REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE ------ DIRECTION ------ SERVICE	LOGO

Objet du marché : _____________________________

RAPPORT DE PRESENTATION

I – NATURE ET ETENDUE DES BESOINS

I.1 - Contexte général

[Exposé du contexte de l’opération globale à l’intérieur de laquelle s’inscrit le marché. Citer si possible la direction porteuse, la nature de l’opération, les éléments quantitatifs en volumes, le budget global ou l’autorisation de programme]

La collectivité doit subvenir à ses besoins en termes de nettoyage de ses locaux, qui représentent 15 bâtiments, et environ 17.000 m².

Le montant annuel habituellement dépensé est de 21 MF, couverts par le budget de fonctionnement.

La collectivité a décidé de lancer une étude sur ……. La fin de l’étude est prévue pour le mois de … et permettra de …..

La collectivité a décidé de construire …. Le projet comporte ... d’une surface globale de … A l’issue des travaux, il permettra d’accueillir les administrés …. La livraison est prévue pour le mois de …..

Le montant global de l’opération est de … MF, financés par l’autorisation de programme n° …

La réalisation du projet nécessite la mise en place de plusieurs marchés, dont le présent marché, relatif à ………………….

Etat d’avancement de l’opération : les marchés relatifs à ………… ont déjà été passés pour un montant global de ……………. MF.

I.2 – Objet du marché et prévisions d’exécution

Le présent marché a pour objet : ……..

☐Les prestations ont été réparties en __ lots dont la teneur est la suivante :

N° de lot	Intitulé	Titulaire(s)	☐Montant TTC
1	Entreprise
2	Groupement ….. - …..

Chacun de ces lots donnera lieu à l’établissement d’un marché séparé, sauf pour les lots …., attribués au même titulaire, qui donneront lieu à un marché unique.

☐Le marché n’est pas alloti. Son titulaire est :

☐ l’entreprise …

☐ un groupement solidaire … / …. / …. dont le mandataire est …

☐ un groupement conjoint dont le mandataire solidaire est ….

Les caractéristiques essentielles du marché sont les suivantes :

Prestations principales : nettoyage, construction tous corps d’état, étude en 3 phases

☐montant global HT : … - montant indicatif TTC : …

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins avec minimum annuel de … HT et maximum annuel de … HT

☐montant selon les marchés subséquents conclus en fonction des besoins et des résultats de la remise en compétition des titulaires du marché cadre.

☐ Il s’agit ☐d’un marché standard ☐de marchés standards à quantités prédéfinies. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées.

☐ Il s’agit ☐d’un marché ☐de marchés à bons de commandes multi-titulaires compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités commandées et réellement exécutées.

☐ Il s’agit ☐d’un marché mixte ☐de marchés mixtes à forfaits et bons de commandes compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire en ce qui concerne les prestations de …….. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités commandées et réellement exécutées.

☐ Il s’agit ☐d’un marché cadre ☐de marchés cadres avec marchés subséquents compte tenu de l’intérêt de reconsulter les titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins, les caractéristiques techniques et les prix étant susceptibles d’évoluer de manière significative pendant la durée du marché.

☐Les marchés subséquents à passer sur le fondement ☐de ce marché cadre ☐de ces marchés cadres seront des marchés standards à quantités prédéfinies.

☐ Les marchés subséquents à passer sur le fondement ☐de ce marché cadre ☐de ces marchés cadres seront des marchés à bons de commandes conclus pour une année compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire.

☐ Les marchés subséquents à passer sur le fondement ☐de ce marché cadre ☐de ces marchés cadres seront des marchés mixtes à forfaits et bons de commandes compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire en ce qui concerne les prestations de ……...

Les paramètres de temps de ☐ce marché ☐ces marchés sont les suivants :

☐durée ☐du marché ☐des marchés : …, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à une durée globale maximale de …

☐ durée ☐du marché ☐des marchés : …, renouvelable par décision expresse jusqu’à une durée globale maximale de …

☐délai global d’exécution de … mois.

☐délai global d’exécution de … mois. Chaque lot est soumis à des contraintes de début et fin de tâches conformément au planning général inclus dans le marché.

☐l’exécution ☐du marché ☐des marchés devrait commencer au mois de ….. et se terminer au mois de …..

☐Compte tenu d’une durée d’exécution de marché inférieure à 6 mois, les prix seront fermes et actualisables.

☐Compte tenu d’une durée d’exécution de marché supérieure ou égale à 6 mois, les prix seront révisables.

II – PROCEDURE DE PASSATION

II.1 – Choix du mode de passation

La passation de ☐ce marché ☐ces marchés est réalisée en application de la procédure suivante prévue par la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics :

☐ consultation restreinte en vue de la passation d’un marché de gré à gré compte tenu d’un montant se situant entre 20 et 40 MF (article 35-1, 2°).

II.2 – Déroulement de la procédure

La consultation a été lancée le ____________ par consultation directe (email) auprès de _ opérateurs identifiés comme susceptibles d’exécuter les prestations :

☐Un avis d’information est également paru le ______ ☐sur le site www.marchespublics.nc ☐et dans la presse habilitée.

☐Compte tenu des quelques modifications intervenues pendant la consultation, la date limite de remise des offres a été établie au : ________ à 15h00 , soit un délai global de consultation de ____ jours.

Les plis ont été ouverts en séance de la commission technique de dépouillement en date du ________.

Après présentation du rapport d’analyse des offres réalisée par le service instructeur, la commission d’appel d’offres en date du ______a proposé de retenir le(s) soumissionnaire(s) suivant(s) :

☐_______ comme attributaire du marché pour un montant de _________ F TTC.

☐_______ comme attributaire du marché à bons de commandes.

☐ _______ comme attributaire du marché mixte pour un montant estimatif global des prestations de _________ F TTC conformément au détail estimatif test.

☐ __________ , _____________ et ________________ comme attributaires du marché à bons de commandes multi-titulaires.

☐ __________ , _____________ et ________________ comme attributaires du marché cadre.

☐

N° de lot	Intitulé	Attributaires	☐Montant TTC
1	Entreprise
2	Groupement ….. - …..

* montant indicatif calculé en fonction des taux de TGC en vigueur.

☐Le représentant de l’acheteur public ayant accepté les propositions de la commission d’appel d’offres, la procédure de vérification de la régularité fiscale et sociale ☐des attributaires des lots _________ a été réalisée : les attestations et certificats demandés le ____ ont été remis complets et réguliers le ___ .

☐ Pendant la phase de mise au point, des corrections d’erreurs de calcul et d’arrondi sont intervenues ☐pour les lots _______ , modifiant le prix TTC de quelques francs, mais ne remettant pas en cause l’analyse des offres.

☐La passation du marché correspondant ☐à l’attribution des lots ci-dessus a été approuvée par le conseil ☐municipal ☐d’administration en séance du ______.

☐Les lots non attribués feront l’objet de nouvelles consultations de manière différée.

III – INCIDENCE FINANCIERE

III.1 - Financement en place

Autorisations de programme et crédits ouverts :

Autorisation de programme n° _____ [nom de l'AP] :	____ MF

Montant réservé pour l'opération (opération _____ )	____ MF

Crédits ouverts depuis le début :	____ MF

Crédits complémentaires prévus au [BP / BS ] [année] :	____ MF

Total des crédits ouverts après [BP / BS ] [année] :	____ MF

Références budgétaires :

Chapitre [numéro] – [nom]

Sous-chapitre [numéro] – [nom]

Articles –

Programme [numéro] – [libellé exhaustif inscrit au budget]

☐Bilan global

Le bilan global des dépenses est de ….. MF, comme détaillé en annexe 1 au présent rapport de présentation.

☐Après passation ☐du présent marché ☐des présent marchés, le disponible pour dépenses imprévues et variations de prix sera de …. MF.

☐Il conviendra donc de mettre en place un financement complémentaire de …. MF.

III.2 – Engagement financier

L'engagement proposé est de :

Montant ☐du marché ☐des marchés en TTC * :	__________ F

Provision pour variation de prix (env. ___ %) :	__________ F

TOTAL	__________ F

* Compte tenu des taux actuels de TGC.

☐L’annexe 2 jointe au présent rapport détaille le montant à engager pour chacun des lots et chacune des entreprises, cotraitantes ou sous-traitantes.

☐L’engagement se fera sur l’autorisation de programme et sur les crédits disponibles. D’autres engagements se feront sur la base des besoins ultérieurs et des crédits disponibles.

☐L’engagement financier sera fait sur les crédits disponibles avant l’émission de chaque bon de commande.

☐L’engagement financier de chaque marché subséquent sera fait sur le financement disponible en fonction de son montant conformément aux indications du rapport de présentation qui lui sera dédié.

IV – CONCLUSION

En conclusion, j’ai l’honneur de soumettre ☐le présent projet de marché ☐les présents projets de marchés à l’approbation de l’autorité compétente.

Nouméa le ……,

le représentant du service instructeur,