupes en travers des voiries	X
Coupes et détails	X
Domaine	Documents à établir	PRO	EXE MOE	EXE ENT	PAC
ESPACES VERTS	Plans généraux de repérage des plantations	X
Détails type	X
Détails cas particuliers	X
Plan d'implantation détaillée, cotations	X
Vérification des supports, prise de cotes	X