REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE ------ DIRECTION ------ SERVICE	LOGO

Objet du contrat : _____________________________

RAPPORT DE PRESENTATION

I – NATURE ET ETENDUE DES BESOINS

I.1 - Contexte général

[Exposé du contexte de l’opération globale à l’intérieur de laquelle s’inscrit le contrat. Citer si possible la direction porteuse, la nature de l’opération, les éléments quantitatifs en volumes, le budget global ou l’autorisation de programme]

La collectivité doit subvenir à ses besoins en termes de nettoyage de ses locaux, qui représentent 15 bâtiments, et environ 17.000 m².

Le montant annuel habituellement dépensé est de 21 MF, couverts par le budget de fonctionnement.

La collectivité a décidé de lancer une étude sur ……. La fin de l’étude est prévue pour le mois de … et permettra de …..

La collectivité a décidé de construire …. Le projet comporte ... d’une surface globale de … A l’issue des travaux, il permettra d’accueillir les administrés …. La livraison est prévue pour le mois de …..

Le montant global de l’opération est de … MF, financés par l’autorisation de programme n° …

La réalisation du projet nécessite la mise en place de plusieurs marchés et contrats, dont le présent contrat, relatif à ………………….

Etat d’avancement de l’opération : les marchés et contrats relatifs à ………… ont déjà été passés pour un montant global de ……………. MF.

I.2 – Objet du contrat et prévisions d’exécution

Le présent contrat a pour objet : ……..

☐Les prestations ont été réparties en __ lots dont la teneur est la suivante :

N° de lot	Intitulé	Titulaire(s)	☐Montant TTC
1	Entreprise
2	Groupement ….. - …..

☐Chacun de ces lots donnera lieu à l’établissement d’un contrat séparé, sauf pour les lots …., attribués au même titulaire, qui donneront lieu à un contrat unique.

☐Les lots seront regroupés au sein d’un contrat unique. Les attributaires des lots formeront ainsi un groupement conjoint avec pour mandataire solidaire l’attributaire du lot principal, le lot __ .

☐Le contrat n’est pas alloti. Son titulaire est :

☐ l’entreprise …

☐ un groupement solidaire … / …. / …. dont le mandataire est …

☐ un groupement conjoint dont le mandataire solidaire est ….

Les caractéristiques essentielles du contrat sont les suivantes :

Prestations principales : nettoyage, construction tous corps d’état, étude en 3 phases

☐montant global HT : … - montant indicatif TTC : …

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins avec minimum annuel de … HT et maximum annuel de … HT

☐ Il s’agit ☐d’un contrat standard ☐de contrats standards à quantités prédéfinies. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées.

☐ Il s’agit ☐d’un contrat ☐de contrats à bons de commandes multi-titulaires compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités commandées et réellement exécutées.

☐ Il s’agit ☐d’un contrat mixte ☐de contrat mixtes à forfaits et bons de commandes compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire en ce qui concerne les prestations de …….. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités commandées et réellement exécutées.

Les paramètres de temps de ☐ce contrat ☐ces contrats sont les suivants :

☐durée ☐du contrat ☐des contrats : …, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à une durée globale maximale de …

☐ durée ☐du contrat ☐des contrats : …, renouvelable par décision expresse jusqu’à une durée globale maximale de …

☐délai global d’exécution de … mois.

☐délai global d’exécution de … mois. Chaque lot est soumis à des contraintes de début et fin de tâches conformément au planning général inclus dans le contrat.

☐l’exécution ☐du contrat ☐des contrats devrait commencer au mois de ….. et se terminer au mois de …..

☐Compte tenu d’une durée d’exécution de contrat inférieure à 6 mois, les prix seront fermes et actualisables.

☐Compte tenu d’une durée d’exécution de contrat supérieure ou égale à 6 mois, les prix seront révisables.

II – PROCEDURE DE PASSATION

II.1 – Choix du mode de passation

Le montant présumé étant inférieur au seuil des marchés publics de 20 MFHT défini par la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics, la passation de ce contrat est précédée d’une mise en compétition sommaire décrite ci-dessous.

II.2 – Déroulement de la procédure

La consultation a été lancée le ____________ par consultation directe (email) auprès de _ opérateurs identifiés comme susceptibles d’exécuter les prestations :

☐Un avis d’information est également paru le ______ ☐sur le site www.marchespublics.nc ☐et dans la presse habilitée.

☐Compte tenu des quelques modifications intervenues pendant la consultation, la date limite de remise des offres a été établie au : ________ à 15h00 , soit un délai global de consultation de ____ jours.

Les plis ont été ouverts par une commission interne en séance du ________.

☐A la suite de la remise des offres, le service instructeur a interrogé les soumissionnaires afin de compléter, préciser la teneur de leurs offres, sans en modifier les éléments substantiels.

Sur la base du rapport d’analyse des offres joint en annexe 1, il est proposé de retenir le(s) soumissionnaire(s) suivant(s) :

☐_______ comme attributaire du contrat pour un montant de _________ F TTC.

☐_______ comme attributaire du contrat à bons de commandes.

☐ _______ comme attributaire du contrat mixte pour un montant estimatif global des prestations de _________ F TTC conformément au détail estimatif test.

☐ __________ , _____________ et ________________ comme attributaires du contrat à bons de commandes multi-titulaires.

☐

N° de lot	Intitulé	Attributaires	☐Montant TTC
1	Entreprise
2	Groupement ….. - …..

* montant indicatif calculé en fonction des taux de TGC en vigueur.

La procédure de vérification de la régularité fiscale et sociale ☐des attributaires a déjà été réalisée : les attestations et certificats demandés le ____ ont été remis complets et réguliers le ___ .

☐Pendant la phase de mise au point, des corrections d’erreurs de calcul et d’arrondi sont intervenues ☐pour les lots _______ , modifiant le prix TTC de quelques francs, mais ne remettant pas en cause l’analyse des offres.

☐Le projet de contrat correspondant ☐à l’attribution des lots ci-dessus été approuvé par le conseil ☐municipal ☐d’administration en séance du ______.

III – INCIDENCE FINANCIERE

III.1 - Financement en place

Autorisations de programme et crédits ouverts :

Autorisation de programme n° _____ [nom de l'AP] :	____ MF

Montant réservé pour l'opération (opération _____ )	____ MF

Crédits ouverts depuis le début :	____ MF

Crédits complémentaires prévus au [BP / BS ] [année] :	____ MF

Total des crédits ouverts après [BP / BS ] [année] :	____ MF

Références budgétaires :

Chapitre [numéro] – [nom]

Sous-chapitre [numéro] – [nom]

Articles –

Programme [numéro] – [libellé exhaustif inscrit au budget]

☐Bilan global

Le bilan global des dépenses est de ….. MF, comme détaillé en annexe 2 au présent rapport de présentation.

☐Après passation ☐du présent contrat ☐des présents contrats, le disponible pour dépenses imprévues et variations de prix sera de …. MF.

☐Il conviendra donc de mettre en place un financement complémentaire de …. MF.

III.2 – Engagement financier

L'engagement proposé est de :

Montant ☐du contrat ☐des contrats en TTC * :	__________ F

Provision pour variation de prix (env. ___ %) :	__________ F

TOTAL	__________ F

* Compte tenu des taux actuels de TGC.

☐L’annexe 3 jointe au présent rapport détaille le montant à engager pour chacune des entreprises, cotraitantes ou sous-traitantes.

☐L’engagement se fera sur l’autorisation de programme et sur les crédits disponibles. D’autres engagements se feront sur la base des besoins ultérieurs et des crédits disponibles.

☐L’engagement financier sera fait sur les crédits disponibles avant l’émission de chaque bon de commande.

IV – CONCLUSION

En conclusion, j’ai l’honneur de soumettre ☐le présent projet de contrat ☐les présents projets de contrats à l’approbation de l’autorité compétente.

Nouméa le ……,

le représentant du service instructeur,