EN-TETE COURRIER COLLECTIVITÉ / ETABLISSEMENT PUBLIC

Adressé par l’exécutif à l’attributaire du marché

Objet : Appel d’offres relatif à [compléter]

Madame, Monsieur,

Après vérification de votre régularité fiscale et sociale, je vous informe que votre offre est retenue pour l’attribution du marché dans les conditions suivantes :

☐ Lot : __________________

☐ Scénario retenu : offre de base + options n° 4 ( _______ ) et 7 ( _________ ).

☐ Scénario retenu : variante n° 1 ( ______________ )

☐ Montant global du marché = ________________ F HT, soit ________________ F TTC à titre indicatif.

☐ Dans le cadre de ce marché à bons de commandes multi-titulaires, votre offre a été classée en 2è position.

Mes services vous contacteront très rapidement pour la mise au point de votre marché.

☐ Les dispositions de l’article 7 du règlement de la consultation restent applicables.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, formuler un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de 2 mois suivant la notification de la présente décision.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Signé par le représentant de l’acheteur public]

Reçu le :

Nom et qualité du signataire :

Signature :