REGLEMENT DE CONSULTATION

OBJET : PRESTATIONS DE _____________________

La direction ______________________________ lance, pour le compte de [acheteur public, collectivité ou établissement public], une consultation pour les prestations de :

____________________________

1 – Objet de la consultation

La présente consultation a por objet : ……………

2 – Etendue de la consultation

☐ Cette consultation est restreinte et adressée directement par email à plusieurs opérateurs économiques susceptibles de réaliser les prestations, avec les documents de consultation correspondants.

☐ Cette consultation est ouverte. Les documents de consultation correspondants sont publiés sur la plateforme www.marchespublics.nc afin que tout opérateur économique ayant les capacités nécessaires et en situation de régularité administrative, fiscale et sociale, puisse y répondre.

3 – Répartition en lots, forme des réponses, et forme des contrats

☐ Les prestations ne sont pas réparties en lots.

☐ La consultation porte sur plusieurs lots définis comme suit :

LOT	LIBELLÉ
1	Objet du lot
2	Objet du lot
3	Objet du lot

Un candidat peut soumissionner seul ou en groupement sur le ou les lots de son choix.

Chaque candidat peut également se présenter avec un ou plusieurs sous-traitants.

L’analyse et l’attribution des lots sont effectuées de manière indépendante.

Dans le cas où plusieurs lots sont attribués au même candidat, par mesure de simplification, un contrat unique pourra être passé avec lui.

4 – Forme du contrat et des prix

Il s’agit d’un contrat à bons de commande.

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par l’administration, et les prix unitaires figurant à l’article 4.2 du contrat sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.

La durée et les délais relatifs au contrat, ainsi que son éventuelle reconduction, sont précisés à l’article 5 du projet de contrat

5 - Questions, réponses, modifications

☐ Toute question des candidats sera envoyée au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres à l’adresse email suivante : (indiquer une adresse email générique, institutionnelle, boîte à lettres fonctionnelle – éviter une adresse personnelle ou professionnelle d’un agent).

☐ Toute question des candidats sera portée par écrit sur la plateforme identifiée ci-dessus : ___________ au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Les réponses et les éventuelles modifications de la consultation seront envoyées en temps utile à l’ensemble des candidats si elles impactent la teneur de la consultation.

6 – Documents à remettre par les soumissionnaires

Chaque soumissionnaire doit remettre une offre constituée comme suit :

Un document de présentation succinct comportant références, chiffre d’affaires, statistiques, moyens humains et techniques, qualifications, savoir-faire lié à des expériences particulières touchant à l’objet des prestations objet de la présente consultation ;

Une attestation sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire n’est pas en faillite, et qu’il est en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ;*

Le projet de contrat ci-joint, soigneusement complété, paraphé à chaque page, et signé par les personnes habilitées à représenter le candidat ;

Un mémoire technique précisant la manière particulière d’intervenir pour l’exécution du contrat ainsi que la réponse aux critères de valeur technique précisés à l’article 9 ci-après.

En cas de sous-traitance, les pièces a) et b) doivent être présentées pour chacun des sous-traitant, et les annexes de sous-traitance du contrat devront être complétées et signées.

* Si son offre est retenue, le soumissionnaire devra fournir dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la demande écrite de l’acheteur public :

RIDET ;

un extrait K-bis attestant de la non faillite de l'entreprise datant de moins de 3 mois ;

attestations fiscales pour l’année en cours ;

attestations CAFAT / RUAMM pour le dernier trimestre exigible à la remise de l’offre ;

RIB ou RIP.

Il devra fournir dans le même délai les mêmes pièces justificatives pour chacun de ses éventuels sous-traitants.

A défaut de fourniture des pièces conformes dans le délai prescrit, l’offre sera éliminée.

7 - Conditions formelles de remise de l’offre

L’offre (constituée des documents listés à l’article 6) doivent être remis en une seule fois selon la ou les modalités suivantes :

☐ L’offre peut être remise sous format papier : les documents doivent être placés dans une seule enveloppe fermée portant uniquement les mentions suivantes :

[Adresse physique et postale complète (n° ou intitulé précis du bureau)]

Consultation pour :

[objet de la consultation]

A N’OUVRIR qu’en séance de dépouillement

☐ L’offre peut être remise par email à l’adresse suivante …… (institutionnelle, boîte à lettres fonctionnelle – adresse personnelle ou professionnelle déconseillée)

☐ L’offre peut être remise sous forme électronique sur la plateforme de publication des marchés identifiée dans l’avis de consultation.

L’offre doit parvenir dans les conditions de date, d’heure et de lieu indiquées dans l’avis de consultation ou ses modificatifs.

Par mesure d’égalité de traitement, toute offre remise après la date et l’heure limite ne sera pas prise en considération.

8 – Offres irrecevables

En cas d’allotissement, les dispositions suivantes sont applicables lot par lot.

Les offres reçues dans les délais seront jugées irrecevables et éliminées si elles tombent dans l’une des catégories suivantes.

☐ Offre inappropriée : offre qui ne répond pas au besoin et aux exigences formulés dans les documents de la consultation.

☐ Offre irrégulière : offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable.

Toutefois, l’administration peut régulariser toutes les offres irrégulières dès lors qu’il ne s’agit pas d’éléments substantiels de l’offre (notamment prix, délais, éléments du mémoire technique définis par le soumissionnaire).

☐ Offre inacceptable : offre dont le prix global est supérieur de plus de 25% à l’estimation administrative fixée avant le lancement de la consultation.

☐ Offre inacceptable : offre dont le prix global est supérieur au financement affecté au contrat par l’acheteur public, fixé avant le lancement de la consultation.

☐ Offre anormalement basse : offre dont le prix global est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du contrat.

Toutefois, l’administration peut accepter une offre qui semble anormalement basse, après que le soumissionnaire ait apporté les justifications objectives et pertinentes pour son niveau de prix sur demande de l’administration.

9 – Critères d’évaluation des offres recevables

En cas d’allotissement, les dispositions suivantes sont applicables lot par lot.

L’offre de chaque soumissionnaire sera évaluée sur la base des critères suivants :

Critère prix sur 50 points maximum

L’évaluation sera faite par comparaison des offres recevables reçues de chaque soumissionnaire, sur la base du prix global obtenu en appliquant le scénario de quantités suivant aux prix unitaires HT proposés par chaque soumissionnaire.

Lot 1 :

Libellé de la prestation ou de la fourniture	Unité	Quantité

Lot 2 :

Libellé de la prestation ou de la fourniture	Unité	Quantité

Critère valeur technique sur 40 points maximum

L’évaluation sera faite sur la base des éléments fournis par le soumissionnaire dans un mémoire technique ayant trait aux différents sujets suivants :

-

------------------------

☐ Critère délai sur 10 points maximum

L’évaluation sera faite par comparaison entre les offres recevables reçues des soumissionnaires.

sur le [délai particulier concernant …].

Les méthodes de notation utilisées seront les suivantes :

Formule, pour les critères quantitatifs : prix et délais

Note attribuée = note maximale du critère x (paramètre le moins élevé parmi les candidats) / (paramètre du candidat analysé).

Echelle de notation, pour les sous-critères de valeur technique :

Note attribuée = note maximale du sous-critère x coefficient de l’échelle de notation ci-dessous.

Réponse très satisfaisante (excellente) :	100 % de la note maximale

Réponse satisfaisante (bonne) :	75 % de la note maximale

Réponse passable (moyenne) :	50 % de la note maximale

Réponse insuffisante (médiocre) :	25 % de la note maximale

Eléments non fournis ou inexploitables :	0 % de la note maximale

Pour un critère donné, la meilleure soumission doit en fin de compte bénéficier de la note maximale prévue pour ce critère afin d’éviter de fausser le poids relatif des critères. Lorsque la notation appliquée ne conduit pas à ce résultat, les notes de toutes les soumissions pour ce critère donné sont recalculées proportionnellement afin d’atteindre ce résultat.

Chaque note de sous-critère ou de critère est arrondie à la 1ère décimale, quelle que soit l’étape de calcul.

10 - Suites de la consultation

En cas d’allotissement, les dispositions suivantes sont applicables lot par lot.

☐ Le soumissionnaire le mieux classé sera attributaire du contrat, sous réserve de vérification de la régularité fiscale et sociale.

☐Si la différence de note globale entre les offres les mieux classées est inférieure à 0,5 point, l’acheteur pourra décider de les considérer comme équivalentes et de choisir l’offre dont le prix est le plus intéressant.

☐ Le contrat à passer sera multi-attributaire sauf si un seul candidat peut être retenu : le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) sera (seront) attributaire(s) du contrat, sous réserve de vérification de la régularité fiscale et sociale. Toutefois, l’acheteur public est libre de ne pas donner suite et de relancer une nouvelle consultation si un seul candidat peut être retenu alors qu’il y avait plusieurs concurrents potentiels, dans l’intérêt économique de l’objet du contrat.

Toutefois, si aucune offre n’est jugée satisfaisante, l’administration peut consulter de nouveau l’ensemble des soumissionnaires en vue de parfaire leurs offres ou de négocier les prix, sans remettre en cause les éléments essentiels de la consultation.

Par ailleurs, elle reste discrétionnairement libre de ne pas donner suite à la présente consultation.

11 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de trois mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.