REPUBLIQUE FRANCAISE
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MARCHE CADRE N° .

OBJET : à compléter

LOT : à compléter

Acheteur public :
Personne responsable du marché :
Personne visée à l’article 101 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 :
Ordonnateur délégué :
Comptable assignataire des paiements :

Budget :	Espace réservé à la certification du caractère exécutoire
Exercice :
Chapitre :
Compte :
Article :
Opération :
AP :	Espace réservé à la mention prévue à l’article 97 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics

Marché cadre
Durée de validité initiale :
Reconduction :	☐ Non ☐ Tacite ☐ Expresse
Durée de reconduction :
Durée totale maximale :
Minimum HT :	12 MF / Sans objet
Maximum HT :	48 MF / Sans objet	Marché approuvé le :
Période de référence du mini et du maxi :	1 an / Sans objet	notifié le :
Nom
Titulaire :

Pièce 1 - ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

ARTICLE 1 – CONTRACTANTS

☐ Je soussigné,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Nous soussignés, groupés solidaires ayant pour mandataire la société citée en premier ci-après,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :
M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

- après avoir apprécié sous ma (notre) responsabilité la nature et les difficultés des prestations à réaliser,

- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et des pièces contractuelles qui y sont mentionnées,

- et après avoir établi la (les) déclaration(s) prévue(s) dans le cadre de la réglementation,

- m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 2 – PRIX

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur le dernier jour du mois qui précède la date limite de remise des offres.

Ce mois, appelé mois zéro « Mo » du marché cadre, est le mois de : _____________ (à compléter avant la remise des offres).

Les montants sont exprimés en franc CFP (symbole ISO : XPF), abrégé en « F » ci-après et dans tous les documents du marché.

Les modalités de révision ou d’actualisation des prix sont fixées au CCAP.

Dans le cadre des marchés subséquents à passer sur le fondement du présent marché cadre, les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires contractuels aux quantités commandées et réellement exécutées.

☐ Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) du marché cadre servent de plafond aux prix unitaires proposés par le titulaire lors des consultations préalables, et retenus comme contractuels lors de la passation des marchés subséquents.

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation des prestations.

A titre indicatif :

La TGC applicable aux prestations du marché lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANCE

Sans objet.

ARTICLE 4 – NANTISSEMENT

Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement pour chaque commande est égal au montant du bon de commande.

ARTICLE 5 – DUREE ET DELAIS DU MARCHÉ

5.1 – Durée de validité et reconduction du marché cadre

Le présent marché cadre prend effet à compter de la date précisée par écrit lors de sa notification, ou à défaut à compter du lendemain de la date de sa notification.

☐ La durée du marché cadre est de : un (1) an à compter de sa prise d’effet.

☐ La durée du marché cadre prend fin au 31 décembre de l’année de sa prise d’effet.

☐ Le marché cadre pourra être reconduit pour une nouvelle durée de validité de : un (1) an dans la limite de la durée de validité totale maximale du marché cadre.

☐ Le marché cadre pourra être reconduit jusqu’au 31 décembre de l’année suivante dans la limite de la durée de validité totale maximale du marché cadre.

☐ La durée de validité totale maximale du marché cadre, reconductions comprises, est de quatre (4) ans.

☐ La durée de validité totale maximale du marché cadre, reconductions comprises, est de sept (7) ans compte tenu du fait que l’exécution du présent marché cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée de sept (7) ans.

☐ La reconduction sera tacite sauf décision écrite contraire de la personne responsable du marché notifiée au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à la non reconduction du marché cadre.

☐ La reconduction sera notifiée par décision expresse signée de la personne responsable du marché au plus tard le dernier jour de la durée de validité en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché cadre.

Les marchés subséquents peuvent être notifiés à compter de la date de prise d’effet du marché cadre jusqu’au dernier jour de validité du marché cadre, même si la fin de l’exécution des prestations commandées au titre de ces marchés subséquents est postérieure à la date de fin de durée de validité du marché cadre.

5.2 – Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont précisés dans chaque marché subséquent et commencent à courir comme indiqué à l’article 4.6.2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché cadre.

☐ Ces délais seront ceux proposés par l’attributaire du marché subséquent dans le cadre de la consultation prévue à l’article 4 du CCAP du marché cadre. Ces délais ne pourront pas être supérieurs aux éventuels délais plafonds fixés lors de cette consultation par l’acheteur public.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

L’acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant :

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

ARTICLE 7 – AVANCE

☐ Sans objet. Aucune avance ne sera versée au titre du présent marché.

☐ Le titulaire ou le sous-traitant pourra bénéficier d’une avance d’un montant maximal correspondant à 5 % du montant du bon de commande qui lui est propre, dans les conditions fixées à l’article 8.4 du CCAP.

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le titulaire est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

SIGNATURE DE L’OFFRE

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché que je ne tombe pas (nous ne tombons pas) sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 modifiée.

LE SOUMISSIONNAIRE (1)	Fait à	, le

(1) Le nom de la personne habilitée à représenter l’entreprise ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales précédé de la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Approuvé par le représentant de l’acheteur public,

Nouméa, le

☐ Marché non alloti multi-titulaire :

Attributaire classé n ° :

☐ Marché alloti :

Attribution du lot 1 :	OUI ☐	NON ☐

Attribution du lot 2 :	OUI ☐	NON ☐

Attribution du lot 3 :	OUI ☐	NON ☐

☐ Marché alloti multi-titulaire :

Attribution du lot 1 :	OUI ☐	NON ☐	Classement (n° ) :

Attribution du lot 2 :	OUI ☐	NON ☐	Classement (n° ) :

Attribution du lot 3 :	OUI ☐	NON ☐	Classement (n° ) :

NOTIFICATION DU MARCHÉ

Date prescrite pour le démarrage de la durée de validité : _______________

Reçu notification du marché (exemplaire conforme) le (1) :

Le représentant habilité du titulaire,

(1) Le nom de la personne habilitée ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales