La délibération n°424 du 20 mars est modifiée par la délibération n°361 du 28 novembre 2023 !!
Suite à la modification de la délibération n°424 du 20 mars est modifiée par la délibération n°361 du 28 novembre 2023, les documents type sont en cours de mise à jour. Si besoin, veuillez contacter le bureau de la réglementation via l'adresse mail suivante : dapm.assistancemarches@gouv.nc
En accord avec la modification de la délibéraion n°424 de nouveaux documents types sont disponibles :
361-Contrat standard - 0 AC ouverte v1.5 (version docx)
361-Contrat standard - 0 AC restreinte par mail v1.5 (version docx)
361-Contrat standard - 1 RC v1.5 (version docx)
361-Contrat standard - 2 Projet de contrat v1.5 (version docx)
La hotline de la plate-forme des marchés publics se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Tél. : (+687) 29.61.10
Mél : marchespublics@gouv.nc