REPUBLIQUE FRANCAISE
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RAPPORT DE PRESENTATION DE L’APPEL D’OFFRES

Objet : _____________________________

Destinataire du rapport : commission technique de dépouillement

Service instructeur :___________________________________

Table des matières

I – PRESENTATION DE L’APPEL D’OFFRES	3

1.1 - Nature et étendue des besoins : présentation du contexte général, de l’objet du marché et de ses caractéristiques fonctionnelles	3

1.2 – Caractéristiques essentielles du marché et de l’appel d’offres	3

1.2.1 – Type de marché	3

1.2.2 - Allotissement	3

1.2.3 - Tranches	3

1.2.4 - Régime des variantes et options	3

1.2.5 – Durée, délais	4

☐ 1.2.6 – Marché multi-titulaires (possible en cas de marché à bons de commandes, ou marché cadre)	4

1.3 – Paramètres financiers du marché	4

1.4 – Procédure de passation mise en œuvre en référence à la réglementation des marchés publics	5

1.5 – Rappel des exigences et critères prévus dans le règlement de la consultation	5

1.5.1 – Forme des soumissions	5

1.5.2 – Critères de capacité	5

1.5.3 – Critères de recevabilité des offres	5

1.5.4 – Classement des offres recevables	5

1.5.5 – Offres équivalentes	5

1.6 – Délai d’engagement des soumissionnaires	5

II – DEROULEMENT DE LA PROCEDURE JUSQU’A LA RECEPTION DES SOUMISSIONS	6

2.1 – Publicité initiale, date limite de dépôt des offres, délai de réponse	6

2.2 – Modifications de la consultation, publicité et gestion des délais	6

2.3 – Visites, réunions d’information, questions des opérateurs et réponses apportées	6

2.4 – Nombre de retraits de DCE, nombre et liste des soumissions reçues, plis remis en retard	6

III – CONCLUSION	7

I – PRESENTATION DE L’APPEL D’OFFRES

1.1 - Nature et étendue des besoins : présentation du contexte général, de l’objet du marché et de ses caractéristiques fonctionnelles

[Exposé du contexte de l’opération globale à l’intérieur de laquelle s’inscrit le marché objet de l’appel d’offres. Citer si possible la direction porteuse, la nature de l’opération, les éléments quantitatifs en volumes, le budget global ou l’autorisation de programme]

Le présent appel d'offres a pour objet ________________________________ pour le compte de [la Nouvelle-Calédonie, la province …., la commune, l’établissement public], représenté par le [président du gouvernement, son président, le maire, le président du conseil d’administration], acheteur public.

Les prestations objet du marché à conclure sont les suivantes :

- préciser les prestations principales

- …

1.2 – Caractéristiques essentielles du marché et de l’appel d’offres

1.2.1 – Type de marché

☐ Il s’agit d’un marché standard à quantités prédéfinies.

☐ Il s’agit d’un marché à bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché mixte à forfaits et bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché cadre avec marchés subséquents standard.

☐ Il s’agit d’un marché cadre avec marchés subséquents à bons de commandes.

☐ Il s’agit d’un marché cadre avec marchés subséquents mixtes à forfaits et bons de commandes.

1.2.2 - Allotissement

☐ Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

☐ Les prestations sont réparties en ………… lots définis ci-après :

Lot n°	Libellé du lot

L’analyse des offres, leur classement et l’attribution du marché seront effectués lot par lot de manière indépendante.

1.2.3 - Tranches

☐ Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

☐ Les prestations sont réparties en ………… tranches définies ci-après :

1.2.4 - Régime des variantes et options

☐ Les variantes proposées par les soumissionnaires ne sont pas autorisées.

☐ Les soumissionnaires peuvent présenter des variantes, à condition d'être justifiées. Pour le jugement des offres, elles seront considérées comme des offres supplémentaires et comparées aux offres de base.

☐ Le nombre de variantes pouvant être présentées par le soumissionnaire est limité à : …..

☐ Le dossier de consultation comporte des variantes imposées par l’acheteur public qui devront obligatoirement être chiffrées en plus de la solution de base sous peine de rejet de l’offre globale.

☐ Les options proposées par les soumissionnaires ne sont pas autorisées.

☐ Les soumissionnaires peuvent présenter des options, à condition d’être justifiées. Elles ne seront pas prises en compte dans la comparaison et le jugement des offres mais pourront être retenues en tout ou partie par l’acheteur public dans la rédaction finale du marché.

☐ Le dossier de consultation comporte des options imposées par l’acheteur public qui devront obligatoirement être chiffrées sous peine de rejet de l’offre globale. L’acheteur public choisira les combinaisons offre de base + option(s) imposée(s) qui lui conviennent le mieux en fonction du résultat de la consultation et de ses disponibilités financières pour le classement des offres et l’attribution du marché.

1.2.5 – Durée, délais

☐ Le marché à bons de commandes aura une durée de __ mois reconductible tacitement pour une période de __ mois sauf décision contraire, jusqu’à concurrence d’une durée maximale de __ mois.

☐ Le marché cadre aura une durée de __ mois reconductible tacitement pour une période de __ mois sauf décision contraire, jusqu’à concurrence d’une durée maximale de __ mois.

☐ Le délai d’exécution global du marché, fixé par l’acheteur public, est de ___ mois.

☐ Les délais d’exécution du marché sont proposés par chaque soumissionnaire, mais ne peuvent excéder __ mois.

☐ 1.2.6 – Marché multi-titulaires (possible en cas de marché à bons de commandes, ou marché cadre)

Sur la base du classement des offres recevables, la commission proposera au représentant de l’acheteur public, l’attribution d’un ou plusieurs marchés aux candidats les mieux classés pour chaque lot, selon les critères suivants :

la note de chaque offre ;

☐ la sécurisation de disponibilité ou d’approvisionnement (maximum 3 titulaires) ;

☐ le besoin prévisible en termes de capacité globale de prestations, estimée en fonction des scénarios pressentis ou privilégiés pour la période couverte par le(s) marché(s) (nombre de titulaires non limité a priori).

1.3 – Paramètres financiers du marché

☐ S’agissant d’un marché à bons de commandes, le critère d’appréciation financière du marché est le montant d’un détail estimatif test avec un scénario de quantités commandées identique pour tous les soumissionnaires.

☐ Il est prévu de commander un minimum de 12 MF TTC et un maximum de 48 MF TTC sur une durée de référence de 1 an.

☐ S’agissant d’un marché cadre, le critère d’appréciation financière du marché est le montant d’un détail estimatif test avec un scénario de quantités commandées identique pour tous les soumissionnaires.

☐ Il est prévu de commander un minimum de 12 MF TTC et un maximum de 48 MF TTC sur une durée de référence de 1 an.

☐ L’estimation administrative, fixée avant le lancement de la consultation, est : ________________ F TTC.

☐ Le montant des ressources financières allouées au marché, fixé avant le lancement de la consultation, est : _______________ F TTC.

1.4 – Procédure de passation mise en œuvre en référence à la réglementation des marchés publics

Le montant estimé des prestations excédant le seuil des marchés publics prévu à l’article 1er de la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics, soit 20 millions de francs CFP HT, la mise en concurrence est effectuée sous la forme de l’appel d’offres ouvert prévu par les articles 24 et suivants de la même délibération.

1.5 – Rappel des exigences et critères prévus dans le règlement de la consultation

1.5.1 – Forme des soumissions

[Reproduire les éléments essentiels de ce qui est mentionné dans le RC]

1.5.2 – Critères de capacité

[Reproduire les éléments essentiels de ce qui est mentionné dans le RC]

1.5.3 – Critères de recevabilité des offres

[Reproduire les éléments essentiels de ce qui est mentionné dans le RC, notamment le seuil du caractère inacceptable des offres]

1.5.4 – Classement des offres recevables

[Reproduire ce qui est mentionné dans le RC de manière synthétique, notamment le tableau des critères / sous-critères avec leurs pondérations, et les méthodes de notation]

1.5.5 – Offres équivalentes

[Reproduire ce qui est mentionné dans le RC s’il y a lieu]

1.6 – Délai d’engagement des soumissionnaires

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres précisée dans l’avis d’appel d’offres ou ses modificatifs.

II – DEROULEMENT DE LA PROCEDURE JUSQU’A LA RECEPTION DES SOUMISSIONS

2.1 – Publicité initiale, date limite de dépôt des offres, délai de réponse

L’avis d’appel d’offres a été publié le 5 août 2020 avec une date limite de remise des offres au mardi 1er septembre 2020 à 15h00 GMT+11, soit un délai de réponse de 26 jours francs.

Les supports de publication étaient les suivants :

☐ les Nouvelles Calédoniennes (1ère date de publication : 5 août 2020 ) ;

☐ la plateforme www.marchespublics.nc (1ère date de publication : 5 août 2020 ) ;

☐ support additionnel non obligatoire réglementairement : le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), support métropolitain en ligne, dans le but d’élargir la publicité aux opérateurs internationaux compte tenu de la nature des prestations. Un avis simplifié est paru le 30 juillet 2020 indiquant que les documents de la consultation seraient disponibles sur la plateforme ci-dessus à la date du 5 août 2020, afin de s’adapter aux jours prédéterminés de publication de ce support, tout en garantissant l’égalité de traitement des candidats quant au délai de mise à disposition du dossier de consultation. Aucune parution supplémentaire n’a été faite sur ce support, les candidats intéressés étant censés s’être inscrits pour retirer le dossier sur la plateforme et être directement informés en cas de modification.

2.2 – Modifications de la consultation, publicité et gestion des délais

☐ Sans objet

☐ Le mardi 11 août 2020, un avis modificatif n° 1 est paru sur le(s) support(s) de publication ci-dessus pour informer :

☐ de la tenue d’une réunion d’information et d’explication le mercredi 19 août 2020 ;

☐ qu’un fichier questions réponses A avait été ajouté au dossier de consultation ;

☐ que le CCTP avait été modifié ;

☐ que la date limite de remise des offres était repoussée jusqu’au mercredi 9 septembre 2020 à 11h00 GMT+11, soit un délai de 21 jours francs par rapport à la publication de l’avis modificatif.

2.3 – Visites, réunions d’information, questions des opérateurs et réponses apportées

☐ Aucune visite des lieux n’était prévue.

☐ Une visite programmée des lieux a été effectuée le 12 août 2020.

☐ Les candidats devaient, à leur initiative, solliciter une visite des lieux.

☐ Un certificat de visite obligatoire doit être inclus dans la soumission.

☐ Les opérateurs économiques ont posé 3 questions.

Ces questions ont fait l’objet d’un fichier de réponses A publié sur la plateforme, signalé dans l’avis d’appel d’offres modificatif, et annexé au présent rapport.

2.4 – Nombre de retraits de DCE, nombre et liste des soumissions reçues, plis remis en retard

37 retraits de dossier de consultation ont eu lieu sur la plateforme des marchés publics, correspondant à 17 opérateurs économiques différents enregistrés sur la plateforme.

Voir registre des retraits ci-joint.

5 plis papier ont été déposés avant la date et l’heure limite.

Aucun pli n’a été déposé hors délai.

Aucune offre électronique n’a été déposée sur la plateforme.

Voir registres des dépôts papier et électronique ci-joints.

III – CONCLUSION

A l’issue de la présentation du présent appel d’offres et du déroulement de la consultation, j’ai l’honneur de soumettre à la commission technique de dépouillement les soumissions reçues afin de procéder à leur ouverture.

Nouméa le 22 octobre 2020,

le représentant du service instructeur,