REPUBLIQUE FRANCAISE
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MARCHE N° .

OBJET : à compléter

LOT : à compléter

Acheteur public :
Personne responsable du marché :
Personne visée à l’article 101 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 :
Ordonnateur délégué :
Comptable assignataire des paiements :

Budget :	Espace réservé à la certification du caractère exécutoire
Exercice :
Chapitre :
Compte :
Article :
Opération :
AP :	Espace réservé à la mention prévue à l’article 97 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics

Marché à bons de commande
Durée de validité initiale :
Reconduction :	☐ Non ☐ Tacite ☐ Expresse
Durée de reconduction :
Durée totale maximale :
Minimum HT :	Sans objet
Maximum HT :	Sans objet	Marché approuvé le :
Période de référence :	Cf. article 4.4.2 CCAP	notifié le :
Nom
Titulaire :

Pièce 1 - ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

ARTICLE 1 – CONTRACTANTS

☐ Je soussigné,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Nous soussignés, groupés solidaires ayant pour mandataire la société citée en premier ci-après,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :
M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

- après avoir apprécié sous ma (notre) responsabilité la nature et les difficultés des prestations à réaliser,

- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et des pièces contractuelles qui y sont mentionnées,

- et après avoir établi la (les) déclaration(s) prévue(s) dans le cadre de la réglementation,

- m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 2 – PRIX

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur le dernier jour du mois qui précède la date limite de remise des offres.

Ce mois, appelé mois zéro « Mo », est le mois de : _____________ (à compléter avant la remise des offres).

Les montants sont exprimés en franc CFP (symbole ISO : XPF), abrégé en « F » ci-après et dans tous les documents du marché.

Les modalités de révision ou d’actualisation des prix sont fixées au CCAP.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires HT fixés au bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées.

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

A titre indicatif :

La TGC applicable au marché lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANCE

Sans objet.

ARTICLE 4 – NANTISSEMENT

Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement pour chaque commande est égal au montant du bon de commande.

ARTICLE 5 – DUREE ET DELAIS DU MARCHÉ

5.1 – Durée de validité et reconduction du marché

Le présent marché prend effet à compter de la date précisée par écrit lors de sa notification, ou à défaut à compter du lendemain de la date de sa notification.

☐ La durée du marché est de : un (1) an à compter de sa prise d’effet.

☐ La durée du marché prend fin au 31 décembre de l’année de sa prise d’effet.

☐ Le marché pourra être reconduit pour une nouvelle durée de validité de : un (1) an dans la limite de la durée de validité totale maximale du marché.

☐ Le marché pourra être reconduit jusqu’au 31 décembre de l’année suivante dans la limite de la durée de validité totale maximale du marché.

☐ La durée de validité totale maximale du marché, reconductions comprises, est de quatre (4) ans.

☐ La durée de validité totale maximale du marché, reconductions comprises, est de sept (7) ans compte tenu du fait que l’exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de sept (7) ans.

☐ La reconduction sera tacite sauf décision écrite contraire de la personne responsable du marché notifiée au plus tard un (1) mois avant la fin de la durée de validité en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à la non reconduction du marché.

☐ La reconduction sera notifiée par décision expresse signée de la personne responsable du marché au plus tard le dernier jour de la durée de validité en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du marché.

Les commandes peuvent être émises à compter de la date de prise d’effet du marché jusqu’au dernier jour de validité du marché, même si la fin de l’exécution des prestations commandées est postérieure à la date de fin de durée de validité du marché.

5.2 – Délai d’exécution d’une commande

Le délai d’exécution d’une commande est précisé sur le bon de commande correspondant.

☐ Il ne peut être supérieur au délai maximum suivant : ………. semaines. Il peut être inférieur à ce délai si le titulaire en est d’accord.

☐ Il ne peut être supérieur au délai maximum qui résulte du ratio suivant : ………. semaines pour 50.000 F HT de commande. Il peut être inférieur à ce délai si le titulaire en est d’accord.

Il commencera à courir à la date précisée sur le bon de commande, ou à défaut, à compter du lendemain de la notification dudit bon de commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

L’acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant :

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

ARTICLE 7 – AVANCE

☐ Sans objet. Aucune avance ne sera versée au titre du présent marché.

☐ Le titulaire pourra bénéficier pour chaque bon de commande d’une avance d’un montant maximal correspondant à 5 % du montant du bon de commande, dans les conditions fixées à l’article 8.4 du CCAP.

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le titulaire est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

SIGNATURE DE L’OFFRE

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché que je ne tombe pas (nous ne tombons pas) sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 modifiée.

LE SOUMISSIONNAIRE (1)	Fait à	, le

(1) Le nom de la personne habilitée à représenter l’entreprise ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales précédé de la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Approuvé par le représentant de l’acheteur public,

Nouméa, le

☐ Marché non alloti multi-titulaire :

Attributaire classé n ° :

☐ Marché alloti :

Attribution du lot 1 :	OUI ☐	NON ☐

Attribution du lot 2 :	OUI ☐	NON ☐

Attribution du lot 3 :	OUI ☐	NON ☐

☐ Marché alloti multi-titulaire :

Attribution du lot 1 :	OUI ☐	NON ☐	Classement (n° ) :

Attribution du lot 2 :	OUI ☐	NON ☐	Classement (n° ) :

Attribution du lot 3 :	OUI ☐	NON ☐	Classement (n° ) :

NOTIFICATION DU MARCHÉ

Date prescrite pour le démarrage de la durée de validité : _______________

Reçu notification du marché le (1) :

Le représentant habilité du titulaire,

(1) Le nom de la personne habilitée ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales