REPUBLIQUE FRANCAISE
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MARCHE N° .

OBJET : Installation d’équipements de _________________ et prestations de maintenance associées

Acheteur public :
Personne responsable du marché :
Personne visée à l’article 101 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 :
Ordonnateur délégué :
Comptable assignataire des paiements :

Budget :	Espace réservé à la certification du caractère exécutoire
Exercice :
Chapitre :
Compte :
Article :
Opération :
AP :	Espace réservé à la mention prévue à l’article 97 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics

Marché mixte : - à prestations au forfait en tranches et options - et à prestations sur bons de commande
Durée de validité :	7 ans
Montant des prestations au forfait	En fonction des tranches et options fermes ou affermies
Montant des prestations sur bons de commande	En fonction des bons de commande	Marché approuvé le :
notifié le :
Nom
Titulaire :

Pièce 1 - ACTE D’ENGAGEMENT (AE)

ARTICLE 1 – CONTRACTANTS

☐ Je soussigné,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

☐ Nous soussignés, groupés solidaires ayant pour mandataire la société citée en premier ci-après,

M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :
M., Mme (Prénom NOM) :
agissant au nom et pour le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
ayant son siège à :
Tél :	GSM :	Courriel :
N° d'identité d'établissement (RIDET) :
N° d'immatriculation au registre du commerce (RCS) :
N° d’immatriculation au répertoire des métiers :

- après avoir apprécié sous ma (notre) responsabilité la nature et les difficultés des prestations à réaliser,

- après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et des pièces contractuelles qui y sont mentionnées,

- et après avoir établi la (les) déclaration(s) prévue(s) dans le cadre de la réglementation,

- m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est (nous est) notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 2 – PRIX

L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur le dernier jour du mois qui précède la date limite de remise des offres.

Ce mois, appelé mois zéro « Mo », est le mois de : _____________ (à compléter avant la remise des offres).

Les montants sont exprimés en franc CFP (symbole ISO : XPF), abrégé en « F » ci-après et dans tous les documents du marché.

Les modalités de révision ou d’actualisation des prix sont fixées au CCAP.

2.1 – Prestations au forfait en tranches

N° de prestation	Désignation	Tranche	Prix forfaitaire montant HT	Prix forfaitaire montant TTC*
A1	Fourniture et mise en service de 2 équipements de type 1 : …..	Ferme (TF)
A2	Fourniture et mise en service de 3 équipements de type 2 : …..	Conditionnelle 1 (TC1)
A3	Upgrade catégorie D sur tous les équipements de type 1	Conditionnelle 2 (TC2)

[dans l’exemple : l’équipement de type 2 est de type électro-mécanique, sans composante logicielle]

☐ Chacun des prix forfaitaires ci-dessus est décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) jointe en pièce n° 5 du marché.

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

* Montant TTC à titre indicatif :

La TGC applicable à ces prestations lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

☐ 2.2 – Prestations au forfait en options

N° de prestation	Désignation	Prix forfaitaire montant HT	Prix forfaitaire montant TTC*
B1	Installation logiciel X2 …..sur les équipements de type 1 **
B2	Installation logiciel X7 …..sur les équipements de type 1 **
C1	Fourniture d’un lot de maintenance annuel standard pour équipement de type 2 ***

** le choix du type de logiciel sera fait en fonction du contexte technique au moment de l’installation des équipements.

*** le choix du type de lot de maintenance sera fait en fonction des tranches effectivement commandées.

☐ Chacun des prix forfaitaires ci-dessus est décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) jointe en pièce n° 5 du marché.

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

* Montant TTC à titre indicatif :

La TGC applicable aux prestations B lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

La TGC applicable aux prestations C lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

2.3 – Prestations sur prix unitaires commandées par bon de commande

Les prestations D1 à D3, E1 à E2 sont rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le tableau suivant aux quantités commandées et réellement exécutées.

Les prestations E3 sont rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) – pièce n° 7 du marché – aux quantités commandées et réellement exécutées.

N° de prestation	Désignation (unité)	Prix unitaire, montant HT	Prix unitaire, montant TTC*
D1	Maintenance logicielle et assistance à distance pour tous les équipements de type 1 (forfait annuel)
D2	Maintenance préventive programmée des équipements de type 1 (forfait annuel)
D3	Maintenance corrective équipements de type 1 (forfait horaire)
E1	Maintenance préventive programmée des équipements de type 2 (forfait annuel)
E2	Maintenance corrective équipements de type 2 (forfait horaire)
E3	Fourniture de pièces détachées pour les équipements de type 2	Voir prix unitaires des pièces dans le bordereau des pièces unitaires (BPU)	Voir prix unitaires des pièces dans le bordereau des pièces unitaires (BPU)

La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation.

* Montant TTC à titre indicatif :

La TGC applicable aux prestations D1 à D3, E1 à E2 lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

La TGC applicable aux prestations E3 lors de la présentation de l’offre est de : …… %.

ARTICLE 3 – SOUS-TRAITANCE

3.1 - A la passation du marché

Les annexes n° ___ au présent acte d'engagement indiquent la nature des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance.

Pour les prestations à prix forfaitaires, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constituera le montant maximal, hors révision et actualisation, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement au titre de la tranche ou de l’option ferme ou affermie au titre du marché.

Pour les prestations à prix unitaire, le montant des prestations sous-traitées sera indiqué dans chaque bon de commande, lequel constituera le montant maximal, hors révision et actualisation, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement au titre du bon de commande concerné.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

Tableau récapitulatif pour les prestations à prix forfaitaire :

Nature des prestations sous-traitées / tranche / option	Entreprise sous-traitante	Montant HT	Montant TTC indicatif (*)	Support
Annexe n° _ à l’AE
Annexe n° _ à l’AE

(*) La TGC en vigueur sera rajoutée lors de la facturation. Le montant TTC est calculé de manière indicative en tenant compte de la TGC en vigueur au moment de la présentation de l’offre, soit __ %.

Tableau récapitulatif pour les prestations à prix unitaire :

Nature des prestations sous-traitées / tranche / option	Entreprise sous-traitante	Montant sous-traité	Support
Défini sur chaque bon de commande	Annexe n° _ à l’AE
Défini sur chaque bon de commande	Annexe n° _ à l’AE

3.2 - Pendant l’exécution du marché

Après notification du marché, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement de nouveaux sous-traitants, ou la modification des conditions de sous-traitance déjà acceptées, feront l’objet d’un acte spécial, d’un avenant au marché, ou d’un acte spécial modificatif, après fourniture par le titulaire de tous les justificatifs concernant d’une part les capacités juridiques, techniques ou financières des sous-traitants envisagés et d’autre part leur régularité fiscale et sociale.

ARTICLE 4 – NANTISSEMENT

Pour les prestations sur prix forfaitaire :

Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement, est déterminé en déduisant du montant des tranches et options fermes ou affermies, la somme des montants sous-traités prévus à l’article 3 ci-avant, soit :

N° de prestation	Désignation	Tranche / Option	Montant HT	Montant TTC*
A1	Fourniture et mise en service de 2 équipements de type 1 : …..	Tranche ferme (TF)
A2	Fourniture et mise en service de 3 équipements de type 2 : …..	Tranche conditionnelle 1 (TC1)
A3	Upgrade catégorie D sur tous les équipements de type 1	Tranche conditionnelle 2 (TC2)
B1	Installation logiciel X2 …..sur les équipements de type 1 **	Option
B2	Installation logiciel X7 …..sur les équipements de type 1 **	Option
C1	Fourniture d’un lot de maintenance annuel standard pour équipement de type 2 ***	Option

* Montant TTC indicatif en tenant compte de la TGC applicable à la remise de l’offre (cf. article 2).

Pour les prestations à prix unitaire sur bon de commande :

Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement sera déterminé en déduisant du montant du bon de commande, la somme des montants sous-traités qui y sont inscrits.

ARTICLE 5 – DUREE ET DELAIS DU MARCHÉ

5.1 – Durée de validité du marché

Le marché prend effet à la date de notification au titulaire pour une durée de sept (7) ans, compte tenu de la durée de vie des équipements (6 ans).

Les commandes (tranches fermes, conditionnelles, options, bons de commande) peuvent être émises à compter de la date de notification du marché jusqu’au dernier jour de validité du marché, même si la fin de l’exécution des prestations commandées est postérieure à la date de fin de durée de validité du marché.

5.2 – Délai d’exécution des prestations

Prestations à prix forfaitaires (certains délais à compléter par le soumissionnaire)

Prestation n°	Désignation	Délai	A compter de :
A1	Remise du dossier technique d’exécution et d’interfaçage des équipements de type 1	1 mois	Date spécifiée par l’ordre de service de notification de la tranche, à défaut lendemain de cette notification
A1	Présentation du matériel en usine des équipements de type 1	__ mois	Date spécifiée par l’ordre de service de notification de la tranche, à défaut lendemain de cette notification
A1	Livraison, installation physique, formation, mise en service des équipements de type 1	__ mois	Date spécifiée par ordre de service, à défaut lendemain de cette notification
A2	Présentation du matériel en usine des équipements de type 2	__ mois	Date spécifiée par l’ordre de service de notification de la tranche, à défaut lendemain de cette notification
A2	Livraison, installation physique, formation, mise en service des équipements de type 2	__ mois	Date spécifiée par ordre de service, à défaut lendemain de cette notification
A3	Installation de l’upgrade catégorie D, formation, mise en service, pour les équipements de type 1	__ mois	Date spécifiée par ordre de service, à défaut lendemain de cette notification
B1	Option installation logiciel X2 …..sur les équipements de type 1	2 semaines	Date spécifiée par ordre de service, à défaut lendemain de cette notification
B2	Option installation logiciel X7 …..sur les équipements de type 1	2 semaines	Date spécifiée par ordre de service, à défaut lendemain de cette notification
C1	Option fourniture d’un lot de maintenance annuel standard pour équipement de type 2	1 mois	Date spécifiée par ordre de service, à défaut lendemain de cette notification

Prestations à prix unitaires sur bons de commande (certains délais à compléter par le soumissionnaire)

Prestation n°	Désignation	Délai	A compter de
D1	Maintenance logicielle et assistance à distance équipements de type 1 (forfait annuel) – mise en service	immédiat	Date définie par le bon de commande, à défaut le lendemain de sa notification
D1	Maintenance logicielle et assistance à distance équipements de type 1 (forfait annuel) –diagnostic	__ heures ouvrées*	Notification de la demande
D1	Maintenance logicielle et assistance à distance équipements de type 1 (forfait annuel) –remédiation logicielle et remise en service	__ heures ouvrées*	Notification de la demande
D2	Maintenance préventive annuelle programmée des équipements de type 1	Selon calendrier annuel du mémoire technique contractualisé, à partir de la date définie par le bon de commande, à défaut le lendemain de sa notification
D3	Maintenance corrective équipements de type 1	Selon délai défini d’accord parties	Notification du bon de commande
E1	Maintenance préventive annuelle programmée des équipements de type 2	Selon calendrier annuel du mémoire technique contractualisé, à partir de la date définie par le bon de commande, à défaut le lendemain de sa notification
E2	Maintenance corrective équipements de type 2	Selon délai défini d’accord parties	Notification du bon de commande
E3	Fourniture de pièces détachées	Intégré dans la maintenance corrective D3 ou E2	----

* heure ou jour ouvré = heure ou jour de travail légal(e) dans le pays du prestataire.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

L’acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant :

Nom de la société (indiqué au présent marché) : ____________________________

Banque : ____________________________

Nom du compte : ______________________________

N° de compte (23 chiffres) : |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|

ARTICLE 7 – AVANCE

☐ Sans objet. Aucune avance ne sera versée au titre du présent marché.

☐ Le titulaire pourra bénéficier pour chaque prestation forfaitaire notifiée et pour chaque bon de commande d’une avance d’un montant maximal correspondant à 5 % du montant de la prestation forfaitaire ou du bon de commande, dans les conditions fixées à l’article 8.4 du CCAP.

☐ Je demande le versement de cette avance à hauteur de …. % et produirai une caution personnelle et solidaire en contrepartie si elle est exigée conformément à l’article 8.4.2 du CCAP.

☐ Je refuse le versement de cette avance.

Si aucune case ci-dessus n’est cochée, le titulaire est réputé demander le versement de l’avance à hauteur du pourcentage maximum défini par le marché. Il demeure toutefois libre d’aviser l’acheteur public d’un choix différent lors de l’exécution du marché.

SIGNATURE DE L’OFFRE

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché que je ne tombe pas (nous ne tombons pas) sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 modifiée.

LE SOUMISSIONNAIRE (1)	Fait à	, le

(1) Le nom de la personne habilitée à représenter l’entreprise ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales précédé de la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Approuvé par le représentant de l’acheteur public,

Nouméa, le

NOTIFICATION DU MARCHÉ

Date prescrite pour le démarrage de la durée de validité : _______________

Reçu notification du marché (exemplaire conforme) le (1) :

Le représentant habilité du titulaire,

(1) Le nom de la personne habilitée ayant apposé sa signature est reproduit en lettres capitales

ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE

Demande d'acceptation d'un sous-traitant et

d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance

ANNEXE N °

MARCHÉ :

Acheteur public :
Objet du marché :
Titulaire :

SOUS-TRAITANT :

Nom, raison ou dénomination sociale :
Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :
Numéro d'identité d'établissement (RIDET) :
Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :
Adresse :

NATURE ET PRIX DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :

Nature précise / tranche / option :
Montant sous-traité HT * :	Taux des taxes (cf. contrat de sous-traitance) :
Montant indicatif TTC * :

* indiquer soit le montant (prestations au forfait) soit « cf. bons de commande » (prestations sur prix unitaires)

Paiement direct du sous-traitant par l’acheteur public (choisir l’option 1 ou 2 – à défaut c’est l’option 1 qui s’applique) :

☐ 1 - Quel que soit le montant sous-traité.

☐ 2 - Uniquement lorsque le montant sous-traité cumulé est supérieur à 500.000 F HT.

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :

Compte à créditer :	NOM :
BANQUE :
N° DE COMPTE (23 chiffres) :	|_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_| |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| |_|_|
Modalités de variation des prix :
Mois d'établissement des prix :
Avance, si elle est prévue à l’art. 8.4 du CCAP (*) :	☐ Demandée à hauteur de : .... %	☐ Refusée

(*) Une seule des deux cases doit impérativement être cochée. L’avance est réputée être demandée au % maxi si aucune case n’est cochée.

J'affirme, sous peine de retrait de plein droit de l’acceptation de la présente sous-traitance, que l'entreprise sous-traitante pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des exclusions et interdictions découlant de l'article 14-3 de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019.

Fait en un seul original, à ………………………… , le ………………………….

LE TITULAIRE (1)	LE SOUS-TRAITANT (1)
(1) Après avoir écrit la mention manuscrite "LU ET ACCEPTÉ", la personne habilitée à représenter l’entreprise appose sa signature, et précise son nom en lettres capitales sous la signature.