REPUBLIQUE FRANCAISE
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RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES

Objet : _____________________________

Destinataire du rapport : commission d’appel d’offres

Service instructeur :___________________________________

Table des matières

I – PRESENTATION DE L’APPEL D’OFFRES	4

1.1 - Nature et étendue des besoins : présentation du contexte général, de l’objet du marché et de ses caractéristiques fonctionnelles	4

1.2 – Caractéristiques essentielles du marché et de l’appel d’offres	4

1.2.1 – Type de marché	4

1.2.2 - Allotissement	4

1.2.3 - Tranches	4

1.2.4 - Régime des variantes et options	4

1.2.5 – Durée, délais	5

☐ 1.2.7 – Marché multi-titulaires (possible en cas de marché à bons de commandes, ou marché cadre)	5

1.3 – Paramètres financiers du marché	5

1.4 – Procédure de passation mise en œuvre en référence à la réglementation des marchés publics	6

1.5 – Rappel des exigences et critères prévus dans le règlement de la consultation	6

1.5.1 – Forme des soumissions	6

1.5.2 – Critères de capacité	6

1.5.3 – Critères de recevabilité et d’équivalence des offres	6

1.5.4 – Classement des offres recevables	6

1.5.5 – Offres équivalentes	6

1.6 – Délai d’engagement des soumissionnaires	6

II – DEROULEMENT DE LA PROCEDURE JUSQU’A LA RECEPTION DES SOUMISSIONS	7

2.1 – Publicité initiale, date limite de dépôt des offres, délai de réponse	7

2.2 – Modifications de la consultation, publicité et gestion des délais	7

2.3 – Visites, réunions d’information, questions des opérateurs et réponses apportées	7

2.4 – Nombre de retraits de DCE, nombre et liste des soumissions reçues, plis remis en retard	7

2.5 – Commission technique de dépouillement (CTD)	8

2.6 – Rematérialisation des offres électroniques sans signature électronique sécurisée	8

III - VERIFICATION, REGULARISATION, ELIMINATION, NOTATION ET PROPOSITIONS	9

3.1 - Vérification des candidatures	9

3.1.1 – Dossiers de candidature incomplets régularisables :	9

3.1.2 – Dossiers de candidatures incomplets NON régularisables :	9

3.2 - Application des critères de capacité : agrément ou rejet des candidatures	9

3.2.1 - Candidats dont la capacité ne paraît pas suffisante	9

3.2.2 - Candidats dont la capacité paraît suffisante	10

3.3 - Vérification des offres	10

3.3.1 – Offres irrégulières régularisables :	10

3.3.2 – Offres irrégulières NON régularisables :	11

3.3.3 – Offres inappropriées :	11

3.3.4 – Offres inacceptables financièrement :	11

3.3.4 – Offres anormalement basses :	11

3.4 – Délai d’engagement des soumissionnaires vis-à-vis de leurs offres	12

3.5 - Elimination des offres irrégulières, inappropriées, inacceptables, ou anormalement basses	13

3.6 – Notation selon les critères, classement des soumissionnaires	13

3.7 - Proposition d’attribution du marché	14

3.8 – Suites à donner en cas de non attribution	15

I – PRESENTATION DE L’APPEL D’OFFRES

1.1 - Nature et étendue des besoins : présentation du contexte général, de l’objet du marché et de ses caractéristiques fonctionnelles

[Exposé du contexte de l’opération globale à l’intérieur de laquelle s’inscrit le marché objet de l’appel d’offres. Citer si possible la direction porteuse, la nature de l’opération, les éléments quantitatifs en volumes, le budget global ou l’autorisation de programme]

Le présent appel d'offres a pour objet ________________________________ pour le compte de [la Nouvelle-Calédonie, la province …., la commune, l’établissement public], représenté par le [président du gouvernement, son président, le maire, le président du conseil d’administration], acheteur public.

Les prestations objet du marché à conclure sont les suivantes :

- préciser les prestations principales

- …

1.2 – Caractéristiques essentielles du marché et de l’appel d’offres

1.2.1 – Type de marché

☐ Il s’agit d’un marché standard à quantités prédéfinies.

☐ Il s’agit d’un marché à bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché mixte à forfaits et bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché cadre avec marchés subséquents standard.

☐ Il s’agit d’un marché cadre avec marchés subséquents à bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché cadre avec marchés subséquents mixtes à forfaits et bons de commandes.

1.2.2 - Allotissement

☐ Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

☐ Les prestations sont réparties en ………… lots définis ci-après :

Lot n°	Libellé du lot

L’analyse des offres, leur classement et l’attribution du marché seront effectués lot par lot de manière indépendante.

Dans la suite du présent rapport, chaque article précise quels lots sont concernés s’il y a lieu.

1.2.3 - Tranches

☐ Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

☐ Les prestations sont réparties en ………… tranches définies ci-après :

1.2.4 - Régime des variantes et options

☐ Les variantes proposées par les soumissionnaires ne sont pas autorisées.

☐ Les soumissionnaires peuvent présenter des variantes, à condition d'être justifiées. Pour le jugement des offres, elles seront considérées comme des offres supplémentaires et comparées aux offres de base.

☐ Le nombre de variantes pouvant être présentées par le soumissionnaire est limité à : …..

☐ Le dossier de consultation comporte des variantes imposées par l’acheteur public qui devront obligatoirement être chiffrées en plus de la solution de base sous peine de rejet de l’offre globale.

☐ Les options proposées par les soumissionnaires ne sont pas autorisées.

☐ Les soumissionnaires peuvent présenter des options, à condition d’être justifiées. Elles ne seront pas prises en compte dans la comparaison et le jugement des offres mais pourront être retenues en tout ou partie par l’acheteur public dans la rédaction finale du marché.

☐ Le dossier de consultation comporte des options imposées par l’acheteur public qui devront obligatoirement être chiffrées sous peine de rejet de l’offre globale. L’acheteur public choisira les combinaisons offre de base + option(s) imposée(s) qui lui conviennent le mieux en fonction du résultat de la consultation et de ses disponibilités financières pour le classement des offres et l’attribution du marché.

1.2.5 – Durée, délais

☐ Le marché à bons de commandes aura une durée de __ mois reconductible tacitement pour une période de __ mois sauf décision contraire, jusqu’à concurrence d’une durée maximale de __ mois.

☐ Le marché cadre aura une durée de __ mois reconductible tacitement pour une période de __ mois sauf décision contraire, jusqu’à concurrence d’une durée maximale de __ mois.

☐ Le délai d’exécution global du marché, fixé par l’acheteur public, est de ___ mois.

☐ Les délais d’exécution du marché sont proposés par chaque soumissionnaire, mais ne peuvent excéder __ mois.

☐ 1.2.7 – Marché multi-titulaires (possible en cas de marché à bons de commandes, ou marché cadre)

Sur la base du classement des offres recevables, la commission proposera au représentant de l’acheteur public, l’attribution d’un ou plusieurs marchés aux candidats les mieux classés pour chaque lot, selon les critères suivants :

la note de chaque offre ;

☐ la sécurisation de disponibilité ou d’approvisionnement (maximum 3 titulaires) ;

☐ le besoin prévisible en termes de capacité globale de prestations, estimée en fonction des scénarios pressentis ou privilégiés pour la période couverte par le(s) marché(s) (nombre de titulaires non limité a priori).

1.3 – Paramètres financiers du marché

☐ S’agissant d’un marché à bons de commandes, le critère d’appréciation financière du marché est le montant d’un détail estimatif test avec un scénario de quantités commandées identique pour tous les soumissionnaires.

☐ Il est prévu de commander un minimum de 12 MF TTC et un maximum de 48 MF TTC sur une durée de référence de 1 an.

☐ S’agissant d’un marché cadre, le critère d’appréciation financière du marché est le montant d’un détail estimatif test avec un scénario de quantités commandées identique pour tous les soumissionnaires.

☐ Il est prévu de commander un minimum de 12 MF TTC et un maximum de 48 MF TTC sur une durée de référence de 1 an.

☐ L’estimation administrative, fixée avant le lancement de la consultation, est : ________________ F TTC.

☐ Le montant des ressources financières allouées au marché, fixé avant le lancement de la consultation, est : _______________ F TTC.

1.4 – Procédure de passation mise en œuvre en référence à la réglementation des marchés publics

Le montant estimé des prestations excédant le seuil des marchés publics prévu à l’article 1er de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics, soit 20 millions de francs CFP HT, la mise en concurrence est effectuée sous la forme de l’appel d’ouvert prévu par les articles 24 et suivants de la même délibération.

1.5 – Rappel des exigences et critères prévus dans le règlement de la consultation

1.5.1 – Forme des soumissions

[Reproduire les éléments essentiels de ce qui est mentionné dans le RC]

1.5.2 – Critères de capacité

[Reproduire les éléments essentiels de ce qui est mentionné dans le RC]

1.5.3 – Critères de recevabilité et d’équivalence des offres

[Reproduire les éléments essentiels de ce qui est mentionné dans le RC, notamment le seuil du caractère inacceptable des offres]

1.5.4 – Classement des offres recevables

[Reproduire ce qui est mentionné dans le RC de manière synthétique, notamment le tableau des critères / sous-critères avec leurs pondérations, et les méthodes de notation]

1.5.5 – Offres équivalentes

[Reproduire ce qui est mentionné dans le RC s’il y a lieu]

1.6 – Délai d’engagement des soumissionnaires

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres précisée dans l’avis d’appel d’offres ou ses modificatifs.

II – DEROULEMENT DE LA PROCEDURE JUSQU’A LA RECEPTION DES SOUMISSIONS

2.1 – Publicité initiale, date limite de dépôt des offres, délai de réponse

L’avis d’appel d’offres a été publié le 5 août 2020 avec une date limite de remise des offres au mardi 1er septembre 2020 à 15h00 GMT+11, soit un délai de réponse de 26 jours francs.

Le(s) support(s) de publication étai(en)t le(s) suivant(s) :

☐ les Nouvelles Calédoniennes (1ère date de publication : 5 août 2020 ) ;

☐ la plateforme www.marchéspublics.nc (1ère date de publication : 5 août 2020 ) ;

☐ support additionnel non obligatoire réglementairement : le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), support métropolitain en ligne, dans le but d’élargir la publicité aux opérateurs internationaux compte tenu de la nature des prestations. Un avis simplifié est paru le 30 juillet 2020 indiquant que les documents de la consultation seraient disponibles sur la plateforme ci-dessus à la date du 5 août 2020, afin de s’adapter aux jours prédéterminés de publication de ce support, tout en garantissant l’égalité de traitement des candidats quant au délai de mise à disposition du dossier de consultation. Aucune parution supplémentaire n’a été faite sur ce support, les candidats intéressés étant censés s’être inscrits pour retirer le dossier sur la plateforme et être directement informés en cas de modification.

2.2 – Modifications de la consultation, publicité et gestion des délais

☐ Sans objet

☐ Le mardi 11 août 2020, un avis modificatif n° 1 est paru sur le(s) support(s) de publication ci-dessus pour informer :

☐ de la tenue d’une réunion d’information et d’explication le mercredi 19 août 2020 ;

☐ qu’un fichier questions réponses A avait été ajouté au dossier de consultation ;

☐ que le CCTP avait été modifié ;

☐ que la date limite de remise des offres était repoussée jusqu’au mercredi 9 septembre 2020 à 11h00 GMT+11.

Soit un délai de 21 jours francs par rapport à la publication du dernier avis modificatif.

2.3 – Visites, réunions d’information, questions des opérateurs et réponses apportées

☐ Aucune visite des lieux n’était prévue.

☐ Une visite des lieux a été effectuée le 12 août 2020.

☐ Les opérateurs économiques ont posé 3 questions.

Ces questions ont fait l’objet d’un fichier de réponses A publié sur la plateforme, signalé dans l’avis d’appel d’offres modificatif, et annexé au présent rapport.

2.4 – Nombre de retraits de DCE, nombre et liste des soumissions reçues, plis remis en retard

37 retraits de dossier de consultation ont eu lieu sur la plateforme des marchés publics.

☐ [facultatif : uniquement s’il est intéressant et aisé de déterminer le nombre d’opérateurs économiques différents, pour évaluer le niveau de concurrence ou montrer le taux d’offres reçues par rapport aux opérateurs ayant retiré le dossier] Les différents opérateurs enregistrés sur la plateforme qui ont procédé à ces retraits sont au nombre de 17.

Voir registre des retraits ci-joint.

5 plis papier ont été déposés avant la date et l’heure limite.

Aucun pli n’a été déposé hors délai.

1 offre électronique a été déposée sur la plateforme.

Voir registre des dépôts ci-joint.

2.5 – Commission technique de dépouillement (CTD)

Conformément à l’article 27 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics, à l’initiative du président de la commission d’appel d’offres, les opérations suivantes ont été confiées à la CTD :

dépouillement des plis reçus / élimination des plis arrivés hors délai ;

☐ possibilité de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur des soumissions ;

☐ possibilité d’autoriser la régularisation des offres irrégulières ;

☐ interroger les candidats dont l’offre parait anormalement basse.

Les 5 plis papier et l’offre électronique ont été ouverts par la commission technique de dépouillement (CTD) en séance du 22 octobre 2020.

Le tableau synthétique des soumissions est le suivant :

N° de pli	Soumissionnaire	Lot	Eléments de prix	Complétude de la soumission / observations à l’ouverture

Plis arrivés hors délai et éliminés : aucun.

A l’issue des séances de la CTD, les soumissions ont été confiées au service instructeur pour :

opérer les vérifications prévues à l’article 27-1 de la délibération n° 424 ;

préparer un rapport d’analyse des candidatures et des offres à destination de la commission d’appel d’offres en vue des décisions et actions prévues à l’article 27-2 de la délibération n° 424.

Par ailleurs, la CTD a autorisé le service instructeur à :

☐ faire compléter leur dossier de candidature aux candidats concernés (article 27-1-I) ;

☐ demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leurs soumissions (article 27-1-II alinéa 5) ;

☐ faire procéder à la régularisation des offres irrégulières (article 27-1-II alinéa 6) ;

☐ interroger les candidats dont l’offre parait anormalement basse.

2.6 – Rematérialisation des offres électroniques sans signature électronique sécurisée

☐ Sans objet.

☐ L’offre électronique du soumissionnaire n° 6 n’étant pas signée avec une signature électronique sécurisée, celui-ci a été contacté pour signer de manière manuscrite l’acte d’engagement et les pièces financières du marché, rematérialisés sous forrmat papier, afin de garantir son engagement juridique.

III - VERIFICATION, REGULARISATION, ELIMINATION, NOTATION ET PROPOSITIONS

3.1 - Vérification des candidatures

3.1.1 – Dossiers de candidature incomplets régularisables :

☐ Sans objet.

☐ pli n° 1, entreprise _________ : déclaration d’intention de soumissionner non signée ;

☐ pli n° 1, entreprise _________ : déclaration d’intention de soumissionner non fournie mais l’acte d’engagement a été fourni ;

☐ pli n° 1, entreprise _________ : fiche d’identification de sous-traitant non signée ;

☐ pli n° 1, entreprise _________ : fiche d’identification d’un sous-traitant non fournie, alors que la déclaration d’intention de soumissionner ou le mémoire technique mentionne ce sous-traitant, mais l’annexe de l’acte d’engagement en cas de sous-traitance, a été fourni ;

☐ pli n° 1, entreprise _________ : liste des moyens du titulaire / du sous-traitant non fournie ;

☐ pli n° 1, entreprise _________ : liste des références du titulaire / du sous-traitant non fournie ;

☐ pli n° 3, entreprise _________ : chiffre d’affaires non fourni ;

☐ pli n° 4, entreprise _________ : attestation d’assurance RC du titulaire / du sous-traitant non fournie.

☐ Compte tenu des autorisations indiquées au § 2.5 ci-dessus, il a été demandé aux soumissionnaires de fournir / compléter les documents en défaut dans un délai de 3 jours ouvrables.

☐ Seule l’entreprise _________ n’a pas régularisé sa candidature dans les délais impartis. Son offre devra donc être éliminée par la commission d’appel d’offres.

3.1.2 – Dossiers de candidatures incomplets NON régularisables :

☐ Sans objet.

☐ pli n° 1, entreprise _________ : fiche d’identification d’un sous-traitant et annexe de sous-traitance non fournies, alors que la déclaration d’intention de soumissionner ou le mémoire technique mentionne des sous-traitants ( ______________ ). Voir article 3.2 ci-après pour les implications de ces défauts.

3.2 - Application des critères de capacité : agrément ou rejet des candidatures

Compte tenu des justificatifs produits par tous les candidats et de l’objet du marché, l’analyse des capacités des candidats est la suivante.

3.2.1 - Candidats dont la capacité ne paraît pas suffisante

☐ Sans objet.

☐ Les soumissionnaires 1, 2 (entreprises _______ , _______ ) présentent des capacités insuffisantes pour exécuter le marché, compte tenu des défauts de capacité suivants.

☐ Défaut de capacité juridique : [activité sans rapport avec l’objet du marché, signataire non habilité, autorisation de poursuivre vos activités non fournie alors qu’il est en redressement judiciaire]

☐ Défaut de capacité technique : [références, moyens humains et techniques insuffisants, diplômes ou attestations de qualification spécifique non fournis malgré les demandes de complément]

☐ Défaut de capacité financière : [chiffre d’affaires, niveau d’assurance, etc… insuffisants]

☐ Défaut concernant les obligations légales : [défaut d’attestation d’assurance, d’agrément, de certification, etc… malgré les demandes de complément]

☐ Exclusion des procédures de passation des marchés publics prévue à l’article 14-3 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics : [expliciter l’exclusion sous laquelle tombe le candidat]

Il est donc proposé à la commission de ne pas retenir leur candidature.

Dans la suite du présent rapport, les offres de ces soumissionnaires ne seront analysées.

☐ Le soumissionnaire 5 fait état, dans sa déclaration d’intention de soumissionner / son mémoire technique, de l’intervention de plusieurs sous-traitants et notamment de _______________ pour les prestations de _______________ . Or ces sous-traitants ne figurent ni dans la candidature (déclaration d’intention de soumissionner, fiche d’identification de sous-traitant), ni dans une annexe de sous-traitance de l’acte d’engagement : le soumissionnaire ne démontre donc pas qu’il dispose de ces sous-traitants et il ne possède pas de capacités en propre pour l’exécution de ces prestations, ce qui le place en défaut de capacité.

Il est donc proposé à la commission de ne pas retenir sa candidature.

Dans la suite du présent rapport, son offre ne sera pas analysée.

3.2.2 - Candidats dont la capacité paraît suffisante

☐ Sans objet.

☐ Les soumissionnaires 3, 5 (entreprises _______ , _______ ) ont des références en ______________ et, compte tenu de leurs moyens, ont les capacités requises pour exécuter le marché.

Il est donc proposé à la commission d’agréer leur candidature et de les autoriser à concourir.

Dans la suite du présent rapport, seules les offres de ces soumissionnaires seront analysées.

3.3 - Vérification des offres

3.3.1 – Offres irrégulières régularisables :

☐ Sans objet.

☐ pli n° 7, entreprise _________ : acte d’engagement non signé ;

☐ pli n° 3, entreprise _________ : fiche technique constructeur non fournie (offre technique et financière) ;

☐ pli n° 7, entreprise _________ : le soumissionnaire a manifestement commis une erreur purement matérielle concernant le prix unitaire _____ , le délai _____ , son mémoire technique – à expliciter - (cf. CE, 21/09/2011) ;

☐ pli n° 8, entreprise _________ : le prix unitaire du poste 13.2 est chiffré à 62.000 F dans le détail estimatif alors qu’il est chiffré à 31.500 F dans le bordereau de prix unitaire : conformément aux règles de priorité édictées dans le règlement de la consultation, c’est ce dernier prix qui devrait être appliqué dans le détail estimatif et l’acte d’engagement devrait être modifié en conséquence ;

☐ pli n° 12, entreprise _________ : après vérification, la somme de la décomposition du prix global forfaitaire est différente du montant global forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement : conformément aux règles de priorité édictées dans le règlement de la consultation, c’est le montant indiqué dans l’acte d’engagement qui sera pris en compte, et la décomposition du prix global et forfaitaire devrait être rectifiée en conséquence après confirmation de l’entreprise.

☐ Compte tenu des autorisations indiquées au § 2.5 ci-dessus, il a été demandé aux soumissionnaires de fournir les documents ou éléments manquants et de corriger les erreurs matérielles constatées dans un délai de 3 jours ouvrables.

☐ Seule l’entreprise _________ n’a pas régularisé son offre dans les délais impartis. Son offre devra donc être éliminée par la commission d’appel d’offres.

3.3.2 – Offres irrégulières NON régularisables :

☐ Sans objet.

☐ pli n° 3, entreprise _________ : prix unitaire du poste 4.2 non renseigné dans le bordereau des prix unitaires ;

☐ pli n° 3, entreprise _________ : montant forfaitaire non renseigné dans l’acte d’engagement ;

☐ pli n° 5, entreprise _________ : caractéristiques indiquées dans le mémoire technique non conformes aux prescriptions techniques du marché : la puissance du climatiseur est de 2850 W alors que la puissance minimale prescrite par le cahier des charges est de 3500 W ;

☐ pli n° 7, entreprise _________ : délai d’exécution non renseigné ;

☐ pli n° 9, entreprise _________ : délai d’exécution renseigné (9 mois) non conforme au délai d’exécution plafond prescrit (7 mois) ;

☐ pli n° 12, entreprise _________ : mémoire technique non fourni.

Ces irrégularités ne sont pas régularisables sans procurer un avantage au soumissionnaire. Les offres correspondantes devront donc être rejetées par la commission d’appel d’offres.

3.3.3 – Offres inappropriées :

☐ Sans objet.

☐ pli n° 1, entreprise _________ : la documentation fournie dans le mémoire technique montre que la proposition technique du soumissionnaire ne correspond pas au besoin et aux exigences du marché. Cette offre est donc qualifiée d’inappropriée.

3.3.4 – Offres inacceptables financièrement :

☐ Une offre inacceptable est caractérisée par le fait que son montant est supérieur à 120 % de l’estimation administrative (cf. § 1.3), soit un montant plafond de : _______ x 120 % = __________ F TTC.

☐ Une offre inacceptable est caractérisée par le fait que son montant est supérieur à 95 % des ressources financières allouées au marché (cf. § 1.3), soit un montant plafond de : _______ x 95 % = __________ F TTC.

☐ Aucune offre ne dépasse ce montant plafond.

☐ Les offres des entreprises suivantes sont supérieures à ce plafond et sont donc inacceptables :

☐ pli n° 3, entreprise _________ : ___________________ F TTC ;

☐ pli n° 5, entreprise _________ : ___________________ F TTC.

Elles devront être éliminées par la commission d’appel d’offres.

3.3.5 – Offres anormalement basses :

☐ Sans objet.

☐ a) Qualification

Si on ne tient pas compte des offres n°1 et 2 (inappropriées) et n°3 (inacceptable), et les offres n° 4 et n° 6 ayant été régularisées, le double critère arithmétique qui peut permettre de considérer qu’une offre est anormalement basse, prévu à l’article 27-1 III de la délibération n° 424 du 20 mars 2019, s’exprime ainsi :

(1) Moyenne des offres recevables (n°4, 5, 6) = _________ F TTC.

(2) Estimation administrative = __________ F TTC.

Une offre peut être considérée comme anormalement basse si elle est cumulativement inférieure à :

(1) – 25 % = _________ F TTC.

(2) – 25 % = _________ F TTC.

☐ Aucune offre ne remplit ce double critère.

☐ C’est le cas de l’offre n°4 (entreprise __________ ) qui présente un montant de ___________ F TTC. Cette offre peut donc être qualifiée d’anormalement basse suivant ces critères arithmétiques.

☐ b) Demande de justification

Il a été demandé à l’entreprise __________ de justifier son prix dans un délai de 10 jours.

☐ Elle n’a fourni aucune réponse dans le délai prescrit.

☐ Dans sa réponse, l’entreprise ne fournit aucun élément permettant de justifier le caractère anormalement bas de son offre financière.

☐ Elle précise que son prix ne comprend pas les frais de transport. Cette offre doit donc être considérée comme irrégulière et éliminée.

☐ Dans sa réponse reçue dans les délais, l’entreprise fournit les explications suivantes pour justifier le caractère anormalement bas de son offre financière :

☐ elle est propriétaire de la carrière des matériaux nécessaires à l’exécution du marché (les concurrents doivent acheter ces matériaux à des fournisseurs spécialisés) ;

☐ elle bénéficie d’un avantage fiscal au titre de ……… (attestation jointe à son courrier) ;

☐ ….

En conséquence, il est proposé de ne pas rejeter cette offre, les conditions de formation de son prix bas étant justifiées.

3.4 – Délai d’engagement des soumissionnaires vis-à-vis de leurs offres

☐ Conformément aux 1.6, 2.1 et 2.2 du présent rapport, le délai d’engagement des soumissionnaires vis-à-vis de leurs offres arrive à échéance le …………………….. .

☐ Conformément aux 1.6, 2.1 et 2.2 du présent rapport, le délai d’engagement des soumissionnaires vis-à-vis de leurs offres est arrivé à échéance le …………………….. . C’est pourquoi chaque soumissionnaire a été contacté et a confirmé la prolongation de son engagement jusqu’au …………. .

☐ Conformément aux 1.6, 2.1 et 2.2 du présent rapport, le délai d’engagement des soumissionnaires vis-à-vis de leurs offres est arrivé à échéance le …………………….. . C’est pourquoi chaque soumissionnaire a été contacté pour confirmer la prolongation de son engagement.

Les soumissionnaires suivants ont explicitement refusé cette prolongation : ________ , _______ .

Cette prolongation de délai d’engagement constituant un changement des conditions de la mise en concurrence qui doit être accepté par tous les soumissionnaires, ce refus fait peser un risque juridique réel d’annulation de la procédure en cas de recours contentieux. C’est pourquoi il est recommandé à la commission de ne pas donner suite à la consultation.

3.5 - Elimination des offres irrégulières, inappropriées, inacceptables, ou anormalement basses

Compte tenu de l’analyse du § 3.3 ci-avant, les offres suivantes doivent être éliminées par la commission d’appel d’offres (article 27-2 de la délibération n° 424) :

☐ offres inappropriées : n° 1 (entreprise _________ ) et 2 (entreprise _______ )

☐ offres inacceptables : n° 3 (entreprise _________)

☐ offres irrégulières : n° 7 (entreprise _________)

☐ offres anormalement basses : n° 5 (entreprise _________)

☐ En conclusion, il est proposé à la commission d’arrêter les offres recevables comme suit :

- offres n° 2 (entreprise _________), 4 (entreprise _________), 6 (entreprise _________).

Seule ces offres seront notées et classées.

☐ Aucune offre ne reste en lice.

3.6 – Notation selon les critères, classement des soumissionnaires

Rappel : voir méthode de notation à l’article 5.4 du règlement de la consultation (cf. § 1.5.4 du présent rapport).

Remarque : Lorsqu’il existe des variantes imposées, elles peuvent faire l’objet d’une notation et d’un classement différenciés, cf. le IV de l’article 27.1 de la délibération n° 424 du 20 mars 2019. Les offres variantes proposées par les soumissionnaires, lorsqu’elles sont autorisées par le règlement de consultation, sont incluses dans la notation et le classement des offres de base.

Critère prix

Le montant TTC à prendre en compte est :

☐ (marché standard) le montant global inscrit à l’acte d’engagement ;

☐ (marché à bons de commandes ou marché cadre) le montant du détail estimatif test ;

☐ (marché mixte forfait et bons de commandes) le montant global forfait acte d’engagement + détail estimatif test ;

☐ (en cas d’options imposées) le montant base + options imposées du scénario suivant, sélectionné par l’acheteur public comme le plus optimal compte tenu du niveau des offres et de ses disponibilités financières : base + options n° 4 et 7

☐ (en cas de tranches) le montant de la tranche ferme et de toutes les tranches conditionnelles

Candidat	Montant TTC	NOTE CRITERE PRIX
Note max	50
2 : ________	22.500.000 F	48,7
4 : ________	25.000.000 F	43,8
6 : ________	21.900.000 F	50,0

Critère valeur technique

Candidat	Sous-critère : Moyens affectés	Sous-critère : Méthodologie, process	Sous-critère : Performance environnementale	NOTE CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Eléments particuliers	Note (1)	Eléments particuliers	Note (2)	Eléments particuliers	Note (3)	(1) + (2) + (3)
Note max	10	10	10	30
2 : ________	Effectif prévu suffisant Matériel très performant	10,0	Pas de process identifié	2,5	Plan de gestion des déchets	5,0	17,5
4 : ________	Matériel obsolète	2,5	Plan d’assurance qualité	10,0	Recyclage déchets	7,5	20,0
6 : ________	Effectif prévu insuffisant compte tenu des délais prévus	2,5	Process interne détaillé	7,5	Plan de gestion et recyclage des déchets Engins basse consommation	10,0	20,0

☐ Voir annexes n° ….. au présent rapport pour plus de détails.

☐ Critère délais

Candidat	Délai phase 1	Note du sous-critère (1)	Délai phase 2	Note du sous-critère (2)	NOTE CRITERE DELAIS (1) + (2)
Note max	10	10	20
2 : ________	8 semaines	10,0	4 semaines	10,0	20,0
4 : ________	12 semaines	6.7	4 semaines	10,0	16,7
6 : ________	10 semaines	8,0	4 semaines	10,0	18,0

Addition des notes et classement des soumissionnaires

Candidat	NOTE PRIX	NOTE VALEUR TECHNIQUE	☐ NOTE DELAIS	NOTE GLOBALE	CLASSEMENT
Note max	50	30	20	100
2 : ________	48,7	17,5	20,0	86,2	2
4 : ________	43,8	20,0	16,7	80,5	3
6 : ________	50,0	20,0	18,0	88,0	1

3.7 - Proposition d’attribution du marché

☐ Sans objet.

☐ (Marché à bons de commandes, marché cadre ou marché mixte) Compte tenu du classement ci-avant, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise _____________ .

☐ (Marché à bons de commandes, ou marché cadre multi-titulaires) Compte tenu du classement ci-avant, il est proposé d’attribuer le marché multi-titulaires aux entreprises _____________ , __________ , et ____________ .

☐ (Marché standard) Compte tenu du classement ci-avant, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise _____________ pour un montant de ____________ TTC.

☐ Ce montant correspond au scénario base + options sélectionné par l’acheteur public comme le plus optimal compte tenu du niveau des offres et de ses disponibilités financières : base + options n° 4 et 7

☐ Ce montant comprend la tranche ferme et toutes les tranches conditionnelles.

☐ Ce montant correspond à la variante imposée _____________ .

☐ Ce montant correspond à la variante proposée par l’attributaire du marché.

3.8 – Suites à donner en cas de non attribution

☐ Sans objet.

☐ Il est proposé à la commission d’appel d’offres :

☐ de ne pas donner suite à l’appel d’offres, et de lancer une nouvelle consultation par appel d’offres, après modification du dossier de consultation pour en rectifier les défauts.

☐ de ne pas donner suite à l’appel d’offres, l’attribution au seul soumissionnaire restant mettant en échec l’objectif d’avoir un marché multi-titulaire et le plaçant en monopole de fait sur la durée du marché ( _ mois). Il est donc proposé de lancer une nouvelle consultation par appel d’offres pour atteindre cet objectif de marché multi-titulaires.

☐ de déclarer l’appel d’offres infructueux, et de lancer une nouvelle consultation par appel d’offres.

☐ de déclarer l’appel d’offres infructueux, et de reconsulter au moins les soumissionnaires ayant déposé une offre dans le présent appel d’offres, en vue de la passation d’un marché de gré à gré, conformément à l’article 35-1 1°) de la délibération n° 424 du 20 mars 2019. Aucune modification substantielle des conditions initiales de la consultation ne sera effectuée.

☐ de déclarer l’appel d’offres infructueux, aucune offre n’ayant été reçue (ou toutes les offres reçues étant inappropriées), et de consulter un prestataire directement en vue de la passation d’un marché de gré à gré sans mise en concurrence ni publicité conformément à l’article 35-2 5°) de la délibération n° 424 du 20 mars 2019. Aucune modification substantielle des conditions initiales de la consultation ne sera effectuée.

Nouméa le 26 janvier 2021,

le représentant du service instructeur,