REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE ------ DIRECTION ------ SERVICE	LOGO

MARCHE N° .

OBJET : à compléter

LOT : à compléter

Acheteur public :
Personne responsable du marché :
Personne visée à l’article 101 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 :
Ordonnateur délégué :
Comptable assignataire des paiements :

Budget :	Espace réservé à la certification du caractère exécutoire
Exercice :
Chapitre :
Compte :
Article :
Opération :
AP :	Espace réservé à la mention prévue à l’article 97 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics

Marché standard à quantités définies
Délai :
Montant contractuel HT :
Montant indicatif TTC :
Marché approuvé le :
notifié le :
Nom	Montant HT	Montant TTC indicatif
Titulaire :

Pièce 1 - ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

ARTICLE 1 – CONTRACTANTS

☐ Je soussigné,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Nous soussignés, groupés solidaires ayant pour mandataire la société citée en premier ci-après,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :
M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

- après avoir apprécié sous ma (notre) responsabilité la nature et les difficultés des prestations à réaliser,

- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et des pièces contractuelles qui y sont mentionnées,

- et après avoir établi la (les) déclaration(s) prévue(s) dans le cadre de la réglementation,

- m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 2 – PRIX

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur le dernier jour du mois qui précède la date limite de remise des offres.

Ce mois, appelé mois m0, est le mois de : _____________ (à compléter avant la remise des offres).

Les montants sont exprimés en franc CFP (symbole ISO : XPF), abrégé en « F » ci-après et dans tous les documents du marché.

Les modalités de révision ou d’actualisation des prix sont fixées au CCAP.

☐ Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Le montant HT du marché est de : ………………………………… FCFP.

☐ Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Le montant HT estimé des prestations réglées sur prix unitaires, résultant des quantités estimées portées dans le détail estimatif est de : …………………… FCFP.

Le montant HT du marché est de : ………………………………… FCFP.

☐ Les prestations du marché sont rémunérées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires.

Le montant HT des prestations rémunérées sur prix forfaitaires est de : …………………………FCFP.

Le montant HT estimé des prestations réglées sur prix unitaires, résultant du détail estimatif, qui applique les prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités estimées, est de : …………………… FCFP.

Le montant global HT du marché est de : ………………………………… FCFP.

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

A titre indicatif :

La TGC applicable au marché lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

Le montant de la TGC du marché est de : ………………………… FCFP.

Le montant TTC du marché est de : …………………………… FCFP.

ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANCE

Sans objet.

ARTICLE 4 – NANTISSEMENT

Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement, est de : ……………………………… FCFP HT.

Le montant TTC calculé de manière indicative en tenant compte de la TGC en vigueur au moment de la présentation de l’offre, soit __ % , est de : ………………………………….. FCFP TTC.

ARTICLE 5 – DELAIS DU MARCHÉ

☐ Le présent marché sera exécuté dans un délai de …… mois à compter de la date précisée lors de la notification du marché, à défaut à compter du lendemain de la date de notification du marché.

Les autres délais d’exécution éventuels sont précisés dans le CCAP.

☐ Le présent marché sera exécuté dans un délai de …… mois à compter de la date précisée par un ordre de service ou un écrit de la personne responsable du marché, à défaut à compter du lendemain de la date de notification de cet ordre de service ou de cet écrit.

Les autres délais d’exécution éventuels sont précisés dans le CCAP

☐ Les prestations du présent marché seront exécutées dans les délais indiqués dans le tableau ci-après.

Les autres délais d’exécution éventuels sont précisés dans le CCAP.

Fourniture	Délai en semaines	Date de démarrage
Lendemain de la date de notification de la demande écrite de la personne responsable du marché
Lendemain de la date de notification de la demande écrite de la personne responsable du marché
Lendemain de la date de notification de la demande écrite de la personne responsable du marché

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

L’acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant :

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

ARTICLE 7 – AVANCE

☐ Sans objet. Aucune avance ne sera versée au titre du présent marché.

☐ Le titulaire pourra bénéficier d’une avance d’un montant maximal correspondant à ….. % du montant du marché, dans les conditions fixées à l’article 8.4 du CCAP.

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le titulaire est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

SIGNATURE DE L’OFFRE

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché que je ne tombe pas (nous ne tombons pas) sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 modifiée.

LE SOUMISSIONNAIRE (1)	Fait à	, le

(1) Le nom de la personne habilitée à représenter l’entreprise ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales précédé de la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Approuvé par le représentant de l’acheteur public,

Nouméa, le

☐ Marché alloti :

Attribution du lot 1 :	OUI ☐	NON ☐

Attribution du lot 2 :	OUI ☐	NON ☐

Attribution du lot 3 :	OUI ☐	NON ☐

NOTIFICATION DU MARCHÉ

Date prescrite pour le démarrage des prestations : ___________________

Reçu notification du marché (exemplaire conforme) le (1) :

Le représentant habilité du titulaire,

(1) Le nom de la personne habilitée ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales