REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE ------ DIRECTION ------ SERVICE	LOGO

Objet du marché : _____________________________

RAPPORT DE PRESENTATION

I – NATURE ET ETENDUE DES BESOINS

I.1 - Contexte général

[Exposé du contexte de l’opération globale à l’intérieur de laquelle s’inscrit le marché. Citer si possible la direction porteuse, la nature de l’opération, les éléments quantitatifs en volumes, le budget global ou l’autorisation de programme]

La collectivité doit subvenir à ses besoins en termes de nettoyage de ses locaux, qui représentent 15 bâtiments, et environ 17.000 m².

Le montant annuel habituellement dépensé est de 21 MF, couverts par le budget de fonctionnement.

La collectivité a décidé de lancer une étude sur ……. La fin de l’étude est prévue pour le mois de … et permettra de …..

La collectivité a décidé de construire …. Le projet comporte ... d’une surface globale de … A l’issue des travaux, il permettra d’accueillir les administrés …. La livraison est prévue pour le mois de …..

Le montant global de l’opération est de … MF, financés par l’autorisation de programme n° …

La réalisation du projet nécessite la mise en place de plusieurs marchés, dont le présent marché, relatif à ………………….

Etat d’avancement de l’opération : les marchés relatifs à ………… ont déjà été passés pour un montant global de ……………. MF.

I.2 – Objet du présent marché et prévisions d’exécution

Le présent marché a pour objet : ……..

Les prestations ont été réparties en __ lots dont la teneur est la suivante :

N° de lot	Intitulé	Titulaire(s)	Montant TTC indicatif *
1	Entreprise
2	Groupement ….. - …..
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
TOTAL GENERAL TTC*

* montant indicatif calculé en fonction des taux de TGC en vigueur.

La procédure de mise en concurrence et d’attribution a été menée indépendamment pour chaque lot, puis ils ont été regroupés au sein d’un marché unique, conformément à la possibilité offerte par le 1er alinéa de l’article 8 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics.

Les attributaires de chaque lot forment ainsi un groupement conjoint dont l’attributaire du lot principal, le lot …., assure la fonction de mandataire solidaire, c’est-à-dire qu’il représente le groupement et se substitue à tout membre du groupement qui serait défaillant.

☐Le mandataire assure également la coordination de l’ensemble des prestations et tient un rôle de pilote des cotraitants membres du groupement.

Il s’agit d’un marché standard à quantités prédéfinies. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées.

Les paramètres de temps du marché sont les suivants :

délai global d’exécution de … mois. Chaque lot est soumis à des contraintes de début et fin de tâches conformément au planning général inclus dans le marché.

l’exécution du marché devrait commencer au mois de ….. et se terminer au mois de …..

☐Compte tenu d’une durée d’exécution du marché inférieure à 6 mois, les prix seront fermes et actualisables.

☐Compte tenu d’une durée d’exécution du marché supérieure ou égale à 6 mois, les prix seront révisables.

II – PROCEDURE DE PASSATION

II.1 – Choix du mode de passation

La passation du marché est réalisée en application de la ou des procédure(s) suivante(s) prévue(s) par la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics :

☐ appel d’offres ouvert (articles 24 et suivants).

☐ consultation restreinte en vue de la passation d’un marché de gré à gré suite à un appel d’offres infructueux (article 35-1, 1°).

II.2 – Déroulement de la procédure

L’avis d’appel d’offres ouvert est paru le ______ ☐sur le site www.marchespublics.nc ☐et dans la presse habilitée.

☐Compte tenu des quelques modifications intervenues pendant la consultation, la date limite de remise des offres a été établie au : ________ à 15h00 , soit un délai global de consultation de ____ jours.

Les plis ont été ouverts en séance de la commission technique de dépouillement en date du ________.

Après présentation du rapport d’analyse des offres réalisée par le service instructeur, la commission d’appel d’offres en date du ______a proposé de :

☐retenir les attributaires suivants :

N° de lot	Intitulé	Attributaires	Montant TTC indicatif *
1	Entreprise
2	Groupement ….. - …..

* montant indicatif calculé en fonction des taux de TGC en vigueur.

☐déclarer la procédure sans suite et lancer un nouvel appel d’offres, pour les lots suivants : _________ .

☐déclarer l’appel d’offres infructueux et lancer un nouvel appel d’offres, pour les lots suivants : _________ .

☐déclarer l’appel d’offres infructueux et consulter les soumissionnaires ayant déposé une offre, dans le cadre d’une procédure de gré à gré conformément à l’article 35-1, 1° de la délibération n° 424 du 20 mars 2019, pour les lots suivants : _________ .

☐Le représentant de l’acheteur public ayant accepté les propositions de la commission d’appel d’offres, la procédure de vérification de la régularité fiscale et sociale des attributaires des lots _________ a été réalisée : les attestations et certificats demandés le ____ ont été remis complets et réguliers le ___ .

☐Pendant la phase de mise au point, le marché a fait l’objet de corrections d’erreurs de calcul et d’arrondi pour les lots _______ , modifiant le prix TTC de quelques francs, mais ne remettant pas en cause l’analyse des offres.

☐Reconsultation de gré à gré pour les lots _________

Conformément à l’article 35-1 1°) de la délibération n° 424 du 20 mars 2019, la consultation de gré à gré a été lancée le ______ auprès des soumissionnaires ayant déposé une offre lors de l’appel d’offres initial.

La date limite de remise des offres a été établie au : ________ à 15h00 , soit un délai global de consultation de ____ jours.

Les plis ont été ouverts par une commission interne en séance du ________.

Après présentation du rapport d’analyse des offres réalisée par le service instructeur, la commission d’appel d’offres en date du ______a proposé de :

☐retenir les attributaires suivants :

N° de lot	Intitulé	Titulaire(s)	Montant TTC indicatif *
8	Entreprise
12	Groupement ….. - …..

* montant indicatif calculé en fonction des taux de TGC en vigueur.

☐déclarer la procédure sans suite et lancer un nouvel appel d’offres, pour les lots suivants : _________ .

☐déclarer l’appel d’offres infructueux et lancer un nouvel appel d’offres, pour les lots suivants : _________ .

☐Le représentant de l’acheteur public ayant accepté les propositions de la commission d’appel d’offres, la procédure de vérification de la régularité fiscale et sociale des attributaires potentiels des lots _________ a été réalisée : les attestations et certificats demandés le ____ ont été remis complets et réguliers le ___ .

☐Pendant la phase de mise au point, le marché a fait l’objet de corrections d’erreurs de calcul et d’arrondi pour les lots _______ , modifiant le prix TTC de quelques francs, mais ne remettant pas en cause l’analyse des offres.

☐La passation du marché correspondant à l’attribution des lots ci-dessus été approuvée par le conseil ☐municipal ☐d’administration en séance du ______.

☐Les lots non attribués feront l’objet de nouvelles consultations de manière différée.

III – INCIDENCE FINANCIERE

III.1 - Financement en place

Autorisations de programme et crédits ouverts :

Autorisation de programme n° _____ [nom de l'AP] :	____ MF

Montant réservé pour l'opération (opération _____ )	____ MF

Crédits ouverts depuis le début :	____ MF

Crédits complémentaires prévus au [BP / BS ] [année] :	____ MF

Total des crédits ouverts après [BP / BS ] [année] :	____ MF

Références budgétaires :

Chapitre [numéro] – [nom]

Sous-chapitre [numéro] – [nom]

Articles –

Programme [numéro] – [libellé exhaustif inscrit au budget]

☐Bilan global

Le bilan global des dépenses est de ….. MF, comme détaillé en annexe 1 au présent rapport de présentation.

☐Après passation du présent marché, le disponible pour dépenses imprévues et variations de prix sera de …. MF.

☐Il conviendra donc de mettre en place un financement complémentaire de …. MF.

III.2 – Engagement financier

L'engagement proposé pour le présent projet de marché est de :

Montant global du marché en TTC * :	__________ F

Provision pour variation de prix (env. ___ %) :	__________ F

TOTAL	__________ F

* Compte tenu des taux actuels de TGC.

☐L’annexe 2 jointe au présent rapport détaille le montant à engager pour chacun des lots et chacune des entreprises, cotraitantes ou sous-traitantes, en autorisation de programme et sur les crédits disponibles.

IV – CONCLUSION

En conclusion, j’ai l’honneur de soumettre le présent projet de marché à l’approbation de l’autorité compétente.

Nouméa le ……,

le représentant du service instructeur,