REPUBLIQUE FRANCAISE
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Objet du marché : _____________________________

RAPPORT DE PRESENTATION DE L’AVENANT N° _

I – SITUATION DU MARCHE AVANT PASSATION DE L’AVENANT

1.1 - Nature et étendue des besoins : présentation du contexte général et des éléments financiers

[Exposé du contexte de l’opération globale à l’intérieur de laquelle s’inscrit le marché. Citer si possible la direction porteuse, la nature de l’opération, les éléments quantitatifs en volumes, le budget global ou l’autorisation de programme]

La collectivité doit subvenir à ses besoins en termes de nettoyage de ses locaux, qui représentent 15 bâtiments, et environ 17.000 m².

Le montant annuel habituellement dépensé est de 21 MF, couverts par le budget de fonctionnement.

La collectivité a décidé de lancer une étude sur ….

La collectivité a décidé de construire …. Le projet comporte ... d’une surface globale de … A l’issue des travaux, il permettra d’accueillir les administrés …

Le montant global de l’opération est de … MF, financés par l’autorisation de programme n° …

1.2 – Rappel de l’objet du marché initial

Conformément aux dispositions de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics, le marché initial a été passé en application de la procédure suivante :

☐ appel d’offres ouvert.

☐ gré à gré suite à une consultation restreinte après appel d’offres infructueux (article 35-1, 1°).

☐ de de gré à gré suite à une consultation restreinte en raison d’un montant entre 20 et 40 MF (article 35-1, 2°).

☐ de gré à gré suite à une consultation restreinte malgré un montant inférieur à 20 MF (article 35-1, 3°).

☐ de gré à gré sans mise en concurrence compte tenu de …… (article 35-2, à préciser).

Il a été notifié à l’attributaire le (date).

☐ Il s’agit d’un marché standard à quantités prédéfinies.

☐ Il s’agit d’un marché à bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché mixte à forfaits et bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché cadre avec marchés subséquents standard.

☐ Il s’agit d’un marché cadre avec marchés subséquents à bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché cadre avec marchés subséquents mixtes à forfaits et bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché subséquent standard.

☐ Il s’agit d’un marché subséquent à bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché subséquent mixte à forfaits et bons de commandes.

Les caractéristiques essentielles du marché initial sont les suivantes :

(prestations principales : nettoyage, construction tous corps d’état, étude en 3 phases)

☐montant global HT : … - montant indicatif TTC : …

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins avec minimum annuel de … HT et maximum annuel de … HT

☐durée du marché : …, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à une durée globale maximale de …

☐durée du marché : …, renouvelable par décision expresse jusqu’à une durée globale maximale de …

☐délai global d’exécution de … mois.

Le titulaire du marché est :

☐ l’entreprise …

☐ un groupement solidaire … / …. / …. dont le mandataire est …

☐ un groupement conjoint dont le mandataire solidaire est ….

1.3 – Rappel des précédentes modifications du marché

☐Sans objet

☐ L'avenant n° 1 a porté le montant du marché à … F HT (soit environ ... % d’augmentation par rapport au montant du marché initial), et a pris en compte :

☐le changement de dénomination / gérant / compte bancaire de l’entreprise … ;

☐la cession des prestations du marché de l’entreprise … à l’entreprise … ;

☐le remplacement de l’entreprise … défaillante, par l’entreprise mandataire …, pour terminer l’exécution du lot … ;

☐l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement de l’entreprise … comme sous-traitante de l'entreprise … ;

☐la modification des conditions de sous-traitance de l’entreprise …, sous-traitante de l'entreprise … ;

☐plusieurs prestations modificatives nécessaires à la bonne exécution du marché, pour un montant de … ;

☐de nouveaux prix unitaires nécessaires à la bonne exécution du marché ;

☐ le montant effectif des prestations rémunérées sur prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, soit un différentiel de … avec le montant estimé précédemment ;

☐l'intégration des lots … à la suite d'un appel public de concurrence (appel d'offres, passation de gré à gré après appel d'offres) ;

☐la modification des délais : la fin du délai contractuel a été repoussée jusqu’à la date du …

☐L’acte spécial n° 1 a pris en compte l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement de l’entreprise … comme sous-traitante de l'entreprise …

☐L’acte spécial modificatif n° 1 a pris en compte les modifications des conditions de sous-traitance de l’entreprise … , sous-traitante de l'entreprise … .

1.4 – Etat d’avancement du marché

☐Le démarrage des prestations est intervenu à la date du ….

☐La date de fin du délai contractuel est ….

☐Les prestations sont en cours de réalisation et devraient être terminés à la date prévisionnelle du ….

☐Les prestations commandées au titre des périodes d’exécution précédentes du marché représentent un montant de …. F TTC.

☐Les prestations commandées au titre de la période d’exécution du marché en cours représentent un montant de …. F TTC (arrêté à la date du …).

☐L’ensemble des prestations du marché a été réalisé à la date du …., qui correspond à la remise de …..

☐Les travaux ont été réceptionnés par décision notifiée le …, avec date d'effet au ….

☐Le délai de garantie est en cours et devrait s’achever à la date du ….

☐Le délai de garantie a été prolongé jusqu'au ….

II – OBJET DE L’AVENANT

2.1 – Nature des modifications apportées au marché

Le présent avenant n° … modifie le marché compte tenu des différents objets suivants :

☐l’entreprise …………, titulaire du lot …, a changé sa dénomination sociale et se nomme maintenant ……… ;

☐l’entreprise …………, titulaire du lot …, a changé de gérant : M. ...…… est remplacé par M. ………….. ;

☐l’entreprise …………, titulaire du lot …, cède son marché à l’entreprise ………………., présentant les mêmes capacités, et agréée par l’acheteur public par courrier en date du …. , sans modification du montant ni des conditions du marché ;

☐l’entreprise mandataire …………, solidaire des cotraitants du groupement, est substituée à l’entreprise ……… , défaillante, aux dépens de laquelle une résiliation partielle du marché a été opérée par décision en date du …, sans modification du montant global ;

☐il est rajouté plusieurs prestations modificatives nécessaires à la bonne exécution du marché pour un montant global de ………… F HT (cf. récapitulatif détaillé joint en annexe … au présent rapport de présentation) ;

☐il est rajouté de nouveaux prix unitaires nécessaires à la bonne exécution du marché (cf. bordereau des prix unitaires modifié dans le projet d’avenant) ;

☐le montant effectif des prestations rémunérées sur prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour le lot … est arrêté au montant de ……… F HT (cf. détail estimatif dans le projet d’avenant), ce qui induit une augmentation du montant du marché de …………. F HT ;

☐les lots …, attribués à la suite d’un appel public à la concurrence (appel d’offres, passation de gré à gré après appel d’offres), sont intégrés au marché pour un montant global de …………………. F HT conformément à l’annexe explicative de procédure jointe au présent rapport ;

☐l’entreprise ………………… est acceptée comme sous-traitante de l’entreprise ……………… pour l’exécution du lot … et les modalités de paiement la concernant sont agréées ;

☐les modalités de paiement de l’entreprise sous-traitante ………………… sont modifiées : le montant sous-traité passe de …………… F HT à …………… F HT ;

☐le délai d’exécution du marché est prolongé de __ mois, __ semaines et __ jours jusqu’au (date), soit un délai de __ mois, __ semaines et __ jours, compte tenu des modifications de prestations intervenues / difficultés d’approvisionnement rencontrées par le titulaire et ne relevant pas de sa responsabilité, pendant l’exécution du marché, conformément au détail joint en annexe au présent avenant ;

☐les délais d’exécution propres aux prestations de …… sont modifiés compte tenu des modifications de prestations intervenues pendant l’exécution du marché ;

☐le compte bancaire de l’entreprise ……… doit être modifié à sa demande compte tenu des changements qui ont été opérés, notamment sa dénomination sociale ;

☐le compte bancaire de l’entreprise ……… doit être modifié à sa demande ;

☐l’entreprise ……… avait refusé les avances prévues au marché, et a décidé finalement de les accepter.

2.2 – Modification du montant du marché

☐Sans objet, s’agissant d’un marché à bons de commandes.

☐Sans objet, s’agissant d’un marché cadre.

☐Sans objet, s’agissant d’un marché subséquent à bons de commandes.

☐Compte tenu de la nature des modifications apportées, le montant global du marché n’est pas modifié.

☐Le montant global du marché passe ainsi de ……… F HT à ……… F HT, ce qui représente une augmentation de ……… F HT, soit __ % par rapport au montant initial du marché.

☐Nota : le montant des lots intégrés suite à appel public à la concurrence n’est pas pris en compte dans le calcul du % , conformément au V de l’article 40-1 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019.

☐Ce taux d’augmentation étant supérieur à 15 %, il a fait l’objet d’un avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du ____ conformément à l’article 40-1 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019.

Le nouveau montant global indicatif du marché est de ……… F TTC, compte tenu d’un taux de TGC de __ %.

2.3 – Modifications relatives à la cession ou au nantissement

☐Sans objet.

☐Lorsqu’un exemplaire unique destiné à la cession ou au nantissement a été délivré antérieurement au titulaire, cet exemplaire a été récupéré préalablement à la présentation de cet avenant.

Alternativement, une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement a été présentée, avec un montant nanti ou cédé modifié compte tenu des indications du présent avenant.

C’est le cas pour l’entreprise titulaire ……….

☐Lorsqu’un exemplaire unique destiné à la cession ou au nantissement a été délivré antérieurement à un sous-traitant, cet exemplaire a été récupéré préalablement à la présentation de cet avenant compte tenu du nouveau montant sous-traité.

Alternativement, une attestation du bénéficiaire de la cession ou du nantissement a été présentée, indiquant un montant nanti ou cédé conforme aux indications du présent avenant.

C’est le cas pour l’entreprise sous-traitante ……….

2.4 – Incidence financière

☐Sans objet.

☐2.4.1 - Financement en place

Autorisations de programme et crédits ouverts :

Autorisation de programme n° _____ [nom de l'AP] :	____ MF

Montant réservé pour l'opération (opération _____ )	____ MF

Crédits ouverts depuis le début :	____ MF

Crédits supplémentaires à mettre en place au [BP / BS ] [année] :	____ MF

Total des crédits ouverts après [BP / BS ] [année] :	____ MF

Références budgétaires :

Chapitre [numéro] – [nom]

Sous-chapitre [numéro] – [nom]

Articles –

Programme [numéro] – [libellé exhaustif inscrit au budget]

Programme [numéro] – [libellé exhaustif inscrit au budget]

2.4.2 - Dépenses engagées

Le montant des prestations déjà engagé au titre de cette opération, s’élève à la somme de ________ (cf. bilan financier en annexe 2), ce qui correspond à un disponible de __________ par rapport au financement mis en place.

2.4.3 - Modification de l’engagement proposée :

L'engagement du marché est modifié par le présent avenant et porté à __________ comme suit :

Montant du marché en TTC (avenant … ) :	__________ F

Provision pour variation de prix (env. ___ %) :	__________ F

TOTAL	__________ F

Ceci correspond à un engagement complémentaire de _____________ F par rapport à celui qui a été effectué au titre [du marché initial / des avenants précédents].

IV – CONCLUSION

En conclusion, j’ai l’honneur de soumettre le présent projet d’avenant n° …… à l’approbation de l’autorité compétente.

Nouméa le ……,

le représentant du service instructeur,