REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE ------ DIRECTION ------ SERVICE	LOGO

Objet du marché : _____________________________

RAPPORT DE PRESENTATION

I – NATURE ET ETENDUE DES BESOINS

I.1 - Contexte général

[Exposé du contexte de l’opération globale à l’intérieur de laquelle s’inscrit le marché. Citer si possible la direction porteuse, la nature de l’opération, les éléments quantitatifs en volumes, le budget global ou l’autorisation de programme]

La collectivité doit subvenir à ses besoins en termes de nettoyage de ses locaux, qui représentent 15 bâtiments, et environ 17.000 m².

Le montant annuel habituellement dépensé est de 21 MF, couverts par le budget de fonctionnement.

La collectivité a décidé de lancer une étude sur ……. La fin de l’étude est prévue pour le mois de … et permettra de …..

La collectivité a décidé de construire …. Le projet comporte ... d’une surface globale de … A l’issue des travaux, il permettra d’accueillir les administrés …. La livraison est prévue pour le mois de …..

Le montant global de l’opération est de … MF, financés par l’autorisation de programme n° …

La réalisation du projet nécessite la mise en place de plusieurs marchés, dont le présent marché, relatif à ………………….

Etat d’avancement de l’opération : les marchés relatifs à ………… ont déjà été passés pour un montant global de ……………. MF.

I.2 – Objet du marché et prévisions d’exécution

Le présent marché a pour objet : ……..

☐Les prestations ont été réparties en __ lots dont la teneur est la suivante :

N° de lot	Intitulé	Titulaire(s)	☐Montant TTC
1	Entreprise
2	Groupement ….. - …..

Chacun de ces lots donnera lieu à l’établissement d’un marché séparé, sauf pour les lots …., attribués au même titulaire, qui donneront lieu à un marché unique.

☐Le marché n’est pas alloti. Son titulaire est :

☐ l’entreprise …

☐ un groupement solidaire … / …. / …. dont le mandataire est …

☐ un groupement conjoint dont le mandataire solidaire est ….

Les caractéristiques essentielles du marché sont les suivantes :

Prestations principales : nettoyage, construction tous corps d’état, étude en 3 phases

☐montant global HT : … - montant indicatif TTC : …

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins

☐montant selon bons de commandes en fonction des besoins avec minimum annuel de … HT et maximum annuel de … HT

☐montant selon les marchés subséquents conclus en fonction des besoins et des résultats de la remise en compétition des titulaires du marché cadre.

☐ Il s’agit ☐d’un marché standard ☐de marchés standards à quantités prédéfinies. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées.

☐ Il s’agit ☐d’un marché ☐de marchés à bons de commandes multi-titulaires compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités commandées et réellement exécutées.

☐ Il s’agit ☐d’un marché mixte ☐de marchés mixtes à forfaits et bons de commandes compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire en ce qui concerne les prestations de …….. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires sur la base des quantités commandées et réellement exécutées.

☐ Il s’agit ☐d’un marché cadre ☐de marchés cadres avec marchés subséquents compte tenu de l’intérêt de reconsulter les titulaires au fur et à mesure de la survenance des besoins, les caractéristiques techniques et les prix étant susceptibles d’évoluer de manière significative pendant la durée du marché.

☐Les marchés subséquents à passer sur le fondement ☐de ce marché cadre ☐de ces marchés cadres seront des marchés standards à quantités prédéfinies.

☐ Les marchés subséquents à passer sur le fondement ☐de ce marché cadre ☐de ces marchés cadres seront des marchés à bons de commandes conclus pour une année compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire.

☐ Les marchés subséquents à passer sur le fondement ☐de ce marché cadre ☐de ces marchés cadres seront des marchés mixtes à forfaits et bons de commandes compte tenu de la difficulté de prévoir avec suffisamment de précision le rythme ou l’étendue des besoins à satisfaire en ce qui concerne les prestations de ……...

Les paramètres de temps de ☐ce marché ☐ces marchés sont les suivants :

☐durée ☐du marché ☐des marchés : …, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à une durée globale maximale de …

☐ durée ☐du marché ☐des marchés : …, renouvelable par décision expresse jusqu’à une durée globale maximale de …

☐délai global d’exécution de … mois.

☐délai global d’exécution de … mois. Chaque lot est soumis à des contraintes de début et fin de tâches conformément au planning général inclus dans le marché.

☐l’exécution ☐du marché ☐des marchés devrait commencer au mois de ….. et se terminer au mois de …..

☐Compte tenu d’une durée d’exécution de marché inférieure à 6 mois, les prix seront fermes et actualisables.

☐Compte tenu d’une durée d’exécution de marché supérieure ou égale à 6 mois, les prix seront révisables.

II – PROCEDURE DE PASSATION

II.1 – Choix du mode de passation

La passation de ☐ce marché ☐ces marchés est réalisée en application de la procédure d’appel d’offres ouvert prévue aux articles 24 et suivants de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics.

II.2 – Déroulement de la procédure

L’avis d’appel d’offres ouvert est paru le ______ ☐sur le site www.marchespublics.nc ☐et dans la presse habilitée.

☐Compte tenu des quelques modifications intervenues pendant la consultation, la date limite de remise des offres a été établie au : ________ à 15h00 , soit un délai global de consultation de ____ jours.

Les plis ont été ouverts en séance de la commission technique de dépouillement en date du ________.

Après présentation du rapport d’analyse des offres réalisée par le service instructeur, la commission d’appel d’offres en date du ______a proposé de retenir le(s) soumissionnaire(s) suivant(s) :

☐_______ comme attributaire du marché pour un montant de _________ F TTC.

☐_______ comme attributaire du marché à bons de commandes.

☐ _______ comme attributaire du marché mixte pour un montant estimatif global des prestations de _________ F TTC conformément au détail estimatif test.

☐ __________ , _____________ et ________________ comme attributaires du marché à bons de commandes multi-titulaires.

☐ __________ , _____________ et ________________ comme attributaires du marché cadre.

☐

N° de lot	Intitulé	Attributaires	☐Montant TTC
1	Entreprise
2	Groupement ….. - …..

* montant indicatif calculé en fonction des taux de TGC en vigueur.

Le représentant de l’acheteur public ayant accepté les propositions de la commission d’appel d’offres, la procédure de vérification de la régularité fiscale et sociale des potentiels attributaires a été réalisée : les attestations et certificats demandés le ____ ont été remis complets et réguliers le ___ .

☐ Pendant la phase de mise au point, des corrections d’erreurs de calcul et d’arrondi sont intervenues ☐pour les lots _______ , modifiant le prix TTC de quelques francs, mais ne remettant pas en cause l’analyse des offres.

☐La passation du marché correspondant ☐à l’attribution des lots ci-dessus a été approuvée par le conseil ☐municipal ☐d’administration en séance du ______.

III – INCIDENCE FINANCIERE

III.1 - Financement en place

Autorisations de programme et crédits ouverts :

Autorisation de programme n° _____ [nom de l'AP] :	____ MF

Montant réservé pour l'opération (opération _____ )	____ MF

Crédits ouverts depuis le début :	____ MF

Crédits complémentaires prévus au [BP / BS ] [année] :	____ MF

Total des crédits ouverts après [BP / BS ] [année] :	____ MF

Références budgétaires :

Chapitre [numéro] – [nom]

Sous-chapitre [numéro] – [nom]

Articles –

Programme [numéro] – [libellé exhaustif inscrit au budget]

☐Bilan global

Le bilan global des dépenses est de ….. MF, comme détaillé en annexe 1 au présent rapport de présentation.

☐Après passation ☐du présent marché ☐des présent marchés, le disponible pour dépenses imprévues et variations de prix sera de …. MF.

☐Il conviendra donc de mettre en place un financement complémentaire de …. MF.

III.2 – Engagement financier

L'engagement proposé est de :

Montant ☐du marché ☐des marchés en TTC * :	__________ F

Provision pour variation de prix (env. ___ %) :	__________ F

TOTAL	__________ F

* Compte tenu des taux actuels de TGC.

☐L’annexe 2 jointe au présent rapport détaille le montant à engager pour chacun des lots et chacune des entreprises, cotraitantes ou sous-traitantes.

☐L’engagement se fera sur l’autorisation de programme et sur les crédits disponibles. D’autres engagements se feront sur la base des besoins ultérieurs et des crédits disponibles.

☐L’engagement financier sera fait sur les crédits disponibles avant l’émission de chaque bon de commande.

☐L’engagement financier de chaque marché subséquent sera fait sur le financement disponible en fonction de son montant conformément aux indications du rapport de présentation qui lui sera dédié.

IV – CONCLUSION

En conclusion, j’ai l’honneur de soumettre ☐le présent projet de marché ☐les présents projets de marchés à l’approbation de l’autorité compétente.

Nouméa le ……,

le représentant du service instructeur,