REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE ------ DIRECTION ------ SERVICE	LOGO

Objet du marché : _____________________________

RAPPORT DE PRESENTATION

I – NATURE ET ETENDUE DES BESOINS

I.1 - Contexte général

[Exposé du contexte de l’opération globale à l’intérieur de laquelle s’inscrit le marché. Citer si possible la direction porteuse, la nature de l’opération, les éléments quantitatifs en volumes, le budget global ou l’autorisation de programme]

La collectivité doit subvenir à ses besoins en termes de nettoyage de ses locaux, qui représentent 15 bâtiments, et environ 17.000 m².

Le montant annuel habituellement dépensé est de 21 MF, couverts par le budget de fonctionnement.

La collectivité a décidé de lancer une étude sur ……. La fin de l’étude est prévue pour le mois de … et permettra de …..

La collectivité a décidé de construire …. Le projet comporte ... d’une surface globale de … A l’issue des travaux, il permettra d’accueillir les administrés …. La livraison est prévue pour le mois de …..

Le montant global de l’opération est de … MF, financés par l’autorisation de programme n° …

La réalisation du projet nécessite la mise en place de plusieurs marchés, dont le présent marché, relatif à ………………….

Etat d’avancement de l’opération : les marchés relatifs à ………… ont déjà été passés pour un montant global de ……………. MF.

I.2 – Objet du marché et prévisions d’exécution

Le présent marché a pour objet : ……..

Son titulaire est :

☐ l’entreprise …

☐ un groupement solidaire … / …. / …. dont le mandataire est …

☐ un groupement conjoint dont le mandataire solidaire est ….

Les caractéristiques essentielles du marché sont les suivantes :

Prestations principales : nettoyage, construction tous corps d’état, étude en 3 phases

☐montant global HT : … - montant indicatif TTC : …

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins avec minimum annuel de … HT et maximum annuel de … HT

☐montant selon les marchés subséquents conclus en fonction des besoins et des résultats de la remise en compétition des titulaires du marché cadre.

☐ Il s’agit d’un marché standard à quantités prédéfinies. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées.

☐ Il s’agit d’un marché à bons de commandes mono-titulaire compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités commandées et réellement exécutées.

☐ Il s’agit d’un marché mixte à forfaits et bons de commandes compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire en ce qui concerne les prestations de …….. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités commandées et réellement exécutées.

☐ Il s’agit d’un marché cadre mono-titulaire avec marchés subséquents compte tenu de l’intérêt de consulter le titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins, les caractéristiques techniques et les prix étant susceptibles d’évoluer de manière significative pendant la durée du marché.

☐Les marchés subséquents à passer sur le fondement de ce marché cadre seront des marchés standards à quantités prédéfinies.

☐ Les marchés subséquents à passer sur le fondement de ce marché cadre seront des marchés à bons de commandes conclus pour une année compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire.

☐ Les marchés subséquents à passer sur le fondement de ce marché cadre seront des marchés mixtes à forfaits et bons de commandes compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire en ce qui concerne les prestations de ……....

Les paramètres de temps de ce marché sont les suivants :

☐durée du marché : …, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à une durée globale maximale de …

☐durée du marché : …, renouvelable par décision expresse jusqu’à une durée globale maximale de …

☐délai global d’exécution de … mois.

☐l’exécution du marché devrait commencer au mois de ….. et se terminer au mois de …..

☐Compte tenu d’une durée d’exécution de marché inférieure à 6 mois, les prix seront fermes et actualisables.

☐Compte tenu d’une durée d’exécution de marché supérieure ou égale à 6 mois, les prix seront révisables.

II – PROCEDURE DE PASSATION

II.1 – Choix du mode de passation

La passation de ce marché est réalisée en application de la procédure prévue à l’article 35-2 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics : consultation directe sans mise en concurrence en vue de la passation d’un marché de gré à gré compte tenu de la situation particulière suivante :

☐(Art. 35-2, 1°) Fournitures dont la fabrication est exclusivement réservée, par des propriétaires de brevets d’invention à eux-mêmes ou à leurs licenciés, ou prestations qui ne peuvent être obtenues que d’un entrepreneur ou fournisseur unique.

En effet, …

☐(Art. 35-2, 2°) Travaux, fournitures ou services dont l’exécution ne peut, en raison de nécessités techniques ou d’investissements préalables importants, être confiés qu’à un entrepreneur ou fournisseur déterminé.

En effet, …

☐(Art. 35-2, 3°) Objets, fournitures ou denrées qu’en raison de leur nature particulière, et de la spécialité de l’emploi auquel ils sont destinés, il y a intérêt à choisir et à acheter aux lieux de production ou de stockage.

En effet, …

☐(Art. 35-2, 4°) Travaux, fournitures ou services qui ne sont exécutés qu’à titre de recherches, d’essais, d’expérimentation ou de mise au point.

En effet, …

☐(Art. 35-2, 5°) Travaux, fournitures ou services qui, ayant donné lieu à un appel public à la concurrence, n’ont fait l’objet d’aucune offre ou à l’égard desquels il n’a été déposé que des offres inappropriées, pour autant que les conditions initiales de la consultation ne soient pas substantiellement modifiées.

En effet, …

☐(Art. 35-2, 6°) Dans les cas d’urgence, travaux, fournitures ou services que l’administration doit faire exécuter aux lieu et place des entrepreneurs ou fournisseurs défaillants.

En effet, …

L’urgence est notamment caractérisée par le fait que la situation est due à des circonstances imprévisibles pour l’acheteur et doit être résolue très rapidement compte tenu des risques de …

☐(Art. 35-2, 7°) Marchés complémentaires de fournitures.

En effet, …

☐(Art. 35-2, 8°) Marchés complémentaires de service ou de travaux.

En effet, …

II.2 – Déroulement de la procédure

L’opérateur identifié, à savoir ________________ , a été sollicité directement le ____________ par email. Il a remis son offre le ______ .

☐A la suite de la remise de son offre, le service instructeur a interrogé l’opérateur afin de compléter et préciser la teneur de son offre, et a négocié sur les points suivants : ______

Sur la base du rapport d’analyse des offres joint en annexe 1, il est proposé de retenir l’opérateur :

☐comme attributaire du marché pour un montant de _________ F TTC.

☐comme attributaire du marché à bons de commandes.

☐ comme attributaire du marché mixte pour un montant estimatif global des prestations de _________ F TTC conformément au détail estimatif test.

☐ comme attributaire du marché cadre.

La procédure de vérification de la régularité fiscale et sociale de l’opérateur a déjà été réalisée : les attestations et certificats demandés le ____ ont été remis complets et réguliers le ___ .

☐S’agissant d’un marché de travaux supérieur à 60 MF HT, la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à la passation de ce marché, sur les points suivants :

motivation du marché de gré à gré (séance du ___ ) ;

proposition d’attributaire et montant du marché (séance du ___ ).

☐S’agissant d’un marché de fournitures supérieur à 40 MF HT, la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à la passation de ce marché, sur les points suivants :

motivation du marché de gré à gré (séance du ___ ) ;

proposition d’attributaire et montant du marché (séance du ___ ).

☐S’agissant d’un marché de services supérieur à 40 MF HT, la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à la passation de ce marché, sur les points suivants :

motivation du marché de gré à gré (séance du ___ ) ;

proposition d’attributaire et montant du marché (séance du ___ ).

☐Le projet de marché correspondant été approuvé par le conseil ☐municipal ☐d’administration en séance du ______.

III – INCIDENCE FINANCIERE

III.1 - Financement en place

Autorisations de programme et crédits ouverts :

Autorisation de programme n° _____ [nom de l'AP] :	____ MF

Montant réservé pour l'opération (opération _____ )	____ MF

Crédits ouverts depuis le début :	____ MF

Crédits complémentaires prévus au [BP / BS ] [année] :	____ MF

Total des crédits ouverts après [BP / BS ] [année] :	____ MF

Références budgétaires :

Chapitre [numéro] – [nom]

Sous-chapitre [numéro] – [nom]

Articles –

Programme [numéro] – [libellé exhaustif inscrit au budget]

☐Bilan global

Le bilan global des dépenses est de ….. MF, comme détaillé en annexe 2 au présent rapport de présentation.

☐Après passation du présent marché, le disponible pour dépenses imprévues et variations de prix sera de …. MF.

☐Il conviendra donc de mettre en place un financement complémentaire de …. MF.

III.2 – Engagement financier

L'engagement proposé est de :

Montant du marché en TTC * :	__________ F

Provision pour variation de prix (env. ___ %) :	__________ F

TOTAL	__________ F

* Compte tenu des taux actuels de TGC.

☐L’annexe 3 jointe au présent rapport détaille le montant à engager pour le titulaire et ses sous-traitants.

☐L’engagement se fera sur l’autorisation de programme et sur les crédits disponibles. D’autres engagements se feront sur la base des besoins ultérieurs et des crédits disponibles.

☐L’engagement financier sera fait sur les crédits disponibles avant l’émission de chaque bon de commande.

☐L’engagement financier de chaque marché subséquent sera fait sur le financement disponible en fonction de son montant conformément aux indications du rapport de présentation qui lui sera dédié.

IV – CONCLUSION

En conclusion, j’ai l’honneur de soumettre le présent projet de marché à l’approbation de l’autorité compétente.

Nouméa le ……,

le représentant du service instructeur,