REPUBLIQUE FRANCAISE
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MARCHE N° .

OBJET : Maîtrise d’œuvre relative à la ☐construction ☐rénovation ☐réhabilitation ☐restructuration de (préciser le bâtiment concerné)

Acheteur public :
Personne responsable du marché :
Personne visée à l’article 101 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 :
Ordonnateur délégué :
Comptable assignataire des paiements :

Budget :	Espace réservé à la certification du caractère exécutoire
Exercice :
Chapitre :
Compte :
Article :
Opération :
AP :	Espace réservé à la mention prévue à l’article 97 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics

Marché standard à quantités définies
Délais :	Cf. art 5 acte d’engagement
Montant contractuel HT :
Montant indicatif TTC :
Marché approuvé le :
notifié le :
Nom	Montant propre HT ☐Tranche ferme	Montant TTC indicatif ☐Tranche ferme
Cotraitant 1, mandataire :
Cotraitant 2 :
Cotraitant 3 :
Cotraitant 4 :
Cotraitant 5 :
Cotraitant 6 :
Cotraitant 7 :
Cotraitant 8 :
Sous-traitant 1 (ST1) :
Sous-traitant 2 (ST2) :

Pièce 1 - ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

ARTICLE 1 – CONTRACTANTS

☐ Je soussigné,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Nous soussignés, groupés solidaires ayant pour mandataire solidaire le premier cité ci-après,

☐ Nous soussignés, groupés conjoints ayant pour mandataire solidaire le premier cité ci-après,

1er co-contractant, mandataire solidaire
M., Mme (Prénom NOM) :
☐ agissant en mon nom personnel, domicilié(e) à :
☐ agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

2ème co-contractant
M., Mme (Prénom NOM) :
☐agissant en mon nom personnel, domicilié(e) à :
☐ agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

3ème co-contractant
M., Mme (Prénom NOM) :
☐ agissant en mon nom personnel, domicilié(e) à :
☐ agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

4ème co-contractant
M., Mme (Prénom NOM) :
☐ agissant en mon nom personnel, domicilié(e) à :
☐ agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

5ème co-contractant
M., Mme (Prénom NOM) :
☐ agissant en mon nom personnel, domicilié(e) à :
☐ agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

6ème co-contractant
M., Mme (Prénom NOM) :
☐ agissant en mon nom personnel, domicilié(e) à :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

7ème co-contractant
M., Mme (Prénom NOM) :
☐ agissant en mon nom personnel, domicilié(e) à :
☐ agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

8ème co-contractant
M., Mme (Prénom NOM) :
☐ agissant en mon nom personnel, domicilié(e) à :
☐ agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

- après avoir apprécié sous ma (notre) responsabilité la nature et les difficultés des prestations à réaliser,

- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et des pièces contractuelles qui y sont mentionnées,

- et après avoir établi la (les) déclaration(s) prévue(s) dans le cadre de la réglementation,

- m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS

La maîtrise d’œuvre porte sur des ouvrages relevant de la (des) catégorie(s) suivante(s) :

☐ - construction neuve de bâtiment

☐ - réhabilitation de bâtiment

Le programme précise, le cas échéant, les parties d'ouvrage relevant de catégories différentes.

A/ Eléments de mission normalisés - cf. CCTP :	Tranche
☐ DIAG – Diagnostic	Ferme
☐ ESQ - Esquisse	Ferme
APS - Avant-projet sommaire	Ferme
APD - Avant-projet définitif	Conditionnelle 1
PRO – Projet, à inclure dans le DCE	Conditionnelle 1
EXE – Etudes d’exécution et quantitatif détaillé, à inclure dans le DCE (*)	Conditionnelle 1
ACT 1 – Etablissement du dossier de consultation des entreprises (DCE)	Conditionnelle 1
ACT 2 – Analyse des candidatures et des offres	Conditionnelle 1
ACT 3 – Mise au point des marchés de travaux	Conditionnelle 2
DET - Direction de l’exécution des travaux	Conditionnelle 2
VISA – Visa des études d’exécution et / ou de synthèse lorsqu’elles sont réalisées par les opérateurs travaux (*)	Conditionnelle 2
AOR – Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement	Conditionnelle 2
☐ OPC – Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier, phase études OPC – Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier, phase travaux	Conditionnelle 1 Conditionnelle 2
☐ SYN - Etudes de synthèse en phase travaux confiées au maître d’oeuvre	Conditionnelle 2

(*) L’annexe 1 du CCTP précise les études d’exécution réalisées, d’une part, par la maîtrise d’œuvre et d’autre part, par les opérateurs chargés des travaux.

☐ B/ Prestations optionnelles incluses dans les éléments de mission normalisés - cf. CCTP :
☐ GEOTECH – Géotechnique
☐ BIM – Maquette numérique
☐ EXPL – Exploitation et maintenance
☐ MOB – Définition et choix des équipements mobiliers
☐ SIGN – Traitement de la signalétique
☐ ART – Assistance pour l’insertion artistique
☐ CSSI – Coordination du système de sécurité incendie
☐ GCP – Gestion du compte prorata
☐ WEB – Gestion de chantier dématérialisée
☐ UTL – Communication destinée au public ou aux futurs utilisateurs

Le démarrage de l’exécution des prestations ci-dessus se fait selon les modalités prévues à l’article 4.1 du CCAP.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 – Conditions générales d’établissement du prix

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur le dernier jour du mois qui précède la date limite de remise des offres.

Ce mois, appelé mois m0, est le mois de : _____________ (à compléter avant la remise des offres).

Les montants sont exprimés en franc CFP (symbole ISO : XPF), abrégé en « F » ci-après et dans tous les documents du marché.

Les modalités de révision ou d’actualisation des prix sont fixées au CCAP.

3.2 – Partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d’ouvrage :

EFPT = 450.000.000 F HT

Elle est réputée fixée au mois (dit mois de référence) de : ………………… .

3.3 – Coût prévisionnel des travaux

L’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux, établie par la maîtrise d’œuvre pour la passation du présent marché, est de :

EPT = ………………. F HT.

Elle est réputée établie au mois m0.

☐En cas d’engagement sur le coût prévisionnel des travaux, cette estimation provisoire EPT, affectée des tolérances prévues à l’article 3.4 ci-dessous, doit respecter la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d’ouvrage (EFPT) ci-dessus. Dans le cas contraire, une annexe à l’acte d’engagement indique les mesures d’économie par rapport au programme (nature et estimation de montant) proposées par le maître d’œuvre pour respecter cette contrainte.

Cette estimation provisoire sera remplacée par le coût prévisionnel des travaux (CPT) à l’issue des études d’avant-projet, comme indiqué à l’article 7.3.1.2 du CCAP.

3.4 – Engagement sur le coût prévisionnel des travaux

☐ Compte tenu de la nature de l’opération et du fait que certaines données techniques nécessaires ne sont pas connues à la passation du présent marché, la maîtrise d’œuvre n’est pas engagée sur le coût prévisionnel des travaux.

☐ La maîtrise d’œuvre est engagée sur le respect du coût prévisionnel des travaux selon les tolérances suivantes définies par le maître d’ouvrage, conformément aux définitions et règles de l’article 7.3.2 du CCAP :

☐Tolérance T0 entre l’estimation provisoire (EPT) et le coût prévisionnel des travaux (CPT) : + 10 %

Tolérance T1 entre le coût prévisionnel des travaux (CPT) et le coût cumulé des marchés de travaux (CMT) réajusté : 5 + %

Tolérance T2 entre le coût cumulé des marchés de travaux (CMT) et le coût total définitif de réalisation de référence (CDT) : + 5 %

3.5 – Forfait de rémunération

Le forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d’œuvre est le suivant :

☐Tranche ferme - montant HT : ………………………………… FCFP.

Tranche conditionnelle 1 - montant HT : ………………………………… FCFP.

Tranche conditionnelle 2 - montant HT : ………………………………… FCFP.

Montant HT du marché : ………………………………… FCFP.

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

A titre indicatif :

La TGC applicable au marché lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

Le montant de la TGC du marché est de : ………………………… FCFP.

Le montant TTC du marché est de : …………………………… FCFP.

Ce forfait provisoire sera remplacé par le forfait définitif à l’issue des études d’avant-projet.

Ce prix est décomposé suivant les missions et suivant les cotraitants en annexe 1 de l’acte d’engagement.

3.6 – Sous-traitance

Les annexes n° ___ au présent acte d'engagement indiquent la nature des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance.

Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal, hors révision et actualisation, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement au titre du marché.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Tableau récapitulatif :

Nature des prestations sous-traitées - ☐/ Tranche	Entreprise sous-traitante	Montant sous-traité HT	Montant TTC indicatif (*)	Support
Annexe n° _ à l’AE
Annexe n° _ à l’AE

(*) La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation. Le montant TTC est calculé de manière indicative en tenant compte de la TGC en vigueur au moment de la présentation de l’offre, soit __ %.

Après notification du marché, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement de nouveaux sous-traitants, ou la modification des conditions de sous-traitance déjà acceptées, feront l’objet d’un acte spécial, d’un avenant au marché, ou d’un acte spécial modificatif, après fourniture par le titulaire de tous les justificatifs concernant d’une part les capacités juridiques, techniques ou financières des sous-traitants envisagés et d’autre part leur régularité fiscale et sociale.

ARTICLE 4 – NANTISSEMENT

Le montant maximal de la créance que chaque membre du groupement pourra présenter en nantissement, déterminé en déduisant du montant du marché, la somme des montants sous-traités prévus à l’article 3.6 ci-avant, est de :

☐Tranche ferme / conditionnelle

Cotraitant	Montant HT	Montant TTC indicatif (*)

* Le montant TTC est calculé de manière indicative en tenant compte de la TGC en vigueur au moment de la présentation de l’offre, soit __ %.

ARTICLE 5 – DURÉE ET DÉLAIS DU MARCHÉ

5.1 – Durée du marché

Le présent marché prend effet à compter de la date précisée par écrit lors de sa notification, ou à défaut à compter du lendemain de la date de sa notification.

Il s’exécute jusqu’à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre, qui correspond à la fin des délais de garantie de parfait achèvement applicables aux marchés de travaux et au solde administratif de ces marchés.

Si, en raison d’un litige entre le maître d’ouvrage et les opérateurs chargés des travaux, ces délais de garantie sont prolongés sans pouvoir arriver à leur terme, ou si le solde administratif de ces marchés ne peut être réalisé, et que la maîtrise d’œuvre a apporté toute l’assistance nécessaire au maître d’ouvrage, la personne responsable peut décider de prononcer par écrit l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre.

5.2 – Durée prévisionnelle globale de l’opération

La durée globale prévisionnelle de l’opération, concernant le maître d’œuvre, est estimée à quarante-huit (48) mois à compter de la notification du marché de maîtrise d’œuvre.

☐ Cette durée prévisionnelle d’opération ne prend en compte aucun phasage ni suspension.

☐ Cette durée prévisionnelle d’opération des travaux prend en compte le phasage sommaire suivant :

- phase 1 : ……………………… , durée et échéances prévisionnelles : ……………. ;

- phase 2 : ……………………… , durée et échéances prévisionnelles: ……………. ;

- phase 3 : ……………………… , durée et échéances prévisionnelles: ……………. .

5.3 – Durée prévisionnelle des travaux

La durée prévisionnelle d’exécution des travaux, estimée par la maîtrise d’œuvre, est de …………………, à compter de la date de notification du premier ordre de service de démarrage des travaux.

Si en cours d’études, la maîtrise d’œuvre révise cette durée prévisionnelle, le forfait de rémunération n’est pas modifié.

☐ Cette durée prévisionnelle d’exécution des travaux ne prend en compte aucun phasage.

☐ Cette durée prévisionnelle d’exécution des travaux prend en compte le phasage sommaire suivant :

- phase 1 : ……………………… , durée prévisionnelle : ……………. ;

- phase 2 : ……………………… , durée prévisionnelle : ……………. ;

- phase 3 : ……………………… , durée prévisionnelle : ……………. .

5.4 – Délais d’exécution propres aux prestations de maîtrise d’oeuvre

Les délais de remise de certains documents sont fixés comme suit.

Elément de mission – élément détaillé	Délais
☐ ESQ – esquisse	__ semaines
☐ DIAG – diagnostic	__ semaines
APS – avant-projet sommaire	__ semaines
APD – avant-projet définitif (hors dossier de permis de construire)	__ semaines
APD – dossier de permis de construire	__ semaines
PRO – ACT 1 – EXE Dossier de consultation des entreprises (DCE) complet	__ semaines
ACT 3 – mise au point des marchés de travaux	1 semaine
AOR – remise du dossier des ouvrages exécutés	__ semaines

Le point de départ des délais concernant les éléments ci-dessus est la date précisée dans la demande écrite du maître d’ouvrage ou de son représentant, à défaut la date de notification de cet écrit.

Les délais d’exécution autres que ceux visés dans le tableau supra sont précisés, ainsi que leur point de départ, dans le CCAP et le CCTP.

Tout autre document ou avis relevant de la mission de maîtrise d’œuvre peut faire l’objet d’une demande écrite du représentant du maître d’ouvrage, avec un délai fixé d’accord parties entre 1 et 4 semaines.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

L’acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter les montants au crédit des comptes ouverts suivants :

1er cotraitant

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

2ème cotraitant

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

3ème cotraitant

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

4ème cotraitant

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

5ème cotraitant

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

6ème cotraitant

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

7ème cotraitant

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

8ème cotraitant

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

L’acheteur public se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes à l'acte d'engagement, les avenants ou actes spéciaux.

ARTICLE 7 – AVANCE

☐ Sans objet. Aucune avance ne sera versée au titre du présent marché.

☐ Le cotraitant ou le sous-traitant pourra bénéficier d’une avance d’un montant maximal correspondant à 5 % du montant du marché qui lui est propre, dans les conditions fixées à l’article 8.4 du CCAP.

1er cotraitant

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le cotraitant est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

2ème cotraitant

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le cotraitant est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

3ème cotraitant

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le cotraitant est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

4ème cotraitant

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le cotraitant est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

5ème cotraitant

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le cotraitant est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

6ème cotraitant

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le cotraitant est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

7ème cotraitant

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le cotraitant est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

8ème cotraitant

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le cotraitant est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

SIGNATURE DE L’OFFRE

Nous affirmons sous peine de résiliation du marché que nous ne tombons pas sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 modifiée.

LES SOUMISSIONNAIRES MEMBRES DU GROUPEMENT (1)	Fait à	, le

1er cotraitant	2ème cotraitant	3ème cotraitant
4ème cotraitant	5ème cotraitant	6ème cotraitant
7ème cotraitant	8ème cotraitant

(1) Le nom de la personne habilitée à représenter le cotraitant ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales précédé de la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Approuvé par le représentant du maître d’ouvrage,

Nouméa, le

NOTIFICATION DU MARCHÉ

Reçu un exemplaire conforme du marché.

Reçu notification du marché le (1) :

Le représentant habilité du mandataire,

(1) Le nom de la personne habilitée ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales

ANNEXE 1 A L’ACTE D’ENGAGEMENT - DECOMPOSITION DU FORFAIT DE REMUNERATION – en francs CFP HT

ELEMENTS DE MISSION NORMALISÉS *	% approx.	Montant global	Répartition par cotraitant
Cotraitant 1	Cotraitant 2	Cotraitant 3	Cotraitant 4	Cotraitant 5	Cotraitant 6	Cotraitant 7	Cotraitant 8
☐ DIAG
☐ ESQ
APS
APD hors PC
PC
PRO.EXE.ACT1=DCE*
ACT 2
ACT 3
DET
VISA*
AOR
☐ OPC phase études OPC phase travaux
☐ SYN
TOTAL HT	100 %

* NOTA :

le coût des éventuelles prestations optionnelles rajoutées aux éléments de mission normalisés, est inclus dans le coût de chaque élément de mission.

le DCE regroupe les éléments de mission normalisés PRO (projet), EXE réalisées par la maîtrise d’œuvre (cf. annexe 1 du CCTP), et ACT1 (élaboration du DCE).

le VISA concerne le visa délivré par la maîtrise d’œuvre pour les études d’exécution réalisées par les entreprises (cf. annexe 1 du CCTP) et pour les études de synthèse lorsqu’elles sont réalisées par les entreprises.

ANNEXE 2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT

REPARTITION DES RESPONSABILITES TECHNIQUES ENTRE LES COTRAITANTS

Ce tableau doit comprendre toutes les compétences et spécialités techniques induites par les missions normalisées ou optionnelles indiquées dans le marché.

Pour chaque ligne, une lettre « R » = responsable doit être attribuée au minimum à 1 cotraitant.

Une lettre « A » = assiste le responsable peut aussi être attribuée.

SPECIALITE TECHNIQUE	COTRAITANT 1 (mandataire)	COTRAITANT 2	COTRAITANT 3	COTRAITANT 4	COTRAITANT 5	COTRAITANT 6	COTRAITANT 7	COTRAITANT 8
conception architecturale
terrassements
structures
fondations
traitement des eaux usées
VRD
courants forts
courants faibles
sécurité incendie
thermique
fluides
ventilation et climatisation
aménagements paysagers
☐conception bioclimatique
☐optimisation énergétique
☐désamiantage
☐OPC
☐SYN (cellule de synthèse)
☐GEOTECH
☐BIM
☐EXPL
☐MOB
☐SIGN
☐ART
☐CSSI
☐GCP
☐WEB
☐UTL

ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

Demande d'acceptation d'un sous-traitant et

d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

ANNEXE N °

MARCHÉ :

Acheteur public :
Objet du marché :
Mandataire du groupement :
Cotraitant qui sous-traite :

SOUS-TRAITANT :

Nom, raison ou dénomination sociale :
Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :
Numéro d'identité d'établissement (RIDET) :
Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :
Adresse :

NATURE ET PRIX DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :

Nature précise ☐/ tranche :
Montant sous-traité HT :	Taux des taxes (cf. contrat de sous-traitance) :
Montant indicatif TTC :

Paiement direct du sous-traitant par l’acheteur public (choisir l’option 1 ou 2 – à défaut c’est l’option 1 qui s’applique) :

☐ 1 - Quel que soit le montant sous-traité.

☐ 2 - Uniquement lorsque le montant sous-traité est supérieur à 500.000 F HT.

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :

Compte à créditer :	NOM :
BANQUE :
N° DE COMPTE (23 chiffres) :	|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|
Modalités de variation des prix :
Mois d'établissement des prix :
Avance, si elle est prévue à l’art. 8.4 du CCAP (*) :	☐ Demandée à hauteur de : .... %	☐ Refusée

(*) Une seule des deux cases doit impérativement être cochée. L’avance est réputée être demandée au % maxi si aucune case n’est cochée.

J'affirme, sous peine de retrait de plein droit de l’acceptation de la présente sous-traitance, que l'entreprise sous-traitante pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019.

Fait en un seul original, à ………………………… , le ………………………….

LE TITULAIRE (1)	LE MANDATAIRE (1)	LE SOUS-TRAITANT (1)
(1) Après avoir écrit la mention manuscrite "LU ET ACCEPTÉ", la personne habilitée à représenter l’entreprise appose sa signature, et précise son nom en lettres capitales sous la signature.